Congé De Maternité

ou crédit-temps 3 1. Généralités 3 2. Interruption de carrière 3 - Réduction de prestations d’1/5, 1/4, 1/3 temps 4 - Réduction de prestations à 1/2 temps 5 3. Le crédit-temps 6 • Le congé parental 7 1. Généralités 7 2. Le congé de paternité 8 3. Congé de maternité 8 • Causes de suspension de contrat propres aux ouvriers 10 1. Pour causes économiques 10 2. Pour causes d’accidents techniques 12 3. Pour causes d’intempéries 12 Lexique 13 Bibliographie 14

que la famille puisse choisir celui qui répond le mieux à ses besoins. La politique de la familles s'étend sur plusieurs volets, a savoir : protection de l'enfant Allocation familiale Accueil du jeune enfant Complété parallèlement : Congé de maternité et de paternité Scolarisation des enfants a partir de 3 ans (éducation nationale ) L’accueil et l’éducation de la petite enfance sont assurés par plusieurs types de structures où le secteur public domine largement. Le système français

Discrimination de la femme enceinte ou en congé maternité au travail : Le 03 Août 2011, la ville de Namur a été condamnée par le tribunal du travail de Namur pour discrimination liée à la grossesse. L’employeur avait refusé de prolonger le contrat d’une employée en raison de sa maternité. Il est condamné à lui verser six mois de rémunération comme dommages et intérêts. Dans notre pays, les femmes représentent 47.7% de la population active (Source Insee 2011) En 2011, le taux d’activité des

les désavantages dont les femmes sont victimes en regard de la grossesse et de la maternité. Les discriminations prennent plusieurs formes: refus d’embaucher des candidates enceintes ou interrogations injustifiées quant à leur désir d’avoir des enfants; congédiement de travailleuses enceintes; refus de renouveler leur contrat de travail ou d’accorder une promotion sous prétexte d’un éventuel congé de maternité; exclusion des bénéfices découlant des régimes d’assurance invalidité et d’autres

l'entreprise ne ferme durant les congés, il n'est pas possible de laisser tous les salariés s'absenter en même temps. Le chef d'entreprise doit donc définir des critères de départ en congé après consultation des DP. Cet ordre prend notamment en compte : * la situation de famille du salarié, et notamment les possibilités de congé de son conjoint, ainsi que de l’existence ou non d’enfants scolarisés à charge ; * l'ancienneté ; * la prise en considération d’une éventuelle activité chez d’autres

| |·               Favoriser l’équilibre entre candidatures féminines et masculines pour tout type de poste. | |·               Garantir l’accès à la formation professionnelle après le congé maternité, d’adoption et le congé parental d’éducation | |afin de permettre une reprise d’activité plus facile et plus harmonieuse. | |·               Définir, lors de chaque politique salariale, une

du chèque emploi-service peut permettre de faciliter ce type d’échange. Les congés parentaux : Le congé de maternité En France, le congé de maternité, régi par le code de la sécurité sociale, concerne les femmes salariées. C'est un droit à avoir une rémunération durant une partie de la grossesse (à partir du 7e mois). La durée dépend du nombre d'enfants de la mère. Le congé de paternité Selon les spécialistes, l’enfant reconnaît son père vers l’âge de 2 mois. La place du père aux

l’embauche que dans la vie de l’entreprise. Certains licencient des femmes avec comme motif « enceinte » ou alors «  grossesse non dite ». Selon la loi, une femme n’est pas obligée de déclarer sa grossesse à son employeur sauf pour prendre son congé maternité ou elle doit envoyer un courrier par recommandé. La grossesse elle-même ne peut pas justifier le refus d’une embauche ou la résiliation d’un contrat de travail. La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) prends

Objet : demande de congé parental d’éducation Madame , Je suis actuellement en congé maternité, et cela jusqu’au août inclus. Je vous informe que je souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation de 4 mois, à l’occasion de la naissance de mon enfant. Je souhaite également prendre mes 4 semaines de congés payés (ces dernières débuteront le août, le août étant un jour de récupération d’heures supplémentaires non récupérées avant mon congé de maternité ; proposition

de la femme ( MLF). Retour sur les principaux acquis et retards de la France dans la lutte pour l'égalité. Ce qui a changé en quarante ans 1970. Abolition de la notion de puissance paternelle, remplacée par celle d'autorité parentale. Le congé maternité est indemnisé à hauteur de 90 % au lieu de 50%. 1972. Première loi sur l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Ouverture aux femmes des concours d'entrée des grandes écoles. 1975. Loi légalisant l'IVG dans certaines conditions. Elle devient