Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Politique INTRODUCTION PARTIE 1 : LA SÉPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Chapitre 1 : L'État fédéral Section 1 : Les lois du fédéralisme Paragraphe 1 : La loi de superposition Paragraphe 2 : La loi d'autonomie Paragraphe 3 : La loi de participation Section 2 : La transformation des États fédéraux Paragraphe 1 : Le droit de sécession Paragraphe 2 : L'éclatement des États fédéraux Chapitre 2 : Les États régionaux Section 1 : La reconnaissance au profit des régions d'une autonomie

Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier,

raison pour laquelle le droit public est majoritairement un droit de contrainte et un droit inégalitaire. Il procède généralement par voie de prescription, d'obligation, d'interdiction, injonction ou de sanction. De ce fait, les relations entre les pouvoirs publics ou les administrations avec les citoyens sont déséquilibrées. Le droit privé au contraire est un droit égalitaire qui trouve ses fondements dans les idées de collaboration, d'accord et de libre consentement. Il apparaît dès lors plus protecteur

laissé aux belges, portugais, allemands,… Les métropoles décident des frontières entre les colonies en Afrique et en Asie. Les lignes de frontière sont calculées de manières géométriques (tracé rectilignes) et sont décidés au congrès de Berlin en 1885. Les populations locales sont divisées ainsi que les différents peuples qui avaient déjà une histoire. A Berlin, les puissances européennes décident que si l’une d’entre elle contrôle le littoral, elle aura le droit de tracer sa propre frontière pour

règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique. I) Qu'est-ce que

en grande majorité des « corporate », ce sont des évènements qui ont pour but de promouvoir l’entreprise (31% des évènements d’entreprises). Puis viennent les séminaires (27%) et les participations à des salons (10%), à des conférences (10%), des congrès... En France, 60% des évènements se font en Ile-de-France car c’est dans cette région que se concentrent le plus de grandes entreprises. Quant à l’étranger, nous remarquons que ce sont dans des pays développés tel que l’Espagne que s'organisent

les minimas sociaux et créer une allocation jeunesse d'autonomie. Adopter un pacte de défense et de développement de nouveaux services publics (santé, logement, petite enfance...).   2. Reprendre le pouvoir aux banques et aux marchés financiers Le temps est venu de reprendre le pouvoir sur nos vies, et pour cela, nous voulons demain un gouvernement qui combattra le diktat financier des banques et des marchés.   Changer les missions de la banque centrale européenne pour une politique monétaire

semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. En France, trois types de référendum sont possibles : le référendum législatif, le référendum constituant et le référendum décisionnel local. Depuis le début de la Vème République, neuf référendums ont été organisés. Ils ont porté sur l’organisation des institutions (adoption de la Constitution de 1958, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, la réduction

LOriental Le développement culturel levier indispensable d’intégration sociale et de cohésion régionale 01/11/2008 http://www.oujdacity.net/economie-oujda-article-15588-fr.html 8 Le développement culturel : levier indispensable d’intégration sociale et de cohésion régionale Si l’édification du cadre territorial de développement qu’est la Région ne saurait être déclarée achevée qu’une fois mises en place les structures institutionnelles et administratives nécessaires ainsi que

Sujet : Le parlementaire depuis 1958. « Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement (…). Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». C’est en ces mots que Michel Debré, lors de la présentation de la Constitution de la 5ème République devant le Conseil d’État le 27 août 1958, décrit en partie le rôle du Parlement et des parlementaires, que le Président peut solliciter à bon souhait. Par