Conseil Constitutionnel Juge Suprême

d’important développement. Nous nous limitons dans ce cours à une présentation.....des instituts juridictionnels. Par ailleurs, l’étude de l’organisation de la justice ne serait négliger la présentation de l’administration partenaire naturelle de juge. Titre premier : l’organisation juridictionnelle On distinguera entre la juridiction relevant de l’ordre judiciaire d’une part et d’autre juridiction d’autre part. Par ailleurs, il faut bien présenter sommairement la typologie de la justice et

Droit constitutionnel L’objet du droit constitutionnel=est étude de l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes politiques de l’état, il s’intéresse aux forces politiques et syndicale qui intervient dans le jeu politique Exemple : grande Bretagne pas de constitution écrite =coutume occupe large place ----il 3 d’autres règles que la constitution. Droit constitutionnel : *Régit les rapports qui en sont l’objet du cadre étatique *Le texte de référence *Détermine les modalités

fondamentales dans la constitutionnalité. Il ne faut pas avoir une vue idyllique. Arrêt cour suprême, quel droit était applicable? La cour suprême a déclaré que le droit de propriété s'applique quelque soit le territoire dans lequel on se trouve. Section 4 : Comment la suprématie de la constitution est garantie? §1 : Le contenu de la constitution La constitution était à l'origine technique jusqu'en 1958. le juge français refusait de donner une valeur juridique aux déclarations des droits, il considérait

des  « neutrons législatifs ») En effet, l’article 34 de la Constitution fr de 1958 précise les domaines d’intervention de la loi. Cet article a été interprété par le juge constitutionnel que la loi doit être normative. (Les lois non-normatives & donc inconstitutionnelles ne sont cependant césurées que si le Conseil constitutionnel est saisi, soit avant son adoption par qq autorités politiques, soit après son adoption parlementaire généralement par le Chef de l’Etat) Parmi les normes juridiques

l’article L. 411-1 du Code de l’organisation judiciaire relève d’emblée toute l’originalité et la singularité de cette juridiction unique siégeant à Paris. Elle est l’héritière du Tribunal de cassation institué en 1790 qui a lui-même succédé au Conseil du roi d’Ancien Régime, du moins dans sa fonction de contrôle de l’application de la loi par les juges. Le Tribunal de cassation n’était à l’origine conçu uniquement comme un organe auxiliaire du pouvoir législatif. La juridiction fut rebaptisée

Commentaire de texte : Ch. EISENMANN : La justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle d’Autriche, édition de 1928, réédition de 1986, Economica. «   La justice constitutionnelle est une juridiction crée pour connaitre spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics. » Louis Favoreu. L’extrait étudié ici a été écrit par Eisenmann, né le 20 septembre 1903. Il suivit

illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, recel, complicité et destruction de preuves" après la plainte d'un particulier en décembre 1998 5 mai 2002 Réélection de Jacques Chirac à la présidence de la République 19 février 2007 Réforme constitutionnelle sur le statut pénal du chef de l'Etat : "Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction

Constitution, par exemple en Italie. En 1958, la Constitution a été élaborée de façon originale, les députés en fonction a cette époque, vont votés une loi constitutionnelle dans laquelle il disent au gouvernement du général de gaulle «  faites nous un projet de constitution qui devra respecter 5 principes : la séparation des pouvoirs, l’autorité du juge, le gouvernement responsable devant le parlement… Du coup De Gaulle avait des règles imposées dès le départ, De Gaulle a rédiger le texte et soumis a

rapport à la procédure législative ordinaire. En effet, c’est une norme suprême, c’est-à-dire la norme qui figure au sommet de la hiérarchie des normes. Une différenciation du système centralisé par lequel on entend que le » contrôle de constitutionnalité est exercé par une juridiction spécialement crée a cette effet. Alors que, par système décentralisé le contrôle de constitutionnalité est le prolongement normal de la fonction du juge. La validité juridique d’une règle dépend du rapport de correspondance

DROIT CONSTITUTIONNEL ! L1 Aix en Provence 2013 -2014 ! Titre 1 – LE CONTROLE POLITIQUE DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme