Congrès du Parlement français

fonctionnement des institutions. Une plus grande clarté dans les procédures de décision, améliorer la relation institution/ pouvoir souverain (le peuple) et enfin redéfinir les relations entre les institutions européennes avec le système juridique français. II) Quels changements on été opérés dans les rapports pouvoir exécutif-législatif par la loi constitutionnelle précitée ? Le président de la république : -Réélection unique (art 6) -Son pouvoir de nomination : il faut un avis public, pour

le champ d’action du président de la république et déterminer dans lequel de ces régimes il dispose de plus de pouvoir et de marge de manœuvre. En sommes : Qui des présidents français et Américain a le plus d’autorité à l’intérieur de ses frontière ? Le régime semi-présidentiel / Le président Français Président Français est élu pour 5 ans il dispose de larges pouvoirs, ne peut être réellement compromis par le gouvernement dont il nomme le chef bien évidemment. Il nomme l’assemblée et il peut

après la défaite de Napoléon I. Un nouvel ordre européen : Le congrès de Vienne se déroule de 1814 à 1815, c'est le regroupement des grandes puissances européennes. - les frontières de l'Europe sont redessinées : rétrécissement de certains pays, des pays apparaissent et disparaissent - retour de l'ancien régime dans la majorité de l'Europe - contrôle de la France pour empêcher la guerre et maintenir la paix en Europe A l'issue du congrès il y a la création de deux alliances militaires et diplomatiques

Michel Rocard est un homme politique français. Il est né le 23 août 1930 à Courbevoie. Ancien ministre et premier ministre. Depuis 1994, il est député au Parlement européen, membre du groupe parlementaire du Parti socialiste européen. Il est licencié ès lettres, diplômé de l’Institut d'études politiques de Paris et de l’École nationale d'administration (promotion 18 juin). Michel Rocard est le fils d’Yves Rocard, professeur et chercheur. Il est le père de Francis Rocard astrophysicien au

l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962 Le référendum permet au peuple d'intervenir directement (sans l'intermédiaire de ses représentants

selon l’origine de l’initiative : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. » La révision peut être un projet, elle émanera du Gouvernement, ou une proposition, et elle émanera du Parlement. Se profilent ainsi deux organes initiateurs de la révision, ce qui signifie que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont une influence sur la Constitution. Il n’y a pas de monopole

une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre

membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui

secondaires qui sont ses organes et qui permettent son organisation concrète. Dans ces institutions secondaires il y a les institutions politiques, ces dernières sont les institutions qui se situent au sommet de l’Etat : la présidence de la république, le parlement et le gouvernement. Ces institutions secondaires constituent les organes par lesquels s’exercent l’autorité de l’Etat. A quoi sert le droit constitutionnel ? Il sert à encadrer l’exercice du pouvoir politique cela signifie que le pouvoir politique

qualifiée de «  souple » lorsque cette constitution peut être modifiée par, ou selon la procédure législative ordinaire. Il n'y a pas de distinction formelle entre une loi ordinaire et une loi dite constitutionnelle. Dans cette hypothèse, c'est le parlement qui modifie, et peut le faire à tout moment, la constitution. La notion de constitution est un notion essentiellement matérielle. 2) La constitution rigide Une constitution rigide ne peut être modifiée que selon une procédure spécifique prévue