Congrès pour la République

comme une démocratie. On peut donc dire que les fondements de la vie politique en URSS sont basés sur le Parti communiste. 2/On peut dire avec le document 1, que le degré de participation du peuple américain est total, puisque ce dernier élit le congrès ( sénat et chambre des représentants ), de plus, de grands électeurs élisent le président et le vice président qui nomme la cour suprême. On peut également dire que le pouvoir est divisé en trois ( législatif, exécutif et judiciaire ) En revanche

c'est le PdR qui est à l’initiative et soumet l'approbation au Congrès. → place particulière au Pdr, au PM, au Parlement donc aux deux chambres, et au référendum (dans la procédure 'normale'). Deuxième paragraphe : exposé des différentes reformes constitutionnelles existence d'une procédure dite 'normale' (quinquennat en 2 000 par J.Chirac ; référendum par l'article 89), puis une procédure dite 'simplifiée' (approbation devant le Congrès) et enfin une procédure 'exceptionnelle' (celle que CdG a employé

territoire ». Comme le Conseil Constitutionnel l’a indiqué dans sa décision du 2.9.1992, Maastricht II, il convient d’ajouter les interdictions des art. 7 (vacance ou empêchement définitif du président de la République) et 16 (mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels du président de la République). C/ Limites matérielles 1. Définition L’inscription de limites matérielles à la révision de la C a pr objet d’empêcher la révision de certaines données fond de l’ordre juridique. Il

mais cette définition est limité sur un point : ce n’est pas une puissance de fait mais de droit. elle est autre chose qu’une force matérielle, cette idée a été bien mis en lumière par un juriste Jean Bodin, dans son livre «  les six livres de la République », il montre que la souveraineté est une puissance de droit. Cela signifie deux choses : * Le souverain est reconnu par le droit comme étant le pouvoir le plus élevé, c’est en vertu du droit que le souverain n’est soumis à aucun autre pouvoir

actuellement en vigueur en France est la Constitution de 1958, qui fonde la Vème République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958 et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année. La Vème République, en place depuis une cinquantaine d'années, est la deuxième Constitution la plus longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient la IIIème République, ayant duré 65 ans. Une Constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit

A partir de 1794, la France remporte de nombreuses victoires contre les puissances européennes. Napoléon crée une république cisalpine dans le Nord de l’Italie dont l’organisation est calquée sur celle de la République française. Devenu empereur, Napoléon la transforme en royaume d’Italie et en devient le roi. La guerre de libération des armées françaises se transforme vite en guerre de conquête. Sous l’Empire napoléonien, dans de nombreux pays d’Europe, l’occupation entraîne des réactions anti-françaises

compris pour la Présidence, relève, en principe, de la compétence des États. Concrètement, chaque État a sa propre loi électorale, qui sert aussi bien à élire les gouverneurs et les législateurs des États que les sénateurs et les représentants du Congrès ainsi que le Président des États-Unis. Entre février et juin, le parti démocrate et le parti républicain organisent, dans chaque État, des élections permettant à leurs militants ou à leurs électeurs de désigner des délégués représentant un candidat

organisation n'est pas cohérente. Exemple de l’Ukraine, disputée entre la Pologne, la Lituanie et la Russie : A l’Ouest : influence polonaise. A l’Est : influence Russe. Lorsque les communistes ont pris le pouvoir en Russie, ils ont découpés les républiques et ont instaurés des frontières artificielles : les Russes au lendemain de la 2nd guerre avaient une partie de l'Ukraine. Cependant après l’effondrement du communisme, l'Ukraine a repris ses territoires malgré le fait que les populations étaient

générale, le président est proclamé chef de l’Etat et chef du gouvernement suivant le modèle monosépale américain, les termes utilisés par la constitution sont significatifs. La constitution malgache de 1975 avait proclamé le président de la République, Organe suprême du pouvoir d’État. Les constitutions africaines ont présenté les autres organes de l’État comme assistant simplement le président à la différence du régime présidentiel, caractérisé par l’équilibre des pouvoirs. Le parlement et

1919 est donc marquée par la division nette de la gauche et une image qu'il faut travailler. Les élections présidentielles de Janvier 1920 vont suivre la défaite aux législatives. Marquée par un début d'année 1920 électoral puis par différents congrès, la gauche voit la naissance d'un nouveau parti: le Parti communiste. Début 1920, qui fait suite aux élections législatives perdues par la gauche, voit donc l'assemblée prendre le surnom de « chambre bleu horizon » en référence aux uniformes des