Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement

L’Allemagne est un pays qui répond aux exigences du fédéralisme. Ce sont les Länder (régions) qui sont responsables de l’enseignement. Cependant, un minimum de coordination et d’uniformité est assuré par la Kultusministerkonferenz , un conseil regroupant les ministres de la culture des « Länder ». En Allemagne, il n’y a pas d’école maternelle. La scolarité des enfants commence à l’âge de six ans quand il entre à la Grundschule ( école élémentaire, école primaire) en première classe. Dans

sociale à l’enfance et aux adultes en difficulté sociale et 34 % dans le secteur des personnes âgées. Les établissements et services Privés Non Lucratifs appliquant la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 allient la mission de service public et un mode de gestion privée, pour l’intérêt collectif. Les missions d’intérêt général et d’utilité sociale des établissements sont les suivantes : garantir l’accès aux soins, la prise en charge et l’accompagnement de tous, assurer la permanence et

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PREAMBULE Le présent règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration de l’établissement du 21 janvier 2021 définit les droits et les obligations des membres de la communauté scolaire. Il est porté à la connaissance des élèves, des responsables légaux, et des personnels. Chacun est tenu de le respecter ainsi que les consignes qui en découlent, tout manquement pouvant faire l’objet de sanctions, de procédures disciplinaires ou de poursuites appropriées. L’inscription

pression d’une demande croissante, la responsabilité de la construction des établissements scolaires a été dévolue, à plusieurs époques, à des maîtres d’ouvrages différents : Gouverneurs, walis, collectivités locales, ministère de l’équipement, délégations provinciales. En outre, plusieurs locaux ont été construits par les populations et les ONG. Il en est résulté un paysage architectural hétéroclite, souvent désolant par sa médiocrité s’il n’est pas un vrai gâchis ! D’un autre côté, le patrimoine

89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, notamment son article 7 ; Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d’enseignement ; Vu la délibération du conseil d'administration du lycée Jean Macé de Vitry –sur-Seine en date du 9 octobre 2006 autorisant le chef d'établissement à conclure, au nom de l'établissement, des conventions types de l’académie de Créteil de stages de formation en milieu professionnel. Les parties concernées

.................... Un instrument au service de la communauté éducative................. 15 15 17 Fiche 4 Droits et devoirs des enseignants, CPE et chefs d’établissement..... Obligations et droits des enseignants................................................ Responsabilités et missions du chef d’établissement et du CPE.... 23 23 27 Fiche 5 L a protection de l’enseignant................................................................. Les syndicats et les associations

en verre sont interdits ainsi que les boissons gazeuses et canettes. 2. Assiduité et ponctualité Conformément à l’article 3-5 du Décret de 1985, modifié par le Décret n°2004-885 du 27 Août 2004 Les élèves doivent respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps du collège. Tous les enseignements sont obligatoires y compris les enseignements facultatifs dès lors que l’élève y a été inscrit par son responsable légal. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux

autorité administrative. Le problème est que par tradition en France, certaines autorités politiques exercent aussi à la marge des compétences administratives. Exemple : les agents publics de l’État sont nommés par les autorités constitutionnelles. La Constitution dans son article 13 donne par exemple, une liste d’emploi public qui relève du pouvoir de nomination, de la compétence du président de la République. C’est une compétence administrative. En revanche pas de doute sur le deuxième élément, n’est

Organisationnelle: Facteur clé de succès dans la prise de décisions et la maîtrise des risques Cas du Conseil Supérieur de l ’Enseignement Préparé par: Mlle Mouna BERRADA Encadrée par: M. Mohammed EL KHALIFA 2 Remerciements Le présent rapport n'aurait pas vu le jour sans l'aide bienveillante, la compréhension et le dévouement d'un certain nombre de personnes qui, par leur présence et leurs conseils, m'ont apporté leur soutien. Je les en remercie, et cite tout particulièrement : M. Mohammed

Conseil Constitutionnel Avis n° 24-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique ....................... Avis n° 52-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique ....................... Avis n° 12-2009 du conseil constitutionnel sur un