Conseil D Etat 15 Décembre 1961

l’Union2. Désignation des juges et des AGB. Les formations de jugementIII. La répartition des compétences entre le Tribunal et la Cour.IV. Le Déroulement du procèsA. La procédureB. Les acteursV. La cohérence des voies de recours CJCE, 2 décembre 1971, Zuckerfabrik, aff. 5/71 : « Attendu que l’action en indemnité des articles 178 et 215, alinéa 2, du traité a été instituée comme une voie autonome, ayant sa fonction particulière dans le cadre du système des

monde depuis 1949 → htpc//juliendaget.perso.sfr.fr/Alain/0031_power.html C. Le Proche-Orient, foyer de confits depuis 1945 → htpc//juliendaget.perso.sfr.fr/Alain/0031_power.html Tème 2. Grandes puissances et confits dans le monde depuis 1945 – 14 à 15 heures Qestions Mise en œuvre Les chemins de la puissance Les États-Unis et le monde depuis 1945. La Chine et le monde depuis 1949. Un foyer de confits Le Proche et le Moyen-Orient, un foyer de confits depuis la fn de la Seconde Guerre mondiale.

l’ennemie. En 1944, Varsovie est totalement rasée. A la fin de la guerre, c’est l’avènement des Etats unie comme l’Europe est ruinée. I-La guerre froide de 1947 à 1962. A)La mise en place de la guerre (1945-1947) 4 vainqueurs : URSS ; France ; Etat Unie ; Royaume Unie. *Durant 2 ans, les alliés vont s’entendre sur plusieurs points comme les frontières. Ils vont redessiner l’Europe. L’Autriche et l’Allemagne seront diviser et la Pologne va être déposséder des ses territoire orientaux comme

Château Folie (SCI) constituée par l'acte du 20 janvier 1961, pour acquérir un terrain et y construire des immeubles d'habitation. 5 ans plus tard, durant les travaux de construction, ils ont endommagé la propriété des consorts X. Et la SCI à été dissoute quelques années après. Procédure : Les consort X ont assigné la société afin qu'elle les dédommage selon l'article 1384 al.1. La décision du 26 janvier 1988, confirmée avec l’arrêt du 12 décembre 1989 et signifiée le 4 juillet 1995, condamne la société

recherche d’un équilibre financier) ou matériel d’un service existant. - lorsque le rôle inhérent aux personnes publiques l’exige (ex. : activités de police ou purement administratives, telle la diffusion de textes et documents juridiques : CE, 17 décembre 1997, Ordre des avocats à la Cour de Paris). - pour pourvoir à leurs besoins propres, sans recourir à des prestations émanant de personnes privées (CE, 29 avril 1970, Société Unipain). - pour répondre un appel d’offre à un contrat (MP ou DSP)

délimitation……………………………………………………………………….4 III- ETAT DE LA QUESTION……………………………………………………………5 IV- PROBLEMATIQUE……………………………………………………………………6 V-METHODOLOGIE……………………………………………………………………….6 VI- LE POINT DE LA RECHERCHE……………………………………………………7 1- Les acquis……………………………………………………………………………7 2- Les difficultés……………………………………………………………………….9 VII- LES PERSPECTIVES DE LA RECHERCHE…………………………………….10 VIII- SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………11 IX-PLAN PROVISOIRE…………………………………………………………………….15

du monde. L’intervention américaine dans la guerre européenne, le 2 avril 1917, en est la conséquence de la paix 1919. ROOSVELT ET L’ENTRÉE EN GUERRE EN 1941 A Pearl Harbor, l’attaque surprise des japonais contre la base américaine d’hawai, le 7 décembre 1941, fait basculer les etats-unis dans la guerre. Ils la mènent sur deux fronts : en Asie contre le japon, en Afrique et en Europe contre l’Allemagne et ses alliés. L’IDÉE D’EUROPE AU 20 SIECLE 1855 : Victor Hugo évoque les États-unis d’Europe

du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969 comme 18e président de la République française. Chef de la France libre puis dirigeant du Comité français de Libération nationale pendant la Seconde Guerre mondiale, président duGouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946, président du Conseil des ministres français de 1958 à 1959, instigateur de la Ve République fondée en 1958, il devient le 18e Président de la République française du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969. Il est le premier à occuper la magistrature suprême sous la Cinquième

juridictions. A côté de la juridiction judiciaire, qui est soumise au contrôle souverain de la cour de cassation et qui est chargée de faire appliquer le droit privé, existe une juridiction administrative, qui est soumise au contrôle souverain du conseil d'Etat et qui est chargée de faire appliquer le droit public. Les juridictions judiciaires sont compétentes pour connaître des litiges opposant les personnes privées entre elles et pour assurer la répression pénale. Les juridictions administratives

Les Précieuses ridicules Garderie : Le Théâtromôme proposée pour les enfants de 6 à 10 ans. Tarif 8 € Dimanche 18 décembre 2011 à 16 h 00 Renseignements 04 78 03 30 00 Prochainement Roméo et Juliette de William Shakespeare Mise en scène Olivier Py 6  13 janvier 2012 Grand théâtre, salle Roger-Planchon Garderie : Le Théâtromôme proposée pour les enfants de 6 à 10 ans Dimanche 8 janvier 2012 à 16 h 00 Renseignements 04 78 03 30 00 Autour du spectacle Passerelle : Jeudi