Conseil Constitutionnel Garant De La Constitution

Notion de Droit Constitutionnel C'est l'encadrement des phénomène politiques, l'encadrement juridique des phénomènes. Il garantit les libertés fondamentales. Il s'agit d'une branche du droit public. Protection contre les éventuels abus du parlement. Protège les libertés et dérive avec les autres activités juridiques. Nous commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement

chef de l’état élu par le parlement réuni en congrès avait surtout un rôle de représentation. Sous la 5ème république, depuis 1962 le président apparait au contraire comme l’homme d’une politique. Celle qui la exposé devant ses électeurs, la constitution lui donne des pouvoirs plus important, compte tenu de ce contexte nouveau, on se demandait si le septennat était devenu obsolète car le président participe davantage au décision, son autorité s’use beaucoup plus facilement. Pour cette raison

Le juge constitutionnel en ce qu’il représente le garant de la norme normative suprême est directement intéressé par le règlement des questions sociétales .La ou le général de gaulle qui souhaitait être le président « au dessus des partis politiques » à échoué , le juge constitutionnel à travers une interprétation parfois étendue de la constitution à maintes fois conduit la règle de droit à s’ouvrir vers des horizons plus larges . Ainsi en s’élevant au dessus des querelles politiciennes et en ne

La révision constitutionnelle du 23 février 2007 concernant le statut judiciaire du Chef de l’Etat, a-t-elle rempli ses objectifs ? « Le président est la clé de voûte des institutions » disait Michel Debré. Dès lors, on comprend bien que le statut judiciaire du chef de l’Etat ne peut être le même que celui du citoyen ordinaire. Il pourrait être victime de procédures abusives menées dans un but politique. Surtout, il est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire et à ce titre et en

DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL‘’Le président, sous la Vème République, est-il un monarque républicain ?’’Un monarque est une personne qui est le représentant et le chef d'une nation dont le régime est une monarchie. L’expression monarque républicain venant de Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, souhaite caractériser les nouveaux pouvoirs dont dispose un chef de l’état sous la Vème République, il souhaitait dire que le président jouait un rôle central différent d’un roi. Maurice

Dissertation : A quoi sert le conseil constitutionnel ? Le conseil constitutionnel est le gardien de la constitution et des libertés fondamentales Gardien des libertés fondamentales. Crée en1958, il était destiné à remplacer les comité constitutionnel sous la 4ème république. Le conseil constitutionnel est un organe non élu dont les membres sont nommés par les plus haute autorités de l’Etat ( il comprend neuf membres dont les anciens présidents de la république , actuellement Valéry Giscard d’Estaing

Droit constitutionnel=ensemble des règles juridiques qui encadrent les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans l’Etat. Droit administratif=ensemble du droit applicable à l’administratif, c’est un droit spécifique (dans la mesure où elle est également soumise au droit civil. Il n’y a pas de Code administratif. Ce droit est un droit spécifique régit par une juridiction administrative. CHAPITRE PRELIMINAIRE : Base du droit constitutionnel Etat, pouvoir et

TD2 droit constitutionnel Nicolas Manase Delobel1 Commentaire dirigéJurisprudence constitutionnelle : Norme :La "Norme" est une règle qui, du fait de son origine (Constitution, Lois, règlements administratifs, Traités ou Accords internationaux. .) et de son caractère général et impersonnel. constitue une source de droits et d'obligations juridiques. Institution : Ensemble des règles gouvernant certaines conduites au sein d'une collectivité

« Avoir été le premier collaborateur du général de Gaulle est un titre inégalé » déclarait M.Debré en conseil des ministres en faisant part de sa démission. Premier ministre liminaire de la 5e République sous la présidence du Général de Gaulle, l’ouverture de la pratique constitutionnelle de la Constitution de 1958 augurait ainsi un Premier Ministre comme « collaborateur » du Chef d’État. A contrario, ce poste de chef du gouvernement fut récemment qualifié de « simple répétiteur » par le député Olivier

préfigure-t-il la Ve République ? Introduction Phrase d’accroche : Mitterand qui disait que la Constitution a été taillé pour une seule personne qui est DG Contexte : 1er projet constitutionnel venait d’échouer en mai 46. Nous sommes en pleine discussions pour le 2e projet constitutionnel. Le 1er a échoué car il n’apporte pas son soutient à celui-ci. Profite donc pour s’exprimer sur ses pensées constitutionnelles Grands traits de la Ve République : régime parlementaire avec exécutif fort Intérêt historique