Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

titulaire abstrait du pouvoir politique car on parle donc de quelque chose qui n'existe pas. L'Etat est une personne morale, une institution qui détient de manière abstraite la politique, qu ‘elle va exercer par le droit. « L’Etat est un artifice nécessaire » selon Burdeau, il est au cœur d'une distinction centrale en droit : entre gouvernant et gouvernés. I. Origines de l'Etat A. Origine divine de l'Etat D'où vient le pouvoir étatique ? Pendant longtemps le pouvoir venait de dieu (selon

Décentralisation: reconnaissance de collectivités, d'identités administratives, distinctes de l'Etat, (..) Elles agissent selon un principe d'autonomie. Dans le cas de la décentralisation il y a transfert de pouvoir 
 Déconcentration: Autorités locales restent soumises au pouvoir hiérarchique, restent soumises donc aux ministres. 
Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs sans constitué pour autant

l’Organisation 1. Le Comité des ministres a) Structure b) Compétences c) Fonctionnement d) Concurrence d’autres structures intergouvernementales 2. L’Assemblée parlementaire a) Composition b) Structure c) Compétences d) Fonctionnement 3. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 4. Le Commissaire aux droits de l’homme 5. La Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING) 6. Le Secrétariat général §4: Activités de l’Organisation 1. Domaines de coopération et réalisation 2. Relations

lui-même devient un pouvoir étatique. La nation et le pouvoir étatique vont alors se conjuguer. Est-ce l'État qui pousse la nation ou est-ce la nation qui pousse l'État ? La question est assez nuancée puisque c'est l'État va aider à la mise en place de la nation. Il existe tout de même un aspect volontariste, de la part de l'État, dans la construction de la nation mais, dans le même temps, si la nation n'existe pas un minimum, l'État ne peut se former. La nation va donc permettre au pouvoir politique de

titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à l’élaboration de la loi. On entend par constitutionaliste, un discours idéologique

Promotion du Saumon en Bretagne ». Pierre Phélipot en est élu Secrétaire général et Jean-Claude Pierre Président. Publication du n°1 du bulletin de l’A.P.P.S.B. Manifestation de 400 personnes à Sizun(29) à l’appel de l’APPSB et de l’association de pêche locale contre un projet de salmoniculture sur le cours supérieur de l’Elorn. Premiers chantiers de bénévoles sur l’Ellé, le Scorff et l’Elorn, chantiers destinés à promouvoir le nettoyage des rivières selon des méthodes « douces » afin de contrer les pratiques

présente les pouvoirs des différents organes de l'état et règle les rapports entre ces derniers. Elle énonce les principes politiques et juridiques applicables dans l'état et consacre les droits et libertés fondamentaux de l'homme. Une Constitution n'est pas immuable, elle peut être révisée. La Constitution française a connu de nombreuses révisions, dont le rythme s'est accéléré. Le pouvoir de révision de la Constitution correspond au pouvoir constituant dérivé. Il est un véritable pouvoir de droit

personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’unification et un principe de différenciation. L’aspect unification : comment cette idée d’une nation va transformer l’exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’Etat pour

cest la régle selon la quelle le premier ministre démissionne avec son cabinet lorsqu'il est mise en minorité devant la chmbre des communes. 2eme exemple c'est notre Veme république actuelle. On va prendre exemple des articles qui déterminent les pouvoirs réspectifs du président de la République et du gouvernement. Les missions du président sont fixées par l'article V de la Constitution du 4.10.1958; les missions du gouvernement sont fixées dans l'article XX. Si vous lisez l'article XX, vous lirez

alors qu'ils sont membres tous deux du nouveau Parti démocratique dahoméen, le PDD). Tentant de réduire l'instabilité politique chronique du pays (les partis, une véritable constellation, recouvrent des stratifications tribales et régionales), l'armée prend le pouvoir successivement en 1964, 1965 et 1967 (général Soglo, commandant Maurice Kouandété puis lieutenant-colonel Alphonse Alley), ce qui contraint Apithy à s'exiler en France. La nouvelle Constitution adoptée en mars 1968 est le prélude à