Conseil Constitutionnel Michel Troper

conceptions différentes. La première est celle de René Capitant qui estimait nécessaire de redonner la parole au peuple confisquée par la souveraineté. Pour Michel Debré, le référendum de l'Article 11 doit être un moyen pour le président de briser l'hégémonie parlementaire. Toutefois, après son instauration en 1958 de nombreuses réformes constitutionnelles ont tenté de modifier la procédure du référendum et son champs d'application, notamment. On peut alors estimer que ces modifications en date du 4

constitution. « Il veille au respect de la constitution » : Mais il n'en est pas le seul détenteur, il partage cette tâche avec l'ensemble des pouvoirs publics et avec le conseil constitutionnel, il a 3 pouvoirs importants vis à vis du conseil constitutionnel : article 56 (doit nommer des personnes au conseil constitutionnel) / article 54 (conformité des traités à la constitution) / article 61 (les lois doivent être conforment à la constitution) → ces articles sont des pouvoirs propres. Mais néanmoins

s'adresse pas au même juge selon si c'est le droit public ou privé qui est applicable. La plus haute juridiction pour le droit privé est la cour de cassation, pour le droit public, il s'agit du conseil d'État. Le tribunal des conflits va régler les conflits de compétence entre la cour de cassation et le conseil d'État. Arrêt Blanco : Les règles du Code Civil ne s'applique pas à l'administration. Si le Code Civil était applicable, cela signifierait que l'État est considéré comme un particulier. Le droit

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2 L1) Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs   De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’État. Pour les constitutionnalistes du XVIIIe siècle, elle a pour fonction de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée et cela en séparant les pouvoirs d’Etat. Mettre fin à l’absolutisme, mettre fin aux pouvoirs de la monarchie. La séparation des pouvoirs est alors un principe négatif, c’est le non cumul des

ENTRETIENS De quoi s'agit-il ? Christophe Premat : Michel Crozier, votre nom est associé à une démarche et à une discipline de la sociologie, la sociologie des organisations. La sociologie des organisations comprend l'action collective à partir de l'analyse des interdépendances stratégiques entre les acteurs d'une institution. Pourriez-vous rappeler la genèse de cette entreprise novatrice en sociologie et en scander rapidement les étapes ? Michel Crozier : Permettez-moi de préciser un point dans

Rationalisation de l’investiture : le chef du gouvernement doit être investi par le vote du Parlement. Sous la IIIème République le Président du conseil présentait devant les députés son programme politique et surtout la composition du gouvernement. Sous la IVème République le problème va être réglé par une nouvelle règle juridique : le Président du conseil présentera uniquement son programme aux députés. Une fois investi, il pourra en toute liberté composer son équipe ministérielle. Il dépendra moins

par les constituants) De Gaulle veut restaurer l’autorité de l’état, restauration qui passe par le rétablissement de l’autorité de l’exécutif. Exécutif qui doit être en mesure de gouverner. C’est Michel Debré qui expose la logique du projet de constitution à l’occasion d’un discourt devant le conseil d’état le 27 août 58 lorsque la constitution est entrain d’être élaborée. Il explique pourquoi le régime présidentiel a été écarté. Le régime présidentiel se caractérise par l’absence de moyen politique

TRAVAUX DE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL : LES LIMITES A LA REVISION DE LA CONSTITUTION EN DROIT COMPARE NOM : KADSONDO PRENOMS : GAËL CLEMENT WENDPAYANGDE Bibliographie * BURDEAU Georges, HAMON Francis et TROPER Michel, 1999, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 26èm Ed, 781 Pages ; aux pages 41, 243,362 et456. * PACTET Pierre, 1969, Institution politique Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 22èm Ed, 2003,

tout, les institutions de la Vème république, ont permis jusqu’à maintenant une certaine stabilité et continuité dans la politique Française, et ce en partie parce que le président représente la « clé de voûte » de la Communauté (Michel Debré dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958). En effet, le rôle et le statut que lui donne la Constitution de 1958, renforce sa position en tant que Chef de l’Etat, car il maîtrise les rennes du pays, et en est d’autant plus légitime, qu’il est élu

nombreux ajouts au cours de la séance. Dernier en date, une modification des règles d'aides aux partis politiques afin de favoriser la parité lors de l'élection des conseillers territoriaux. Les débats sur ce texte avaient commencé très lentement avec une discussion générale record de plus de 19 h. Les articles créant le conseiller territorial, avec l’ajout par le rapporteur et le gouvernement de son mode d’élection et de sa répartition sur le territoire, avaient ensuite monopolisé les discussions