Conseil Constitutionnel 30 Septembre 2011

| DROIT CONSTITUTIONNEL | Cours (non-officiel) de M. MAGNON | | | | Cours de l’année 2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle

armées, mais ne peut déclarer la guerre que sous l'autorisation du Congrès. Il constitue des cabinets ministériels. Le président du conseil des Ministres est désigné par le président de la République. Il réside à la Maison de Pizarro, le Palais du Gouvernement. Ollanta Humala (PNP) a été élu président du Pérou le 5 juin 2011 (son mandat a commencé le 28 juillet 2011). Il succède à Alan Garça. Le pouvoir législatif est exercé par un parlement unicaméral: le Congrès de la Nation, composé de 130

réflexion et son action, de le préserver et de le transmettre aux générations futures. D’autres modes de vie sont à penser permettant le respect de la nature. Dignité humaineLe Grand Orient de France rappelle que l’État républicain a le devoir constitutionnel de permettre au citoyen de se nourrir, de se loger, de se soigner. "La première loi sociale est donc celle qui garantit à tous les moyens d’exister". Droits de l’HommeTels que définis par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de décembre

collectivités territoriales Titulaire d’un master en Droit des collectivités locales à l’Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé Introduction La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l’Etat de droit et des institutions démocratiques (2). Ce texte est venu dans

12ème édition Septembre 2010. Gilles Lebreton, Droit administratif général. DALLOZ, 6ème édition septembre 2011. Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif. MONTCRESTIEN, 12ème édition octobre 2011. Martine Lombard, Gilles Dumont, (a voir) Droit administratif, DALLOZ, Hyper-cours. 11ème édition, octobre 2011. Jean-Claude Ricci Droit administratif général, Hachette Supérieur. 4ème édition, Octobre 2011. Didier Truchet, Droit Administratif, PUF, 4ème édition, Juillet 2011. Bertrand Seiller

décentralisation Chapitre I : l’approche participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 : les enjeux de la régionalisation Section2 : Nouveau découpage territorial au Maroc Chapitre2 : le

qui se pose devant le Conseil d'état est de savoir si la qualification de service public, à un organisme privé, passe nécessairement par une délégation de service public ? L'administration n'est pas obligé de passer par un contrat de délégation de service public. Arrêt Caisse primaire aide et protection 1938 : les personnes privées peuvent accomplir une mission de service public sans délégation de SP. l'arrêt du 29 avril 1970 dit société Unipain dans lequel le Conseil d'état affirme qu'une collectivité

régime de Moubarak aurait fait 840 morts67. Le 29 janvier, de nouveaux premier ministre et vice-président entre en fonction, le 30 janvier, la police, qui avait réprimé brutalement les manifestations, est remplacée par l'armée qui reste neutre et assure la sécurité des manifestants. Le 11 février, démission d'Hosni Moubarak et transmission de la gestion du pays au Conseil suprême des forces armées, mais les manifestations et grèves se poursuivent pour demander un changement plus profond68. 13 février

L’EFFET DE STANDSTILL DES DROITS FONDAMENTAUX DITS DE LA DEUXIEME GENERATION VU PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL BELGE Par TSHIENDA MUAMBI Richard Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Avocat au Barreau de Kinshasa On a l’habitude de distinguer, au sein de l’ensemble des droits de l’homme, actuellement consacrés ou discutés, trois « générations » ou catégories. Cette dernière expression n’est pas dépourvue d’ambigüité, car elle pourrait donner à penser que, certains droits sont

rapports avec l’état initial du patient On a une étendue le 28 octobre 2000 avec 2 arrêts, qui permettent de remettre en cause l’hôpital dans tous types d’accidents qui découlent d’une anesthésie. (Doc 2) : Vidéo surveillance, SPA et SPIC, TC 2 mai 2011 Mise en place de vidéo surveillance d’habitations et de commerces par une commune, délégation envers 2 sociétés. Conflit de juridictions compétentes, nous sommes en présence d’un SPIC. Distinction SPA et SPIC : Bac d’Eloka 1956 : présomption SPA, SAUF