Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement

Guide de l'audit interne de l'établissement d'enseignement supérieur version n°1 – novembre 2012 Institut de la Francophonie pour la Gouvernance Universitaire Guide de l'audit interne des établissements d'enseignement supérieur – version novembre 2012 1 Introduction Ce guide est conçue comme un vademecum de l'autoévaluation d'un établissement d'enseignement supérieur1. La réalisation d'un audit interne ou autoévaluation de l'établissement est un préalable indispensable à la préparation

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE HENRI PITOTLe règlement intérieur a été élaboré en concertation avec les différents représentants de la communauté éducative.Il a été modifié par le Conseil d’Administration du 26 juin 2018.Il s’applique également lors des sorties et déplacements pédagogiquesLe Règlement intérieur vise à établir des règles de vie commune indispensables au bon fonctionnement de l’établissement et à la réalisation de ses objectifs. Il précise les droits et obligations de chacun. En

Proviseur-adjoint, l'intendant, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants. Il préside différents conseils (conseils de classe, conseil d'administration, conseil pédagogique). Il s'occupe de l'organisation du lycée (structure des classes, de la répartition des heures de cours...) et de son évolution à travers le projet d'établissement. Il est responsable du bon déroulement des enseignements, de l'information des élèves et de la sécurité dans les locaux. Il veille au bon respect du règlement

FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ANALYSE Tome I - Organisation administrative et environnement juridique Date d’application : 01/06/2002 MOTS-CLÉS ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M95 ; ORDONNATEUR ; CONTRÔLE DOCUMENTS À ANNOTER Instruction générale M95 sur le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial

Le projet d’établissement Définition Le projet d'établissement est un document obligatoire élaboré en commun par le chef d'établissement, les équipes pédagogiques, les personnels non enseignants, les parents d'élèves. Pour certains domaines et uniquement dans les lycées, l'avis du conseil des délégués des élèves sur le projet d'établissement doit être recueilli. Le projet est adopté par le conseil d'administration de l'établissement et transmis au rectorat pour les lycées et à l'inspection

................................................................................. 12 PROJET 1 : DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE PRESCOLAIRE .......................................................................... 14 PROJET 2 : EXTENSION DE L’OFFRE D’ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE ...................................................... 21 PROJET 3 : MISE A NIVEAU DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (ECOLES PRIMAIRES ET COLLEGES) .......... 29 PROJET 4 : EGALITE DES CHANCES D’ACCES A L’ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE .....

l’expression recouvre les écoles, les collèges, les lycées, les établissements d’enseignement supérieur. Il y est intégré l’enseignement relevant de l’agriculture et même les établissements privés sous contrats y sont implicitement inclus. L’accent est mis soit sur des règles communes soit sur des missions communes. L’usage de l’expression a évolué. Les textes mettent dans le système éducatif tous ce qui correspond au service public de l’éducation. Cela devient restrictif mais égémonique de la part de

comptable public ne peut exécuter aucun acte de sa fonction avant d'avoir été installé dans son poste de comptable. Préalablement à son installation, le nouveau comptable doit satisfaire aux obligations suivantes : Justifier de sa nomination dans le poste, Se soumettre à la prestation de serment professionnel devant la Chambre Régionale des Comptes, Constituer des garanties : il s'agit du cautionnement auprès de l’Association française de Cautionnement mutuel. Par ailleurs, il est conseillé au comptable

d’utilisation des locaux universitaires ; – une réflexion relative à la structuration et à la conduite d’une stratégie et d’une politique immobilière : importance du pilotage politique, nécessaire stabilisation du financement, obligation de maîtrise de l’offre immobilière, soutien à apporter aux efforts de transition énergétique ; – la mise à disposition d’un outil d’identification et d’analyse de la fonction immobilière, dont l’intérêt pour les responsables d’établissement s’est confirmé sur

BURKINA FASO Unité – Progrès – Justice MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Politique sous – sectorielle des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique 2010 – 2025 Adoptée par le conseil des ministres du 4 août 2010 Décembre 2009 Table des matières ACRONYMES ....................................................................................................................................... i Liste des tableaux ..............