Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

circonscriptions locales lors des élections législatives. Le Sénat compte 331 membres élus pour un mandat de six ans au suffrage indirect : 319 sont élus par un collège électoral de représentants des départements, régions, communes, collectivités d'outre-mer (entre autres) et 12 par l'Assemblée des Français de l'Étranger (ancien Conseil Supérieur des Français de l'Étranger) (une assemblée de 150 membres élus par les Français vivant en dehors de France) lors des élections sénatoriales. Au niveau local, les

n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations

pas connu d’intervention administrative. Aujourd’hui 12 ministères disposent d’une ligne budgétaire tourisme. La situation est changeante avec la décentralisation, la déconcentration et la délocalisation. Au niveau de l’État : Au niveau régional : Au niveau des collectivités territoriales : L’aménagement touristique concerne tous les espaces touristiques : urbain-rural-littoral-montagnard. Est lié à la notion d’aménagement du territoire : la protection, le développement, la

2.2. Le contenu de la réforme 10 2.2.1. Les motifs annoncés 10 2.2.2. Les mesures adoptées 11 3. La redistribution des pouvoirs et des compétences 14 3.1. La centralisation des compétences vers un type de collectivités 14 3.2. La diminution des compétences des autres collectivités 15 3.3. Le renforcement du contrôle par l’Etat 18 3.3.1. Le renforcement des pouvoirs des préfets 18 3.3.2. La perte d’autonomie financière des collectivités 18 Conclusion 20 Bibliographie 21 Introduction

politique autour de la biodiversité comme dans les actions visant à sa protection. Cet article se propose d’évaluer la corrélation qui unit la croissance institutionnelle des ONG de conservation et la promotion mondiale de la notion de biodiversité. Pour pouvoir évaluer cette corrélation, il est nécessaire d’analyser l’histoire et les configurations actuelles des politiques de protection institutionnalisée de la nature, suivant deux argumentaires principaux. D’une part, la « conservation de la nature », en

parti francophone au fédéral : Le système proportionnel souhaite que l’ensemble d’une proportion d’une société ait la chance d’être représenté et que même majoritaire on ne puisse pas assurer une représentation politique sans même pouvoir représenter 1%. Règles pour pouvoir se présenter aux élections : les règles constitutionnelles. Pour être éligible art. 64C° : il faut être Belge, jouir des droits civils être âgé de 21 ans accomplis et être domicilié en Belgique. Vote de confiance : Quand un parlement

part) doit être examiné par le Parlement d’ici la fin de l’année 2009. Cette réforme, présentée comme une priorité par le Président de la République, s’appuiera notamment sur les propositions faites par le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur (mars 2009), ainsi que sur les conclusions d’une mission du Sénat présidée par Claude Belot, (juin 2009). Deux priorités sont mises en avant par le gouvernement : simplifier et rationaliser, pour

 Correction: °Il faut présenter le texte à la suite de la phrase d'attaque. Les termes à définir étaient «pouvoir», «légalité», «légitimité». ° Découpage du texte:3 parties: -Le gouvernement de droit (def et exemples) -le gouvernement de faits (def et exemples) -transformation du gouvernement de fait au gouvernement de droit ° Donc parties de la composition: Exemple 1: I. Gouvernement de droit et légitimité a) quand le gouvernement légal est légitimé par la société b) quand il n'est

d'intérêt est un groupe social qui exerce une pression sur les pouvoirs publics afin de défendre ses intérêts particuliers, qu'ils soient économiques, matériels, financiers, humanitaires ou moraux. Il peut chercher à promouvoir une évolution des lois ou des changements politiques qui leur sont favorables ou à les empêcher s'ils leur sont défavorables.             Par définition, les partis politiques cherchent à atteindre le pouvoir (national, régional,…) au moyen des élections afin d’appliquer les idées qu’ils

étranger. On choisira les produits ou services nécessitant peu d’adaptation au niveau local car il est plus facile de reproduire des concepts qui ont déjà fonctionné sur le marché domestique. | | Rentabilité potentielle | | | Forte | Faible | Risque potentiel | Fort | 1 | 2 | | Faible | 3 | 4 | Produit de type 1 : Ici l’E doit bien étudier le marché et doit faire preuve de prudence pour être sur de pouvoir imposer son pdt Produit de type 2 : Il n’y a pas d’intérêt à internationaliser