Congrès du Parlement français

pouvoir législatif est aux mains d’un parlement(Cortès) bicaméral composé: Du Congrès des députés (chambre basse) élus au suffrage universel direct représentant le peuple c’est elle qui détient le pouvoir originaire et va donc élire le chef du gouvernement Du Sénat (chambre haute) qui regroupe les représentants des régions élus sur une base provinciale. Le parlement fonctionne de manière inégalitaire en effet, c’est le Congrès dispose de la décision finale, le Sénat

du 11 juillet 194016DOCUMENT 15 : Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental [Extrait]16DOCUMENT 16 : Ordonnance n° 45-1836 du 17 août 1945, instituant une consultation du peuple français par voie de référendum et fixant le terme des pouvoirs de l'Assemblée consultative provisoire [Extrait]17Document 17 : article 90 de la Constitution du 27 octobre 194618DOCUMENT 18 : Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux

ministre et aux membres du Parlement. » La seconde étape qui est l’adoption de texte et la dernière étape qui est l’approbation de la révision. La seconde procédure de révision constitutionnelle est elle fixée par l’article 11 selon lequel le président de la république peut faire voter une loi ordinaire par referendum, on parle de referendum d’initiative partagée, ainsi le peuple est amené à participer directement à la prise de décision politique, au moyen de vote, les français sont appelés à répondre

coutumières. Le Royaume-Uni, n'a pas de constitution écrit, car elle est composée encore aujourd'hui de règles coutumières et des textes connues ( la grande charte de 1215, la pétition des droit 1628, l'habeas corpus 1679, The bill of rights 1689, parlement article 1911 et 1949) cela prouve qu'en dépit de ce qu'ont pu affirmer les Hommes politique au 18ème siècle, les constitutions coutumière ont des qualités que ne possède pas les constitution écrite, la constitution coutumière est la seule qui permet

création de l’UE B .Une perte théorique de souveraineté De Gaulle : construction particulière en ce qui concerne la construction européenne en 57 traité de Rome / CED (communauté Européenne de défense) qui pensait que la souveraineté de l’Etat français était menacée / Dissertation Exercice qui se prépare étudier le sujet/ bien lire le sujet pour le cerner le comprendre/ rechercher le sens exacte des termes/ mettre les idées qui nous viennent à l’esprit/

Angleterre va profité du protestantisme pour rompre avec papauté et créer église anglicane confirmé par parlement en 1534. Indépendance province uni comme pays bas II. Le XII siècle Roi d’écosse devient roi d’Angleterre Charles I er va gvt comme son père sans parlement, va être chasser du trône décapité en 1649 : c’est la rép de Cromwell, 1660 un Stuart est rétablie sur trône , Charles II, parlement lui impose l’Habeas corpus p limiter ses pvs, a partit 1689 régime royal anglais officiellement un

De Gaulle pensait qu'il « ne peut y avoir de dyarchie au sommet ». Il convient tout d'abord de préciser que le terme « exécutif » ne convient plus pour qualifier le travail du gouvernement dans la Constitution de 1958. Dans le régime politique français actuel il existe toujours une fonction d'exécution des lois, mais elle ne constitue plus essentiellement l'action du gouvernement. Une des grandes nouveautés de la Constitution de la Ve République de 1958 est que pour la première fois un titre de

 La nation, ce n’est pas le peuple, ça recouvre le peuple, les morts et ceux qui vont naître. C’est un concept plus intellectualisé que le peuple en lui-même. La nation est éternelle. Si on raisonne avec Rousseau, on doit dire que le peuple Français a profondément évolué entre le début et la fin du raisonnement. La souveraineté ne doit pas appartenir au peuple mais à la nation. Il faut oublier l’idée que nous sommes détenteurs du droit de parler. Puisque nous sommes tous titulaire du titre de

Constitution n’est pas acte banal. Il s’agit à la fois de mesurer la vitalité du texte constitutionnel et de veiller à son adaptabilité. La Constitution n’est donc pas un texte intouchable, immuable car comme l’ont admirablement clamé les constituants français de 1793 : « un peuple a toujours le droit de réformer et de changer sa Constitution… ». Pour autant, c’est incontestablement la Loi fondamentale de l’Etat car résultant en principe de la manifestation du pouvoir constituant. Dans cette perspective

gouvernés, ce qui peut même justifier les tyrannicides. Ex : l'assassinat de Jules César pour arrêter son pouvoir croissant. - Un contrôle par certaines institutions sur le respect des lois fondamentales du royaume. En France, c'était le rôle des parlements sous l'Ancien Régime de veiller sur le respect des protocoles du royaumes. Ex : la loi salique qui désigne les règles de succession au trône de France et l'interdiction faite aux femmes d'y arriver. # Pour le constitutionnalisme moderne, il existe