Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

c'est-à-dire, une science qui étudie l’organisation en société. 3 sections : 1- Le droit constitutionnel comme branche du droit. Le droit constitutionnel est un mode de régime social comme toute branche du droit. Il est avant tout une des sources du pouvoir. Le droit est une conséquence directe de l’organisation de la société. C’est une conséquence nécessaire, du fait qu’on ait besoin de règles pour vivre en communauté. Les règles juridiques présentent des caractéristiques particulières. Emmanuel Kant

of Bengal, le gouvernement renforce les prérogatives royales (gouverneur général, Cour Suprême). - 1784 : India Act de Pitt, création du Board of Control (6 ministres), le gouverneur général est nommé par le roi et est dépositaire de tous les pouvoirs afin de déterminer une politique en Inde, arrêt théorique de l’expansion anglaise mais guerre continuelle contre les opposants à la présence étrangère. L’Inde se présente en 1815 comme un territoire conquis par la Couronne mais géré par une compagnie

d’innovation Schémas de propositions appliqués au palais des congrès de Diagora de Labège Clémentine DEPREZ Remerciements Je tiens tout particulièrement à remercier Monsieur Claverie, mon maître de mémoire, qui a su m’aiguiller et me guider tout au long de ce travail en m’apportant son aide et ses précieux conseils. Je remercie également Monsieur Gendre, président de VALCOSEM et chargé de l’exploitation du palais des congrès de Diagora pour le temps qu’il m’a consacré lors de notre entretien

démissionne le 10 novembre… c’est donc tout l’Europe de l’Est qui sort du joug de l’URSS. La dislocation de l’URSS a leur en 1990 et en 1991. Boris Eltsine est l’instigateur de la fin du pourvoir politique de l’URSS, au dépend de Mikhaïl Gorbatchev. Le pouvoir passe des mains du président du parti aux mains du président russe. Cependant l’URSS laisse derrière elle une crise profonde. La pauvreté est très importante et il faut réorganiser toute l’économie. D’un point de vue géopolitique, c’est la fin

correspond à une forme d’institutionnalisation de pouvoir politique et cette institutionnalisation coïncide avec une forme de dépersonnalisation de l’Etat, ou détachement progressif entre l’Etat et les personnes qui exercent le pouvoir dans l’Etat. Pour que ce phénomène soit possible, il faut passer par une fiction juridique, cette fiction est l’idée que l’Etat constitue une personne morale de droit public distincte des personnes physiques qui exercent le pouvoir dans l’Etat. Un certain nombre d’auteurs

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

phénomène social * Le droit est un ensemble de règles de conduite sociale : Maxime latine (fondement du droit): « Ubi societas ibi jus » qui signifie, là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est consubstantiel à la société. Pour pouvoir vivre en société, l’homme a besoin du droit. Le droit est un procédé de régulation sociale. Sans le droit, une société ne peut pas fonctionner. Pour organiser les relations économiques entre les individus ou les relations politiques, il faut des règles

8% de la population active (46,1% des 16-24 ans et 34% des moins de 30 ans) pour 8% en 2007, était en baisse de 0,3 point. de Corinne Deloy ANALYSE 1 mois avant le scrutin José Luis Rodriguez Zapatero avait exprimé le souhait de rester au pouvoir jusqu’en mars 2012, date initialement prévue pour les prochaines élections, dans l’espoir de relancer l’économie du pays. Le 2 avril 2011, il avait indiqué qu’il ne serait pas candidat à un 3e mandat, espérant par ces propos apporter un peu d’air

Des CCI de région (CCIR), qui correspondent à un niveau administratif régional Des groupements inter consulaires constitués entre deux ou plusieurs CCIT et/ou CCIR De CCI France qui est l’établissement placé à la tête du réseau au niveau national. Les missions De manière générale, les CCI exercent ensemble une fonction représentative des intérêts de l’industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou bien des autorités étrangères. Elles assurent l’interface entre

d’organisation de la société et du pouvoir politique. L’Etat est la condition du dpu. Etat est centre de notre pouvoir mais peut être contesté (rèf a la philo.) il est même menacé par l’émergence d’autre type de pouvoirs (Europe, mouvement indépendantiste…) Chapitre 1 : la notion d’Etat Section 1 : l’Etat, une forme particulière d’organisation politique Etat, au sens moderne du terme, est le résultat d’un processus de monopolisation et d’institutionnalisation du pouvoirs I) Formation historique,