Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

dont l'actuelle Première secrétaire est la maire de Lille, Martine Aubry.Le PS est issu du courant de pensée socialiste, en particulier de la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO), fondée en 1905. Sa création remonte à 1969, lors du congrès d'Alfortville. Le PS s'élargit par la suite, en intégrant d'autres forces politiques socialistes et fonde son action politique sur l'union de la gauche et l'élaboration d'un programme commun de gouvernement avec le PCF (parti communiste français)

les inégalités régionales et sociales ainsi que la pauvreté), bien que faisant partie des préoccupations des rédacteurs de la constitution depuis les années 1930, n'ont jamais été vigoureusement pris en charge par quelque système politique que ce soit. Dans ce chapitre il sera question des motifs pour lesquels le Brésil a eu des difficultés à maintenir une démocratie fédérale stable, capable de prévenir les périodes de règne autoritaire, de réduire les inégalités sociales et régionales ainsi que la

- UNE ACTIVITÉ MAJEURE MAL IDENTIFIÉE...........................9 A - UNE APPELLATION CONTESTÉE..................................................9 B - UNE ACTIVITÉ DIFFICILE À CERNER........................................10 1. L’appréciation des pouvoirs publics...............................................10 2. L’approche des professionnels .......................................................10 3. L’approche des organisations internationales.................................11 C - UNE ACTIVITÉ

- UNE ACTIVITÉ MAJEURE MAL IDENTIFIÉE...........................9 A - UNE APPELLATION CONTESTÉE..................................................9 B - UNE ACTIVITÉ DIFFICILE À CERNER........................................10 1. L’appréciation des pouvoirs publics...............................................10 2. L’approche des professionnels .......................................................10 3. L’approche des organisations internationales.................................11 C - UNE ACTIVITÉ

préoccupation majeure des grands congrès scientifiques. Cette activité connue dans les pays anglo-saxons sous les vocables Meeting, incentive, congress, exhibition ou Meeting and exhibition industry concerne tout un ensemble de métiers très différents qui forment une filière professionnelle aux contours difficiles à appréhender et disposant de statistiques parfois contradictoires. Les données chiffrées utilisées dans cet avis proviennent majoritairement de « Foires, salons et congrès », organisation dont la

fédérale sur la planification régionale et l’aménagement du territoire des länder (révisée en 1989). 3 octobre 1990 : réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin (9/11/99) 1992 : révision de la loi fondamentale 2002 : Loi de révision constitutionnelle sur la répartition des fonctions juridictionnelles entre les länder et la fédération 2003 : réforme annoncée du système local d’impôts pour augmenter la capacité d’investissement des pouvoirs locaux Quatre niveaux : Niveau

cadre fédérale sur la planification régionale et l’aménagement du territoire des länder (révisée en 1989). 3 octobre 1990 : réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin (9/11/99) 1992 : révision de la loi fondamentale 2002 : Loi de révision constitutionnelle sur la répartition des fonctions juridictionnelles entre les länder et la fédération 2003 : réforme annoncée du système local d’impôts pour augmenter la capacité d’investissement des pouvoirs locaux Quatre niveaux : Niveau national 

dépasser le cadre strict des actes rédigés par le notaire pour concerner des questions juridiques qui ne donneront pas nécessairement lieu à la rédaction d’un acte.  Ensuite, le texte détermine les organes représentatifs de la profession, tant au niveau local que national, en précise la composition et les attributions (cf. infra).  A ce texte, il faut ajouter également un important décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes rédigés par les notaires. Ce texte, qui fera l’objet d’une étude plus

associations locales capables d’identifier les besoins des populations. Sur le long terme, ces partenaires locaux assurent le suivi des projets, en respectant les habitudes culturelles des populations.Le Secours populaire est le partenaire de nombreux réseaux associatifs. Il est également représenté dans plusieurs instance de consultations des pouvoirs publics, tant français, européens, qu'internationaux. Tous les deux ans, les orientations du Secours populaire sont décidées et votées en congrès national

sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif par le président. L’importance réside dans le statut du président et son rapport avec le législatif. Absence de mécanismes constitutionnels de résolution des conflits entre les pouvoirs : facteurs de blocages sans facteurs de résolution des blocages. Riggs : le régime