Conscience collective

16 CHAPITRE VI : TACHERONNAT 20 CHAPITRE VII : MODIFICATION 21 DU CONTRAT DE TRAVAIL 21 CHAPITRE VIII : SUSPENSION 22 DU CONTRAT DE TRAVAIL 22 CHAPITRE IX : CESSATION 25 DES RELATIONS DE TRAVAIL 25 CHAPITRE X : CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ET ACCORDS D’ETABLISSEMENT 27 CHAPITRE XI : REGLEMENT INTERIEUR 33 TITRE IV : CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL 34 CHAPITRE I : DUREE DU TRAVAIL 34 Section 1 : Durée légale 34 Section 3 : Travail des femmes 35 CHAPITRE

domicile ou tout du moins dans un espace privatif. Elle peut le faire directement (chèque emploi service) ou en faisant appel à une structure mandataire. Que ce soit d’une manière ou d’une autre, les conditions d’emploi sont régies par la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur. Les motivations pour recourir à l’emploi direct sont souvent le coût, les recommandations d’un proche, le recrutement direct et la souplesse de gestion. - Le coût : devenir particulier-employeur

dispositif. En effet, la pratique de la veille stratégique est un exercice difficile, complexe et soulève beaucoup de problèmes provenant essentiellement de la diversité des variables devant intervenir dans le processus de réflexion de cette intelligence collective de l’environnement. Force est donc de constater que les développements conceptuels, ainsi que les modèles opératoires, concernant ce processus restent pour la plupart relativement généraux et ne permettent pas de guider efficacement l’entreprise

par le moyen de la convention collective. Pour cela, il se contente bien souvent d’imposer un certain cadre à la négociation, et ce sont ensuite les représentants des employeurs et des salariés qui fixent les règles directement applicables aux rapports de travail. On tend ainsi à passer d’un droit législatif à un droit conventionnel : mais ce passage ne s’accompagne nullement d’une démission de l’État. C’est, au fond, le développement des techniques collectives qui permet de dépasser l’alternative

mCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes > Version mars 2010 IFEC – CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes – Edition mars 2010– page. 1 En exclusivité pour nos adhérents, retrouvez les positions de l’IFEC sur les articles de cette convention sur www.ifec.fr SOMMAIRE Page Index Signataires Préambule 5 11 12 13 13 13 13 13 13 13 13 14 14 14 14 15 15 15 15 15 16 16 16 17 17 17 17 17 17 18 18 18

les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne s'appliquent pas: a) au travail ou service exigé en vertu des lois sur le service militaire et consistant dans l'exécution des tâches d'un caractère purement militaire ou, dans le cas des objecteurs de conscience, de tâches proposées en substitution du service militaire; b) au travail ou au service exigé d'un individu comme conséquence d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire, à la condition que ce travail ou service soit exécuté sous la

 DROIT SOCIAL : les relations collectives du travail Le salarié en tant que partie d’une collectivité. Importante car le salarié n’est pas l’égal de l’employeur, il est subordonné à ce dernier ; au niveau collectif il y a un rééquilibrage qui n’existe pas au niveau individuel. Les rapports collectifs du travail L’organisation collective du travail est née à priori du besoin de contrebalancer au niveau collectif, l’inégalité inhérente aux rapports individuels de travail. Historiquement, la première

théorie de la réception. La loi du 4 Août 1978 mentionne le respect de l'égalité des hommes et des femmes en matière d'emploi et d'offres d'emploi. Pas de références au sexe. Art.123 Section 2. Le recrutement et la sélection Convention collective 38, elle fixe les normes concernant le recrutement et la sélection de travailleurs. L'offre d'emploi doit contenir les indications suivantes : La nature de la fonction Les exigences pour la fonction Le lieu où la fonction est exercée S'il

ou des engagements unilatéraux de l'employeur. C'est un élément incontournable de la motivation des collaborateurs. Elle comporte une partie fixe, variable, d'une composante individuelle liée à la performance de l'individu et une composante collective liée à des résultats d'ensemble. C'est également un enjeu qui permet d'établir des règles de gestion de la masse salariales qui soient économiquement viable ( profitable pour l'entreprise) qui visent à influencer le comportement des salariés (

de naturalisation ; • modalités d'acquisition de la nationalité française ; • nationalité d'origine ; • numéros d'immatriculation ou d'affiliation aux régimes de sécurité sociale ; • détail de la situation militaire : sous la forme "objecteur de conscience, ajourné, réformé, motifs d'exemption ou de réformation, arme, grade" ; • adresse précédente ; • entourage familial du candidat (nom, prénom, nationalité, profession et employeur du conjoint ainsi que nom, prénom, nationalité, profession, employeur