Congrès du Parlement français

nation en effet, la réponse la plus simple serait de dire que le peuple détient la souveraineté, et donc les gouvernants sont légitimes car ils exercent le pouvoir au nom du peuple, mais cette réponse était trop démocratique pour les révolutionnaire français de 1789 (propriétaire de terres), ils ont cherché à justifier le pouvoir tout en limitant l'influence direct du peuple sur les affaires politiques, et donc ils ont inenté une théorie beaucoup plus «tordue» A. l'opposition traditionnelle entre souveraineté

générales du Président. Mais l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire (section 7), le référendum (section 8), et peuvent être exceptionnelles (section 9). Section 1. Les attributions générales de l'article 5 278. Selon l'article

d’elle-même, du cadre international dans lequel elle évolue. Un bel exemple est la « Constitution tacite » de la Grande-Bretagne qui s’est adaptée au fur et à mesure de l’évolution historique du pays, confisquant les pouvoirs du roi pour les confier au Parlement et plus précisément à la Chambredes Communes. En France, la Constitution de 1958 est une Constitution rigide rationnalisée destinée à assurer la stabilité du régime tout en lui permettant d’évoluer avec son temps. Il a été prévu dans un titre XVI

parfois requise : c’est ce que l’on appelle le contreseing (ex : en France, si c’est le Président de la République qui a le pouvoir de décider l’organisation d’un référendum, il ne peut le faire que sur proposition soit du 1er ministre, soit du Parlement. De même, les décrets pris en Conseil des ministres doivent en principe être signés à la fois par le Chef de l’État et par le Chef du gouvernement). Le Chef de l’État a pour vocation d’incarner la continuité de l’État mais, en principe, il ne participe

l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du Général de Gaulle. Le 1er juin, celui-ci est investi par le Parlement comme président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et « d'assumer les pouvoirs de la République » à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement De Gaulle à proposer une

entre Président et Congrès aux Etats-Unis. Le régime présidentiel est un régime dit de séparation stricte ou rigide des pouvoirs. Cela signifie que les pouvoirs législatif et exécutif sont en principe réellement séparés et indépendants l’un par rapport à l’autre. Le régime actuel des Etats-Unis, fondé par la Constitution de 1787, est celui qui se rapproche le plus du modèle tel que décrit ci-dessus. De ce modèle ressort le rapport du pouvoir du Président et de celui du Congrès. Certaines constitutions

Droit constitutionnel 1ère partie : Les particularités de la construction de la Vème République L’idée principale c’est que lorsqu’on étudie le droit constitutionnel français, il y a un intérêt particulier puisque cet Etat a mis en application tous les types de régimes qui existent (régime présidentiels, parlementaire, autocratique, républicain, monarchique, …). 1) La typologie des régimes politiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs

terme de droit constitutionnel la France possède un régime parlementaire (le gouvernement est responsable devant le parlement) même s’il est exact que son président est élu au suffrage universel. Régime parlementaire, caractérisé par une séparation des pouvoirs souple et par la responsabilité du gouvernement devant le parlement en contre-partie de pouvoirs du gouvernement sur le parlement, en particulier du droit de dissolution. Les constitutions : Aujourd’hui la constitution américaine, est toujours

évoquait quasiment l'article 89 - rappelle les éléments de la procédure soit l'initiative, comment le texte doit être voté, et l'approbation par les chambres du Parlement puis l'approbation par la voie du référendum sauf si c'est le PdR qui est à l’initiative et soumet l'approbation au Congrès. → place particulière au Pdr, au PM, au Parlement donc aux deux chambres, et au référendum (dans la procédure 'normale'). Deuxième paragraphe : exposé des différentes reformes constitutionnelles existence d'une

droits des individus. Section 1: L’Etat et la constitution. Sous section 1 : La constitution, statut de l’Etat. Toutes les constitutions organisent les institutions de l’Etat y compris dans les monarchies absolues et dans les dictatures. Mais en droit français actuel, en droit positif, la constitution française traduit l’idée selon laquelle, la nation est souveraine, ce n’est plus le roi, un individu c’est une abstraction à La nation. Cela est très vrai avec la constitution de 1958 et de 1791 la souveraineté