Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

rétablir l'Empire : c'est impossible par voie légale. 2 décembre 1851 : Coup d'Etat -> Dissolution de l'Assemblée législative, convocation d'un peuple pour un plébiscite 21 et 22 décembre 1851 : Le peuple approuve le coup d'Etat par plébiscite -> Pouvoirs de LNB prolongés pour 10 ans, préparation d'une nouvelle Constitution -> Fin de la 2ème République. 14 janvier 1852 : LNB signe la nouvelle Constitution. Le passage à l'Empire et les nouvelles institutions Depuis le coup d'Etat : gouvernement

d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’unification et un principe de différenciation. L’aspect unification : comment cette idée d’une nation va transformer l’exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’Etat pour

l'intermédiaire de du Président de la République et des membres du Parlement, soit par voie de referendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. (2) Les autorités chargées de diriger l'Etat tiennent leurs pouvoirs du peuple par voie d'élections au suffrage universel direct et indirect, sauf disposition contraires de la présente Constitution. (3) le vote est égal et secret ; y participent tous les citoyens âgés d'au moins vingt (20) ans. Art.3. — Les partis

Research Notes/Notes de recherche LE CONCEPT DE RÉGION DANS LA DÉFINITION DE LA PLANIFICATION RÉGIONALE Philippe Aydalot Centre Économie- Espace- Environnement Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne 90, rue de Tolbiac 75013 Paris, France Présentation/Editor's Note En entrée du volume X, no 1, RCSR, la rédaction annonçait avec regrets la disparition subite de notre confrère français Philippe Aydalot. Cest à sa mémoire qu'aujourd'hui nous publions lm de ses textes inédits. Il s'agit de la

DDHC : «  toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as point de constitution ». Une constitution a pour fonction d’organiser la séparation des pouvoirs et de garantir les droit des personnes. La constitution crée des institutions ( président de la république, parlement, conseil constitutionnel) et la constitution va repartir le pouvoir politique entre ces différentes institutions. La constitution énumère les droits des individus (

Conduite et maintenance des équipements de chauffage et de climatisation et exploitation de l’énergie dans le bâtiment : de l’installation centralisée à l’équipement individuel. ƒ Développement et gestion des réseaux de chaleur et de froid. ƒ Production locale d’énergie. ƒ Valorisation déchets. énergétique des SYNDICAT NATIONAL DU CHAUFFAGE URBAIN ET DE LA CLIMATISATION URBAINE SYNDICAT NATIONAL DE L’EXPLOITATION CLIMATIQUE ET DE LA MAINTENANCE SYNDICAT NATIONAL DU TRAITEMENT ET DE LA VALORISATION

Yannick Jadot, Eva ou encore Michèle Joly Rivasi. Le score obtenu est inattendu, avec 16,3% des voix à quelques dixièmes de la liste socialiste et en troisième position. Les Verts décident d’élargir le réseau et de le renouveler lors des élections régionales de 2010. Cécile Duflot, Philippe Meirieu, Laurence Vichnievsky, Augustin Legrand ou Robert Lion sont candidats, et les écologistes obtiennent 12,5% des voix, à nouveau en troisième position. Les deux « groupes », le parti Vert et ceux membres

administratif -> public et drt pénal -> privé Drt public =a particularisme dépasse les relations interindividuelles. D' ou la Q de l’origine du pouvoir ? I-L’origine du pouvoir : A. Notion de pouvoir politique : Pvr poly?. PACTET = « un phénomène d’autorité parmi d’autre mais particulièrement complexe. Ce phénomène est défini comme un pouvoir d’impulsion, de précision et de coordination qui appartient à l’Etat. »= pvr d’autorité pemetant aux dirigeants de gérer un Etat. CHANTEBOUR=

présidentiel : Mis en œuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation

pas en 2012 (problème de fiabilité). Un congrès a lieu environ tous les trois ans. Dernier congrès du PS en 2008. Dernier congrès de l’UMP en 2005 (car PR chef légitime du parti. Jean-François Copé n’était que le secrétaire général). Ce sont les adhérents qui votent. L’UMP a arrêté au 30 juin 2012 les adhérents pouvant voter au Congrès, l’UMP revendiquait à cette date, 264 000 adhérents. Le