Conseil D état Du 3 Mai 2000

vérification de comptabilité et l’examen contradictoire de l’ensemble de la situation fiscale personnelle. Ces deux procédures sont spécifiquement fiscales et seules l’administration des impôts peut les mettre en œuvre. droit de communication out 3 TITRE 1 DES PROCEDURES DE RECHERCHE NON SPECIFIQUES Les développements antérieurs ont permis de constater que l’administration peut avoir des renseignements extérieurs. Le droit de communication dont elle dispose n’est cependant pas illimité

postes informatiques, sont signalés. 2 Sommaire DU HANDICAP AUX HANDICAPES : DEFINITIONS ET ENJEUX DE SOCIETE 3 VERS DES POLITIQUES PUBLIQUES RENOVEES 3 Evolution du concept, acteurs, dispositifs 3 Appréhender la diversité des situations de handicap 4 Compensation du handicap et prise en charge des personnes handicapées en France et dans le monde occidental : état des lieux et évaluations 5 Données statistiques 5 DROIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 6 Documents de référence

deux protagonistes jusqu’en 2005 ? Pour cela nous envisageons un plan chronologique en deux partis. La première traitant de la période 1993-2000 jusqu'à la seconde Intifada, puis nous verrons par la suite les tentatives successives de reprises des négociations jusqu’à l’arrivée au pouvoir du Hamas qui complique la poursuite du processus de paix. I) 1993-2000 une période de négociations multiples et difficiles A) De l’application concrète des accords d’Oslo à l’assassinat d’Yitzhak Rabin Cet

démembrement de la nation. Toutefois, le caractère centralisé de la France a peu à peu été atténué par l’apparition d’un phénomène inverse, la décentralisation. Les lois de 1871 et 1884 relatives à l’élection au suffrage universel du conseil général et celle des maires par le conseil municipal définissent très tôt un schéma institutionnel atypique en reconnaissant une certaine autonomie locale, sans pour autant empiéter sur les compétences de l’Etat. La décentralisation a ensuite trouvé un nouvel écho dans

E. Évolution du tracé de la frontière Israélo-palestinienne 1. 1947, le plan de partage 2. 1949, l’armistice 3. 1967, Après la guerre des 6 jours 4. 2000, L’état actuel F. Jérusalem, une ville millénaire 1. Une ville « trois fois sainte » 2. Une ville bipolaire G. Les relations internationales 1. Tour d’horizon des relations les plus fortes 2. Des rapports privilégiés avec les Etats-Unis 3. Une relation « passionnelle » avec l’Europe PARTIE II II.Israël, Palestine A.Un peuple, un livre, une terre

L’adhésion de cet État à la nouvelle Union indienne, alors que son maharadjah est hindou, pose cependant un problème car la majorité de la population locale est musulmane. 30 janvier 1948 : Assassinat de Gandhi. septembre 1948 : L’Union indienne annexe l’État de Hyderabad dont le prince est musulman mais dont la majeure partie de la population est hindoue. 1er janvier 1949 : Le cessez-le-feu intervenu au Cachemire ne règle pas pour autant la querelle indo-pakistanaise à propos de cet État. 26 janvier

●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir

L’actualité du conflit israélo-palestinien Sommaire Introduction 3 Origines et histoire d’un conflit durable 6 Le mouvement sioniste 6 La période du mandat britannique - 1920-1948 6 Les conflits entre Israël et les Etats arabes voisins : 1948-1967 9 Les conflits entre Israël et l’Organisation de Libération de la Palestine : 1967-1993 12 Processus de Paix en conflit Israélo-palestinien 14 Les tentatives de paix 14 Vues du processus de paix 19 Un conflit toujours d’actualité au XXIe

Pologne Etat de l’Europe occidentale de 38 millions d’habitant. Cet état est bordé par la mer baltique au nord, de la Lituanie, de la Biélorussie, de l’Ukraine, de la Slovaquie, de la République Tchèque et de l’Allemagne Mais il a des frontières maritimes avec le Danemark et la Suède La Pologne fur crée en 1025, La Pologne est aujourd'hui membre de l'ONU depuis le 24 octobre 1945, du Conseil de l'Europe depuis le 26 novembre 1991, de l'OTAN depuis 1999, de l'Union européenne depuis le 1er mai 2004

principes constitutionnels du Conseil constitutionnel (ex. décision des nationalisations en 1982, principe de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine en 1994) 3/ la loi : La loi comprend diverses catégories: Les lois organiques, visées article 46 de la constitution pour fixer les règles de fonctionnement des pouvoirs publics et qui peuvent compléter la Constitution. (Ex : pour le président de la République, le régime des assemblées, le statut du conseil supérieur de la magistrature