Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Titre 1 : Les bases Chapitre 1. Les conditions d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En

Arménien et Grec. Le Français est pratiqué chez 45% des Libanais et 30% de la population parle Anglais. II- Politique La République Libanaise est un régime parlementaire, et est un Etat confessionnaliste. (Système de gouvernement qui distribue le pouvoir politique d'une façon proportionnelle entre différentes communautés religieuses) Président : Michel Sleiman Président du Conseil des ministres : Najib Mikati Le système politique repose plus sur un système néo-patrimonial et clientéliste que sur

constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il

permanente Le processus de modernisation enclenché au Maroc ces dernières années a permis une plus grande visibilité dans la politique de décentralisation. L’érection de la région au rang des collectivités locales, de même que la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales, apparaît comme l'une des plus importantes réformes de ces dernières années. L’un des effets positifs de la décentralisation est l’amélioration des infrastructures sociales (santé, habitat, éducation) et

Francis Hordern* L'amélioration des conditions de travail par des mesures d'hygiène et de sécurité ou par la réparation des accidents du travail n'occupe qu'une place secondaire dans les congrès nationaux ouvriers et dans les revendications syndicales (l). Mesures générales d’hygiène et de sécurité Les congrès syndicaux jusqu'en 1902 ne contiennent presque aucune demande concernant la protection des travailleurs (2). On retrouve seulement une proposition guesdiste en 1884 à Roubaix pour une législation

constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il

descriptions interprétables numériquement par les ordinateurs, l’échange des données techniques et documentaires exige que les caractéristiques propres à chaque produit soient calibrées (ou certifiées) selon les spécifications des modèles avant de pouvoir être échangées. Il est indispensable qu’aucune modification ou interprétation des règles qui garantissent l’interopérabilité ne puisse être apportée par les déposants de données avant leur publication et leur utilisation. Ce qui exige un système unique

Constitution. Ses fonctions: détermine l’origine, l’exercice et les limites du pouvoir recoupe les du pouvoir constitutionnel. 1) Origine de la souveraineté 2) L’organisation et l’exercice du pouvoir 3) Les bornes du pouvoir 1) Le pouvoir vient-il de Dieu? Du peuple? De la nation? Adage du 3ème siècle: « Princeps legibus solutus est » (Le prince est affranchi à la loi, UMPIEM) Est-ce que le pouvoir provient du contrat social? -> A-t-on affaire à un pacte librement conclut

son élection par le peuple. Pouvoirs constitutionnels importants et légitimité forte : élection qui recense le plus d'électeurs. Le pouvoir du président a beaucoup évolué et pour deux raisons : La France de 2014 n'est plus celle de 1958 et l'image que s'en était faite Général De Gaulle le n'existe plus aujourd'hui donc PdR n'exerce plus pareil Beaucoup de choses ont changé : PdR est davantage un chef de majorité en 2014 qu'un chef d'Etat Section 1 : La nature du pouvoir présidentiel Chef de l'Etat

la face interne de l'Etat. I) Les Formes d'Etat : Il y a deux principales formes d'Etat, la première est l'Etat unitaire (le cas de la France) et l'Etat fédéral (le cas des USA). Cependant, on peut distinguer une troisième forme, qui est l'Etat régional. Chapitre 1 : L'Etat unitaire décentralisé Un Etat unitaire c'est un Etat qui ne comporte sur son territoire qu'une seule et unique organisation politique. Cela signifie que cette organisation politique va décider de tout et pour tout le territoire