Congrès du Parlement français

JOHN LOCKE en Angleterre. Mais cette théorie fut développée par Montesquieu, philosophe français du XVIIIème siècle dans son ouvrage de l’ESPRIT DES LOIS publié en 1748 avec son célèbre chapitre 6 du livre 11.Le principe de la séparation des pouvoirs repose sur la distinction de trois fonctions à savoir les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle. Il fut adopté par les révolutionnaires français de 1789 à travers l’article 16 de la déclaration des droits de 1789.Il firent de ce principe

doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique et souple qui, suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège » conclue Victor Dubry, historien et homme politique Français du XIXème siècle. En effet, Dubry comprend que les Constitutions, quelques soit le époques, doivent s'ajuster au fil du temps, au mouvement de mutations des sociétés qu'elles régissent de façon à conserver sa raison d'être et son pouvoir normatif

La confédération 2) La fédération III/ Les structures de l’Union Européenne A) Historique de l’Union Européenne B) Les principales institutions de l’Union Européenne 1) Les organes exécutifs 2) Le Parlement Européen Chapitre 2 : La Constitution Introduction I/ La notion de Constitution A) La Constitution au sens matériel B) La Constitution au sens formel II/ Les formes de la Constitution A) Constitution coutumière et Constitution

législatif, il y a deux recours possibles: - Discours sur l'État de l'union : Discours prononcé chaque année où le président demande au congrès de faire ce qu'il désire (c'est en quelque sorte un pouvoir de proposition). - Droit de veto : Le président a un droit de veto qui peut empêcher les projets de lois de devenir des lois effectives. Le congrès peut intervenir aussi dans le l'exécutif et peut donc intervenir dans les sphères réservées au président des USA mais essentiellement en matière

ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui au 18ème siècle ont théorisé et popularisé avec succès ce principe qu'on peut énoncer ainsi : une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l'Etat. On peut dire qu'avec les

I) L’originalité du système politique espagnol : côté aspects parlementaires « classiques » et des traits propres au régime semi-présidentiel : A) Inspiration de la Loi fondamentale allemande : les pouvoirs et les fonctions du Parlement – législative, budgétaire et de contrôle du gouvernement. B) Régime semi-présidentiel ; l’addition du caractère monarchique donne à l’ensemble institutionnel espagnol une « coloration » supplémentaire constitutive de son originalité

mandat présidentiel, les constituants chargés de la révision ont étudié la situation des autres états européens pour voir quelle était en moyenne la durée des mandats présidentiels, usage de la comparaison pour faire évoluer le droit constitutionnel français. Révision de la constitution 2008 qui a introduit la QPC, choix du modèle de contrôle de constitutionnalité, contrôle qualifié de « a priori « , contrôle des lois avant leur entré en vigueur et leur application alors que ce choix dans le monde

disposent tous deux de pouvoirs très étendus. La France a parfois même été qualifiée de régime présidentiel, soulignant la ressemblance entre les fonctions du Président dans les deux pays. Peut-on pour autant dire que les rôles des Présidents français et américain sont comparables ? Le Président, dans ces deux pays, peut certes être qualifié de très puissant, mais les deux régimes, ainsi que les modalités de limitation du pouvoir, différent totalement. I) En France comme aux États-Unis

législatif et exécutif, o Le respect du principe de séparation des pouvoirs : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être respectivement séparés (Le gouvernement et le Parlement doivent assurer la plénitude de leurs institutions) o Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Manifestation d'un régime parlementaire. o L'indépendance de l'autorité judiciaire est proclamée afin de respecter les libertés essentielles o La Constitution doit

Bureau de l’Assemblée nationale a adopté le 2 juillet 2009, des règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité des représentants d’intérêts à l’Assemblée. Inspiré du principe d’accréditation des représentants des groupes d’intérêts au Parlement européen, un registre a été créer permettant d’identifier et de contrôler les allers et venues de ces représentants. Aujourd’hui 144 représentants d’intérêts sont enregistrés sur cette liste. De plus ils doivent aussi souscrire à un code de conduite