Conseil D état Du 3 Mai 2000

5 septembre 1929. Ce dernier s'inscrit dans la lignée de l'action de Richard Coudenhove-Kalergi (Pan-Europe est publié en 1923) et du protocole de Genève de 1924 (prééminence du droit avec l'arbitrage par une cour de justice de tout différend entre Etat). Les raisons de la construction européenneAu début du XXème siècle, l’Europe incarne la toute puissance et est à son apogée. En 1945, elle vit dans la peur et l’impuissance.1/ La volonté de pacification du continent par la coopérationL’Europe est

(ou empêcher) les atteintes à l'ordre public. Cette activité s’impose aux pouvoirs publics, même dans l’État le plus libéral qui soit. Elle détermine fortement l'organisation de la vie publique, mais également bon nombre d'occupations d'ordre privé[3]. Par le développement de la police administrative, la vie du citoyen comme l'activité des entreprises sont en permanence réglementées. Lorsque la société est pacifiée, l’Etat répartit ses activités et ses moyens de manière équilibrée entre service

son assiette, qui englobe les revenus d’activité, les revenus de remplacement, les revenus du capital. La loi du 27 décembre 1996 a institué une quatrième contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l’occasion des jeux. Le Conseil constitutionnel a qualifié la CSG d’imposition de toute nature (article 34 de la Constitution) et non de cotisation sociale. Par ailleurs, l’ordonnance du 24 janvier 1996 a institué une contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au

de cassation - Deuxième Chambre civile Cassation sans renvoi Demandeur(s) à la cassation : M. Pierre X... Défendeur(s) à la cassation : M. Georges Y... et autre Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 452-2, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale et L. 453-1, alinéa 2, du même Code ; Attendu que la majoration de la rente prévue lorsque l’accident du travail est dû à la faute inexcusable de l’employeur, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale

parlementaire du Conseil de l'Europe. Cette <Charte de protection du Consommateuru (2) du 17 mai 1973 énonce solennellement cinq principes : - le droit du consommateur à la protection et à I'assistance, - le droit à la réparation des dommages, - le droit des consommateurs à I'information, - le droit des consommateurs à l'éducation, et - le droit à la représentation et à la consultation. Le Comité des ministres du Conseil de I'Europe emboîta le pas le 16 novembre 1976, en adoptant une Résolution (3) (2) Résolution

 la  banque  européenne  pour  la  reconstrucDon  et  le  développement  en   mai  1990.  But  principal  :  souDen  à  l'est.   2.  Acteurs  non  gouvernementaux   •  Les  fondaDons  :  venant  des  USA,  PB  ou  UK.  ALL  FR.  Assistance  technique,  financière  et  conseils   poliDques.   Exemple  d'un  réseau  important  :  la  fondaDon  Konrad  Adenauer

Droit Administratif (Cours du 26 septembre ) Introduction : La france est un etat de droit, donc, le droit s'impose a l'administration. --> car il est sanctionné par des actions en justice devant un juge spécialisé --> la garantie est apportée par la sanction Le droit administratif est un droit respectueux des droits de l'homme, car il apporte une protection aux individus démunient. Il équilibre la protection d'une personne avec la protection dût à l'administration. Cet équilibre n'est

israélo-arabe qui se termine par la victoire de l'Etat d'Israël. 11 mai : L'Etat d'Israël devient membre de l'ONU. 1964 29 mai : Création de l'OLP, Organisation de Libération de la Palestine. 1967 5 juin : Guerre éclair de six jours. Israël attaque l'Egypte, la Syrie et la Jordanie. Occupation israélienne du Sinaï, du Golan, de la Cisjordanie, de Gaza, de Jérusalem-Est. Début de la colonisation. 22 novembre : Le Conseil de l'ONU adopte la résolution 242 après la Guerre des Six jours.

constitution qui garantit la séparation des pouvoirs Légetimité à l'Etat et une souveraineté aux citoyens, elections libres au suffrage universel I Les institutions répuplicaines et leurs évolutions depuis 1946 1° La France, Republique et Etat de droit. o 1944 --> Fin du régime de Vichy --> les résistants arrivent au pouvoir et forment un gouvernement provisoire de la RF. Il est gouverné par De Gaulle jusqu'en Janvier 1946 . La République --> régime politique dans lequel le pouvoir n'est

traversent | | | Voies ferrées : | total : 1 583 km pour le service de transport en commun ; lignes industrielles non incluses  voies larges : 1 546 km de voies de 1.520 m d'écartement  voies étroites : 37 km de voies de 0.912 m d'écartement (est. 2000) | Routes : | total : 33 900 km  goudronnées : 29 500 km (incluant des routes gravillonnées tout temps)  non goudronnées : 4 400 km (ces routes sont faites de terre instable et sont difficiles ŕ négocier par temps humide) (1990) | Voies navigables