Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

fondateurs et d'évolution de la Communauté et de l'Union européenne (2) Constitution (3) Loi constitutionnelle Loi constitutionnelle initiale (4) Loi de révision constitutionnelle : loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès (5) • • Bloc législatif Pas de hiérarchie entre les textes de ce bloc (sur le Parlement, (6) • • • • • • • Loi organique (7) Loi ordinaire (8) / Loi de finances / Loi de financement de la sécurité sociale (9) Loi référendaire de l'article

doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement du pouvoir est en revanche développée dès l’antiquité. D’où un Constitutionnalisme ancien et moderne +(médiéval). A1 : Une conception libérale de l’État : Libéralisme politique=préservation de ou des libertés. Une recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) :

Séminaire doctoral du 26 mars 2012 UCBN IAE de Caen Laboratoire NIMEC Le marketing expérientiel territorial. Esquisse théorique et cas pratique du développement régional Sous la direction du Doyen Olivier Badot Recherche doctorale menée par Jimmy Morel Rapporteurs : Madame le Professeur Aline Scouarnec Myra Sader, doctorante 1 Laboratoire NIMEC Séminaire doctoral du 26 mars 2012 PLAN 1- Contexte managérial et contexte théorique de la recherche 2- Objectif de la

responsable Droit privé : règles qui fixent les rapports entre les individus Droit public : structure sociale dans son ensemble, organise le pouvoir politique et administratif. Ppe de séparation des pouvoir : système démocratique pour éviter la concentration de tous les pvrs dans les mains d’1 seul h. Pouvoir législatif|Pouvoir exécutif= bicéphale|Pouvoir judiciaire| Chargé de faire la loiContrôle l’action du gvtLe parlement = deux assemblées |-président de la république élu au suffrage universel

mondiales et régionales poids démographique : 12villes = moitié de la pop urbaine francaise Paris 2.2M Marseille 850.000 Lyon 484.000 Toulouse 441.OOO Nice 343.000 Nantes 284.000 Fonctions/activités/internationales /banques/assurances/services médicaux Système de communication efficace : réseau urbain/Hub métropoles interconectés Cependant certaines métropoles incomplètes : Toulon trop spécialisée pas de diversité / Lyon diversifiée mais peu spécialisée rayonnement a l’echelle régionale ENS

fondateurs et d'évolution de la Communauté et de l'Union européenne (2) Constitution (3) Loi constitutionnelle - Loi constitutionnelle initiale (4) - Loi de révision constitutionnelle : loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès (5) BLOC LÉGISLATIF Pas de hiérarchie entre les textes de ce bloc (sur le Parlement, cf 6) Loi organique (7) Loi ordinaire (8) / Loi de finances / Loi de financement de la sécurité sociale (9) Loi référendaire de l'article 11 de la Constitution (10)

continué de commander à l’Etat - L’Etat a continué à commander à l’économie et à la société, sans qu’aucune opposition politique ni aucune société civile ne soit tolérée Le régime est donc resté totalitaire. Mais changements ( L’exercice du pouvoir au sommet du parti-Etat : le sommet est redevenu et restera collégial (ce n’est pas un chef, mais un collège, bien qu’il y ait un secrétaire général). La garantie de cette collégialité est l’un des outils de l’autocratie, le ministère de la sécurité

élément de la force de cette profession. Cette organisation pyramidal date de la loi de ventôse qui avait déjà prévu les chambres départemental ou interdépartemental. Cette loi contenait également les éléments pour la mise en place de conseil régionaux lesquels ont disparu aujourd’hui au bénéfice de chambre interdépartemental. Le CSN trouve aussi sa source historique dans la loi de ventôse avant d’être organisé par les textes de 1945. Dans la suite de ces instances d’autres organismes ont été

déconcentration, à la délégation dont elle difière dans les objectifs et la nature. La décentralisation peut être définie par un transfert de compétences à des autorités locales élues et dépendantes du pouvoir central. La déconcentration, quant à elle, peut être perçue comme un transfert de compétences à des autorités nommées par le pouvoir central. La délégation est un transfert de compétences à des autorités dépendant de l'État. Dans les trois cas de figure, on note un dénominateur commun qui est le

La séparation des pouvoirs dans la Constitution Droit constitutionnel Dissertation descriptive Selon Pierre Jonckheer, député européen et vice-président du Groupe des Verts au Parlement européen : « Les limites de la Constitution sont celles des gouvernements. » Revenons-en aux faits et tentons de clarifier ce qu’est une Constitution. Afin de respecter et d’accorder la liberté et la souveraineté aux citoyens, on établit au XVIIIème siècle, époque novatrice et éclairée, une Constitution nationale