Conscience collective

car ils dirigent souvent leur orientation professionnelle future et peuvent être suivis d’une embauche. Un stagiaire dans le cadre de la formation initiale n'est pas considéré comme un salarié et n’a pas ses droits (bénéfices de la convention collective, cotisation aux charges sociales -retraite, Assedics, Sécurité sociale, congés, exigence d'une rémunération, droits syndicaux). La législation française précise[2] qu’une convention doit être signée entre l’organisme d’accueil, le stagiaire,

d'apprentissage,contrat d'adaptation(1), contrat de qualification(1),contrat d'orientation(1); • contrat initiative-emploi; • contrat emploi solidarité; • contrat emploi-jeune ; • contrat passé par un groupement d'employeurs. Certaines conventions collectives exigent la rédaction d'un écrit quelque soit la forme du contrat conclu. (1) Il n'est plus possible de conlure ce type de contrat depuis la mise en place du contrat de professionnalisation au 1er octobre 2004. Durée des contrats Le contrat

RELATIONS PROFESSIONNELLES A. SARKISSIAN – C. JACOB – I. TEBOUL SOMMAIRE PARTIE I : Les concepts de relations professionnelles Définition Différents courants de pensée Différents acteurs PARTIE II : Les règles Conventions collectives Définition Par secteur et dans le monde PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail B - Représentant

contrepartie d'un salaire. I. L’Historique ▪ 1998 : Loi Aubry sur les 35h Renforcement de la négociation collective en entreprise ▪ 2002 : loi de modernisation sociale = différencie indemnité licenciement éco du licenciement perso ▪ 2003 : loi Fillon sur les retraites ▪ 2004 : Loi sur la formation professionnelle et la négociation collective ▪ 2005 : loi de cohésion sociale, ordonnance du 4 août : CNE ▪ 2006 : loi sur l'égalité des chances : recrutement

Chapitre 1 : LA PROTECTION SOCIALE DES SALARIES DU REGIME GENERAL Le régime général des salariés concernent la majorité de la population active. Il comprend l’ensemble des salariés auxquels s’ajoutent d’autres catégories de travailleurs (VRP : Voyageurs représentants placiers). Assurance maladie : Il faut distinguer les prestations en nature et les prestations en espèces. Les Prestations Santé de la sécurité sociale Les salariés d’une entreprise sont obligatoirement rattachés au régime

international avec le droit communautaire, le droit européen, les traités bilatéraux…. Au niveau national, on trouve la Constitution, le Code du travail et le Code pénal avec la loi, les décrets et règlements, la jurisprudence, les conventions collectives, le contrat de travail, les usages professionnels. L’usage doit être fixe, constant et général. Le droit international du travail est élaboré par l’Organisation Internationale du Travail. C’est une organisation composée d’Etats souverains mais

tels que les femmes, les handicapés, les immigrants. Grâce aux revendications de ces groupes cibles, le monde du travail se trouve maintenant confronté à l’obligation d’adapter leurs lieux de travail, leurs règlements internes ou leurs conventions collectives afin de pouvoir intégrer des groupes sociaux autrefois brimés. Il ne suffit donc plus d’embaucher des groupes cibles, mais il est maintenant nécessaire d’adapter les conditions de travail aux différents besoins de ces personnes et de protéger leurs

responsable de magasin d’un réseau de distribution de parfums ou de s’installer à son compte, et dans les départements limitrophes à son entreprise actuelle, soit les départements 76, 27, 14, 61. La période adoptée par la plupart des Conventions Collectives est de deux ans. La limite spatiale est le lieu dans lequel le salarié peut faire une concurrence réelle à l'employeur. Elle diffère selon le type d'activité concernée. Il peut s'agir d'un département ou d'une région. 3. Elle doit comporter

l’employeur. Lors de la formation d’un contrat de travail, l’employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail. l'identité des deux parties, l'emploi occupé et défini par référence à une convention collective éventuellement applicable la période d'essai la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait) et, éventuellement : le lieu de travail, un objectif commercial pour certaines catégories professionnelles

– LA DEMISSION La démission se définit comme la fin du CDI réalisé à l’initiative du salarié. Par définition, elle doit avoir un caractère unilatéral et découler de sa seule volonté. Aucune forme particulière n’est nécessaire sauf convention collective contraire. Elle peut donc s’effectuer verbalement et même découler du comportement du salarié. Ex. un abandon de poste peut être un signe de démission. La volonté doit être non-équivoque, claire et sérieuse. Elle ne peut pas être prise sous le