Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

l’étude des institutions et de leur pratique. Pour cette raison, ce droit fut souvent considéré comme « la partie du droit public interne qui a trait à l’organisation politique de l’État » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État ». Autrement dit, le droit constitutionnel est appréhendé essentiellement sous l’angle des institutions, c’est-à-dire comme un droit institutionnel. Nb. : Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit

dictature de la Terreur. De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Il est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Le Sénat de la V° République cristallise, deux particularités : il est le représentant des collectivités locales tout en assumant le rôle de garant de la sagesse et du conservatisme des institutions.  Le Sénat à un rôle essentiellement législatif, mais

récents. Ouest : sept régions dans lesquelles la pop active agricole dépasse 10% IdF = première région industrielle du pays. Cependant, la tertiarisation joue un rôle sur l'uniformisation régionale. → même dans la France de l'Ouest, plus de 70 % des emplois appartiennent aux services. Plusieurs profils régionaux de l'emploi : Des bassins d'emploi marqués par une orientation vers l'agriculture. Exemple : Bretagne intérieure, le nord de l'Aquitaine, la Haute-Normandie, la Champagne. Des bassins d'emploi

juridique qui organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs

commune rurale ; • ONCF ; • L’agence urbaine et sauvegarde de Fès ; • CRT; • Chambre de Commerce Industrie et Services ; • ANAPEC ; • Direction régionale de l’agriculture; • OMRANE ; • Association Fès-Sais ; • Délégation du tourisme ; • Direction Régionale Equipement et transport ; • ADER ; • Chambre d’artisanat ; • OFPPT ; • Université ; • RADEEF ; • ONE. ; • La commune urbaine de Fès ;

a) Un tournant : le Front populaire b) La reconstruction : des orientations majeures c) L’épisode de la Guerre d’Algérie II. L’évolution de la CFTC en CFDT a) Une philosophie d’action : l’autogestion b) Un événement majeur dans l’organisation : le Congrès de 1970 c) Le recentrage d) Des évolutions rapides par le changement de responsables Partie II : Les valeurs de la CFDT I. La démocratie II. La laïcité III. L’autonomie IV. L’émancipation V. Le refus des inégalités et le respect des différences VI

n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II       LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire C'est un espace physique défini par des frontières

Communauté économique des Etats d’Afrique centrale : Comité International de la Croix Rouge et du Croissant Rouge C.I.J : Cour Internationale de Justice C.I.R.G.L : Conférence Internationale sur la Région de Grands -Lacs C.N.D.P : Congrès National pour la Défense du Peuple D.I.H : Droit International Humanitaire éd. : édition F.R.F : Forces Républicaines Fédéralistes F.A.R.D.C : Forces Armées de la République Démocratique du Congo F.D.L.R : Forces Démocratiques

qu’on chercher c’est à punir le président, pas en le destituant, on le destitue pour le punir. On ne juge pas un président dans l’exercice de ces fonctions (art 67), donc on le destitue pour le punir. On ne destitue pas pour punir, on destitue pour pouvoir punir. •1 L’appréhension politique des faits. Ce sont les opinions sur le droit c’est un problème d’interprétation du droit. Carcasson et Olivier DUHAMEL. CARCASSON : le président ne doit pas être jugé pour un justiciable ordinaire. Tandis que

que par les étrangers, notamment Nord-Américains. Toutefois, depuis les années 2001, une importante désaffection s'est manifestée par une baisse de fréquentation de cette destination. Le tourisme constituant la première ressource de l'île, les pouvoirs publics et divers acteurs ont cherché par la suite à déterminer les causes de cette diminution, et à poser les bases d'une nouvelle politique touristique. Parmi les différents facteurs à l'origine de cette désaffection, on a pu souligner: –