Connaissement

transport de marchandise mondiale. → Pondéreux : tous ce qui est minerai (charbon,...), agréga (gravier, ciment,sable..) III. Le transport maritime Organisation Législation : Convention de Bruxelles (règles de la Haye) sur le connaissement (= document de transport maritime). Règles de Hambourg : dispositions plus favorables aux chargeurs. Loi Française pour les opérations non soumise à un texte international Conférences maritimes: harmonisation des règles de tarification

Arrivage par mer pour les arrivages par mer, les importateurs doivent présenter les connaissements créés au port d’embarquement à destination directe et exclusive d’un port du territoire douanier. Les connaissements délivrés au port de chargement antérieurement à la date d’embarquement et qui constatent la réception et la prise en charge de la marchandise par le transporteur (connaissement à terre et connaissement pour embarquement) constituent, sauf instructions contraires, des justifications valables

Management La Remise Documentaire Les avantages de la remise documentaire sont les suivants : L'acheteur ne pourra pas retirer la marchandise si des documents nécessaires au dédouanement ou à la remise de la marchandise par le transporteur (Connaissement en cas de transport maritime) sont inclus dans la remise documentaire sans avoir préalablement réglé à sa banque le montant de la remise documentaire. La procédure est plus souple que le crédit documentaire sur le plan des documents et des

nommé « connoissement » du vieux connoître et qui passera dans le langage courant sous le nom de connaissement , faisait la preuve de l’embarquement des marchandises et que les obligations contractuelles du vendeur avaient bien été remplies . • Le connaissement sera demandé à destination par le capitaine ou son agent pour prendre possession des biens embarqués . • Connaissement et lettre de change acceptée étaient transmis par courrier spécial de confiance. • Au concile

de stationnement des conteneurs dans les aires portuaires . •Desserte de nombreuses zones géographiques . •Assurance et emballage très onéreux .  Le Transport Maritime :  Document du TM Connaissement Maritime Caractéristiques •Preuve du contrat de transport . •Un reçu de la marchandise. •Connaissements directs ( permet de couvrir un transport combiné ou plusieurs transports maritimes successifs) . Émission Formes •Établi pas la compagnie maritime ou son agent et signé par le capitaine du

caractéristiques de technique de règlement sûre et rapide, - le jeu complet de connaissements doit être marqué « frêt payé » et non frêt payable à destination. Il ne doit pas être à l’ordre de l’acheteur mais à l’ordre de la banque émettrice. Le mettre à l’ordre de l’acheteur est une procédure dangereuse car cela revient à transférer directement la propriété des marchandises à l’importateur avant même qu’il n’ait payé (le connaissement est un titre de propriété) -Il ne faut pas demander un certificat d’assurance

l'heure actuelle, il existe trois conventions internationales sur le contrat de transport de marchandises sous le connaissement, qui sont les règles de la Haya11, Règles de La Haye-Visby12 et Hamburgo13 règles. En outre, comme du 23 Septembre 2009 touche à la disposition de la communauté internationale une nouvelle convention internationale sur ce type de contrat, qui vise à remplacer et unifier la question international de règlement précité, nous nous référons aux règles de rotterdam14 qui nécessitent

transport et l’existence d’un contrat dans le domaine maritime. Ainsi on note plusieurs documents : le connaissement, les manifestes, la lettre de transport maritime, le document de transport multimodal, la charte partie etc. Par ailleurs ces documents vont être classés en deux (2) catégories à savoirs les documents « usuels » et les documents accessoires administratifs. * Le Connaissement : communément appelé dans le vocable anglais Bill of Lading (BL), reste le plus important des document

une garantie de son paiement. Le Contrat de transport de marchandises A. Définition et traits fondamentaux du contrat Le contrat de transport : c’est une convention par laquelle le transporteur s’engage sous connaissement et moyennant un fret à déplacer par mer et livrer au destinataire la marchandise reçue de la part du chargeur aux lieux et temps prévu au contrat. Traits fondamentaux : * Formation du contrat au moment de l’acceptation de la marchandise

dimensions, cubage et contenu). Elle donne également les totaux de l'expédition (nombre de colis, cubage, poids brut ...) Ø  Le document de transport : Le FCR (Forwarder Certificate of Receipt) La lettre de voiture (CMR) Le connaissement maritime Le connaissement de transport combiné La lettre de transport aérien (LTA) 17 2- LES DOCUMENTS ( SUITE) : Les documents éventuellement exigés : Chaque crédit documentaire ouvert par un client prévoit en plus des documents cités ci-dessus