Conseil Constitutionnel 30 Septembre 2011

internationaux importants  Politique dans les autres pays  Personnalités marquantes de l’histoire arabo-musulmane  Histoire du Maroc (dynasties) TAFEMPREP 2019-2020 4  Présidents des commissions et instances (européennes, marocaines, mondiales)  Conseil de sécurité ONU, UNICEF, FAO…etc.  Informatique et technologie  Commissions et instances marocaines (sigle, président, création)  Evénements qui distinguent ou qui ont distingué le Maroc  Drames et catastrophes mondiales  Histoire du Maroc

ADMNISTRATIVE : Les sources internes de la légalité admnistrative : La valeur supra-décrétales des PGD : CE 26 juin 1959 Syndicat général des ingénieurs conseils : les PGD priment sur tous les actes administratifs unilatéraux, y compris sur les règlements autonomes (interdit du champ d’action du Parlement). Les normes constitutionnelles : CE 12 février 1960 Eky : consacre la notion de bloc de constitutionnalité, avant le CC. CE 3 octobre 2008 Commune d’Annecy : annulation d’un acte contraire

électorale annonce la victoire de Ouattara (54,1%), résultat rejeté par le Conseil constitutionnel acquis à Gbagbo. Le 3, Gbagbo est proclamé vainqueur (51,45%) par le Conseil constitutionnel. L`ONU reconnaît la victoire de Ouattara. - 16 déc: L`hôtel du Golf, QG des partisans de Ouattara et des membres du gouvernement de son Premier ministre et chef de l`ex-rébellion, Guillaume Soro, est soumis à un blocus. --2011-- - 19 fév: Début à Abidjan d`une nouvelle flambée de violences. - 10

d’exposition du public aux champs | |électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication. (Sur lequel s’appuie le Conseil d’Etat). | | | |2° La loi constitutionnelle du 1er, mars 2005, instituant une charte de l’environnement. | |

ci-dessus s'appliquaient dans les relations entre la salariée et son employeur indépendamment du fait que dans un premier temps la Caisse primaire ait d'abord refusé la prise en charge de l'accident (chambre sociale 29 juin 2011, pourvoi n°10-11699, BICC n°751 du 15 novembre 2011 avec une note du SDER et Legifrance) Les accidents qui se produisent pendant le trajet normal d'aller et retour de la résidence habituelle du salarié à son lieu de travail ou pendant le trajet normal du lieu de travail au

LA FONDAMENTALISATION DU DROIT DE LA FAMILLE Il y a vingt ans, le juriste et universitaire spécialiste du droit public Louis FAVOREU (1936-2004), disait déjà que « Le constitutionnel est en train de colorer progressivement l’ensemble des branches du droit ». C’est en des termes similaires que pourrait être décrit aujourd’hui le processus de fondamentalisation du droit, soit l’emprise des DLF sur une discipline. Ce processus est d’autant plus flagrant ces dernières années en droit de la famille

victoire de la droite aux élections législatives de 1993, Nicolas Sarkozy est réélu député de la 6e circonscription des Hauts-de-Seine au premier tour de scrutin, avec 64,9 % des voix. Nommé ministre du Budget dans le gouvernement Édouard Balladur le 30 mars 1993, il cumule cette fonction avec celle de porte-parole de gouvernement19, et commence à se faire connaître du grand public. À ce poste, il est chargé de préparer le collectif budgétaire pour 1993 puis les lois de finances pour 1994 et 1995

République Introduction Cette République, née en 1958 de la volonté du Général de Gaulle, se positionne avec un esprit sensiblement différent. Elle veut un pouvoir exécutif puissant, efficace et des institutions stables. Il y’a des ruptures constitutionnelles et politiques fortement revendiquées par les auteurs de la constitution (le Constituant). Le Général de Gaulle constate que la III ème et la IV ème République avaient des qualités mais aussi un gros défaut : l’instabilité gouvernementale

Leçon 1 : L'identité du droit constitutionnel Section 1) La position du droit constitutionnel Sous-section 1. Une branche du droit public A) Division du droit objectif Le droit objectif est ordonné, hiérarchisé, organisé pour écarter le désordre normatif préjudiciable à la cité. Il est une composante du droit objectif plus précisément une branche du droit public. Du point de vue matériel quant à son contenu le droit objectif est divisé en deux grandes branches elle-même subdivisée en plusieurs

 LES CRISES POLITIQUES DU XXIe SIECLE PLAN INTRODUCTION I. LES CRISES POLITIQUES EN AFRIQUE NOIRE 10) La crise ivoirienne 20) La crise malienne II. LES PAYS DU MAGHREB DANS LE PRINTEMPS ARABE 10) La Tunisie 20) L’Egypte 30) La Libye III. LES CRISES POLITIQUES DANS LE RESTE DU MONDE 10) La lutte contre le terrorisme en Irak 20) L’Ukraine : une crise sous influence CONCLUSION Noms des exposants HIS 113 Oumar Kebe Licence 1 Anna Badji 2014-2015