Conscience collective

travail Jusqu'en 1950 « législation industrielle » ou législation ouvrière Rapports individuels et rapports collectifs Relations collectives de travail nées des pratiques collectives. Actes collectifs (convention collective de travail), faits collectifs (grève). Collectivité de travail ou du personnel : instances de représentation Lois, conventions collectives, usages : certaine uniformisation des conditions de travail 3 LE DROIT DU TRAVAIL PERSPECTIVE HISTORIQUE Les conditions d’émergence

2- La rupture par volonté commune : les accords de rupture ou les départs négociés 21 Paragraphe 1- La légitimité des accords de rupture 21 Paragraphe 2- La consécration des accords de rupture 22 Deuxième partie: les relations collectives de travail 23 Titre préliminaire- Généralités sur l’entreprise 24 Section 1- Les différents types d’entreprises 24 Paragraphe 1- L’entreprise traditionnelle 24 Paragraphe 2- Les nouveaux espaces d’application et production

grève est nul. 2007, il permette d'organiser un service minimum en cas de grève. - négociations collectives: c'est le fait de signer des accords entre représentant des employeurs et représentant des salariés pour organiser les conditions de travail et d'emploi dans un secteur précis. Comme souvent en droit du travail, la pratique précède la loi ? Ça veut dire qu'il y a eu des conventions collectives avant que la loi n'existe en utilisant le droit des contrats et la technique du mandatement. Le syndicat

analyse des fondements sociaux de la mémoire se déploie sur trois plans : celui de la famille, celui des classes sociales, et enfin celui des sociétés globales. Il adviendra alors d’admettre que la mémoire individuel n’est que le reflet de la mémoire collective, précisément, de la mémoire d’une société. Halbwachs démontre que si l’on retire la société à l’individu pour se projeter sur l’individu en soi et donc sur sa mémoire individuelle, il ne lui reste que très peu de choses. «  Si nous examinons de

contrats de travail précaire Les autres types de contrats de travail 105 107 125 141 Titre 2 Titre 3 V Sommaire PARTIE 4 Titre 1 Titre 2 Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 ASPECTS COLLECTIFS DU DROIT DU TRAVAIL La représentation collective Autres aspects collectifs Le droit de grève Intéressement, participation et épargne salariale Le bilan social 149 151 169 170 175 182 PARTIE 5 Titre 1 Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 LA PROTECTION SOCIALE Le régime général

Analyse des freins au développement de l’approvisionnement local et/ou biologique de la restauration collective et des facteurs de réussite pour un approvisionnement significatif Extrait du rapport : PROMOTION DE L’APPROVISIONNEMENT LOCAL ET/OU BIOLOGIQUE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE EN RHONE-ALPES effectué suite au stage au sein de la Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt de Rhône-Alpes, d’ Alexandra BERAUD-SUDREAU Ingénieur-élève du GREF, en spécialisation Economie

collectifs INTRODUCTION GÉNÉRALE 1. Droit des salariés à la négociation collective Art L 2221-1 Code du Travail Droit sur l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. La négociation collective est couronnée lorsqu’elle réussie par la conclusion d’un accord qualifié de convention collective de travail ou d’accord collectif de travail. La convention collective = acte conclut entre des groupements d’employeurs ou individuels et

connaissent des défaillances. Et nombreuses sont celles, en cette situation de crise économique, qui doivent, in fine, avoir recours à une procédure de redressement, voire même de liquidation judiciaire. Avant d’atteindre l’ouverture d’une procédure collective, il est désormais possible de prévenir les difficultés grâce à la prévention par l’information, notamment comptable mais aussi par des procédures d’alerte. L’objectif de ce rapport semestriel n’est pas de traiter des lois relatives au règlement

But du cours prparer tre un salari clair connatre le droit social pour encadrer les salaris Droit social - le droit du travail droit des relations individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise prive ou assimil pas de fonctionnaires ou dinstitutions publiques. - la protection sociale (diffrent de la scu) - assurance risque maladie (caisses dassurance maladie rgime obligatoire de base, mais les associs peuvent souscrire des assurances supplmentaires

pour support essentiel la loi 97-17 du 1er décembre 1997 à laquelle viennent se greffer les autres sources du droit du travail que sont le contrat individuel, le règlement intérieur, les usages professionnels mais aussi et surtout la convention collective de travail qui est un accord conclu d’une part entre un employeur ou un groupement d’employeurs et d’autre part, un organisme professionnel de travailleurs et qui porte sur les conditions de travail. C’est à travers l’analyse de la combinaison de