Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement

PRÉAMBULE Le Collège Jean Rostand est un Etablissement Public Local d’Enseignement destiné à l’éducation et à la formation des élèves qui lui sont confiés. Comme toute collectivité, il a besoin pour fonctionner d’un ensemble de règles précisant les droits et les devoirs de chacun. Cet ensemble de règles est constitué par le règlement intérieur qui s’impose à tous et qui ne se substitue pas à l’application de la loi générale. Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques

Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale

de prévention du harcèlement, conformément au rapport annexé de la loi n°2013-595 d’orientation et de refondation de l’école de la République du 8 juillet 20131. Le harcèlement va à l’encontre des valeurs promues par l’Ecole. En effet, le service public d’éducation « veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.» « [Il] fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains (…) »2. Ce guide présente un plan d’action global. En effet, la recherche

Définition: Ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les IA actuelles sont inspirées par des

L’APAJH, une association employeur remplissant une mission de service public 1 - L’APAJH se veut être le creuset et le rassemblement de forces collectives Favoriser la collaboration entre acteurs politiques, usagers, salariés, bénévoles, partenaires sociaux et publics autour d'un projet de solidarité commun. Ce rassemblement repose sur le principe de laïcité, c'est-à-dire le respect des opinions et des croyances de chacun tant au niveau humain que technique. C'est de la rencontre des différences

nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique. Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de la population, les obligations prévues aux articles L. 3111-2 à L. 3111-4 et L. 3112-1. Dans le cadre de leurs missions, les médecins du travail, les médecins des infirmeries des établissements publics locaux d'enseignement et des services

groupe des familles les moins investies, celles que les politiques de communication des établissements ne touchent jamais vraiment directement. Ces résultats devraient, selon nous, encourager les pouvoirs publics à essayer d'étendre ce type de politique à un nombre plus important d'établissements, tout en continuant d'encourager de nouvelles expériences. Plusieurs questions importantes restent en effet posées. Comment faire en sorte que les effets repérables en fin de sixième persistent et s'amplifient

l'environnement et du travail Veille et études dans les domaines nutritionnels et sanitaires pour l’homme, les animaux et l’environnement Restauration scolaire Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) Établissement public chargé de mettre en place des programmes d'éducation à la santé www.inpes.sante.fr Le goût Organiser une leçon, une table, un atelier et s'inscrire La semaine du goût Programme national nutrition santé (PNNS) Adolescents, parents, boîte à

Rapport public thématique L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves TABLE DES MATIERES I pages Introduction…………………………………………………. I - Les résultats et les coûts de l’enseignement scolaire…. A - Les objectifs fixés à l’enseignement scolaire…………………… B - Les indicateurs de résultats…………………………………….. 1 - La maîtrise des connaissances et des compétences de base………. 2 - Les taux de diplômés, de non diplômés, et de non qualifiés………. 3 - Les inégalités sociales

service public, il y a droit administratif ; donc juge administratif. « la compétence suit le fond ». Droit administratif <- SPA <- SP -> SPIC -> Droit privé (activité à caractère industriel et commercial) Le droit administratif est un des droits de l’Administration. C’est le droit du déséquilibre. Et a des prérogatives de puissance publique. Donc voir qu’une personne publique peut être titulaire d’un domaine public (inaliénable et imprescriptible) Le fait d’être une personne public : le personnel