Conseil D état Traité

orale, présence + rendre au moins 1 travail sur une séance de TD qu’on aura choisit si on en rend 2 c’est la meilleure + examen de TD) Méthode dissertation : Rédaction Mot clefs (traité Lisbonne) Pourquoi ? Comment ? (qu’apporte t’il, cmt il marche) Raison (pk le traité a vu le jour) Aspect positif Aspect négatif En quoi ça se complète en quoi il y a Quelles sont les différences entre ces notions des points communs ? différence entre objectif

euro (traité de Maastricht). Les objectifs de l'Union Européenne - Unir les peuples européens de façon durable - Sauvegarder la paix - Rechercher l'union politique : difficile en raison du passé différent des Etats - Assurer ensemble le progrès économique et social c'est à dire mettre en œuvre des moyens communs dans le but de créer un grand marché intérieur. - Renforcer la cohésion sociale La fonction de l'Union Européenne C'est une organisation fondée sur des traités qui doivent

Président du Conseil européen. Présidence du Conseil de l'Union européenne Logo de la présidence hongroise de 2011 Titulaire actuel Hongrie depuis le 1er janvier 2011 Création 1958 Durée du mandat 6 mois Premier titulaire Belgique Site Web www.eu2011.hu/ modifier La présidence du Conseil de l'Union européenne, ou couramment présidence de l'Union européenneN 1 est une présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des ministres). La présidence du Conseil n'est pas

les institutions que relèvent du Conseil de l’Europe. A / Présentation des institutions du Conseil de l’Europe : 1 / Origine et mission du Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne

pour entreprises Etude sur le projet de traité établissant une Table des matières : I. Historique de la construction européenne ..... 2 II. Les institutions européennes.......................... 2 A/ La Commission ................................................................. 2 B/ Le Conseil des ministres.................................................. 2 C/ Le Parlement Européen .................................................... 3 D/ Le Conseil européen...............................

ORGANISATION EUROPEENNE Eur-lex site du JO de l’UE. Colonne de gauche «  version consolidée… » lire traité sur l’UE. Intro: 1ERE SECTION. Europe fracturée ou unité européenne? Deux visions de l’Europe s’affrontent. -Celle d’une Europe divisée en Etats (un puzzle difficile à rassembler). -Celle d’une Europe unie ( L’idée Européenne qui puiserait son origine dans l’Antiquité, dans des mythes anciens…) 1) L’unité mythique -> Éléments géographiques et culturels. L’Europe est

Droit communautaire On distingue 2 types de traités : Le traité de l’Union européenne (TUE). Le traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Histoire de l’Union européenne En 1992, le Conseil d’Etat français avait consacré un rapport dans lequel il dit que le droit communautaire est « un droit foisonnant ». Il y est également énoncé que, les règles qu’un français doit désormais (à l’époque) respecter sont d’origine communautaire dans un cas sur 6 et cela est susceptible

------------------------------------------------- LE TRAITE DE MAASTRICHT I. INTRODUCTION A. Définition Les ministres de l'Économie et des Affaires étrangères des 12 pays membres de la Communauté européenne sont réunis à Maastricht, aux Pays-Bas, afin de signer un traité créant l'Union européenne (UE). Les dirigeants des pays concernés sont : République fédérale d'Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal

Constitution; Le Traite; La Loi (dans son sens formel); Le Règlement; Les Actes administratifs)             > Les sources non-écrites ( La Coutume, constituée des ces éléments : Un élément matériel La repetitio et  un élément psychologique l'opinio necessitatis; Les PGD; Les sources discutées: La jurisprudence et la Doctrine)   Remarque pour les sources écrites: *Chacun tire sa valeur juridique de la norme supérieur (c'est que il y a une constitution donc il y a la loi par exemple; le traite n'est pas

derniere (Chap 3 juridiction en dehors de lordre juridique Section 2/ Le conseil consitutionnel II-Competence du CC Les competences juridictionnelle et consultatif A- Les compétences juridictionnelles 2 Contencieux très distinct, Le contrôle de constitutionalité et le contencieux éléctorale 1) le controle de constitutionalité La mission essentiel du conseil, il s'agît de verifier la conformité des lois et des traités à la constitution, suivant les cas il est soit obligatoire, soit facultatif