Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement

branche du droit commercial en est une petite partie. Il en sera question par exemple lorsque sera abordé le commerçant individuel qui n’a pas disparu mais pour l’essentiel le monde économique est animé par des entreprises sociétaires. Les pouvoirs publics agissant comme puissance ou autorité régulatrice. L’Etat Colbertiste, l’Etat interventionniste, l’Etat-providence est lui-même entrepreneur ou le plus souvent il est actionnaire ou co-actionnaire dans des entreprises de production de biens ou

........................................................................................ 11 La gestion............................................................................................................................... 20 Analyse du public............................................................................................................................... 23 1. 2. Caractéristiques quantitatives................................................................................

L’administration CHAPITRE I : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE FRANCAISE Le système administratif français est d’une grande complexité. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations. Cependant, la loi du 2 mars 1982et les textes qui lui font suite vont marquer une rupture avec le passé. Ces textes fondateurs résultent d’un choix irréversibles en faveur de la décentralisation mais ils s’inscrivent aussi dans un cadre historique

des données 6 B) L’analyse des données 6 I/ La structure de l’activité 6 à 12 A) Type de site web 6 1) Les sites informatifs 6 2) Les sites interactifs* 7 3) Les sites dynamiques 8 B) Les sources des sites d’enseignement par Internet 9 1) Deux sources distinctes de l’enseignement par Internet : élaborées par des particuliers ou par des professionnels 9 2) Comparaisons entre Wikipédia et INSEE 10 II/ Les avantages et les inconvénients de l’enseignement

tâches administratives qui échappent aux agents de l’Etat. A. Centralisation et déconcentration La centralisation et la déconcentration sont deux modes d’organisation du territoire qui se combinent. La centralisation s’accompagne au niveau local de la déconcentration. 1. La centralisation L’administration centrale a vocation à représenter l’Etat sur tout le territoire national. Les autorités centrales de l’administration sont aussi les autorités politiques les plus importantes. C’est

fonction administrative 10 Chapitre second : L'accomplissement de missions administratives 10 Section une : Le service public 11 I/ Notion de service public 11 II/ Les distinctions imposées par la notion de service public 12 A/ SPA et SPIC 12 B/ Services publics nationaux et services publics locaux 12 1/ Les services publics nationaux 12 2/ Les services publics locaux 13 C/ Services publics régaliens, économiques et sociaux 13 Section deux : La police administrative 14 I/ Notion de police administrative

enregistré suggèrent de réfléchir et de faire réfléchir les doctorants en herbe sur cette entreprise. En dehors de toute vision a priori et de tout esprit de synthèse, la présente réflexion réunit les réponses données par près de quarante années d'enseignement et la direction de plus de cent thèses menées à bien. Elle est l'écho des centaines de discussions menées avec des docteurs qui constituent, bien souvent, aujourd'hui, les piliers de l'action juridique menée tant dans le monde universitaire

necessary to wonder about this next new situation and onto the impact that it will have on our structures. SOMMAIRE PENSER LE DEVELOPPEMENT DURABLE Introduction Générale 5 Première partie : 8 LE DIAGNOSTIC 8 A) Analyse externe : Agir du local au global 9 B) Analyse interne : Une association au service d’une ambition 18 Deuxième partie : 43 LA MISE EN PLACE DE LA DEMARCHE 43 A) Le développement durable 44 B) Organiser le développement durable 58 Conclusion générale

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les Compétences pour mieux Gérer l'Eau ETUDE « ECONOMIE D’EAU » 04DCL/JPF ---!--- AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Rapport n°3 Fiches argumentaires pour des actions de maîtrise des consommations d’eau Septembre 2005 Etude sur les économies d’eau dans le bassin Loire-Bretagne – 2005 – Rapport 3 ! ! Office International de l’Eau Etude sur les économies d’eau dans le bassin Loire-Bretagne – 2005

SIGLES A.A.H. Allocation aux Adultes Handicapés A.A.H. Attaché d'Administration Hospitalière A.B.P.D. Ac. Anticorps A.C. Audit Clinique AC.B.U.S. ACcord de Bon Usage des Soins A.C.C. Audit Clinique Ciblé A.C.E. Antigène Carcino-Embryonnaire A.C.O.S.S. Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale A.C.P. Anatomie et Cytopathologie Pathologiques A.C.S.É. Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances A.C.T.H. AdrénoCorticoTropHine A.D. Agglutination Directe