Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement

IAJE de 1h avec 40 à 50 questions, épreuve anticipée Double phénomène de démembrement de l’Etat (interne) et de dépassement de l’Etat par des institutions supra-étatiques comme l’UE (externe). Introduction Section 1. Définitions La notion d’administration pose des problèmes de définition, le mot vient de administrare (servir), il revêt aujourd’hui un double sens. D’un point de vue matériel, il désigne une fonction – celle d’administrer – et d’un point de vue organique, il désigne des personnes

Sorbonne (Université de Paris I) Plan général Première partie – Aspects institutionnels du droit de l’emploi Chapitre 1 - Evolution du service public de l’emploi Section 1 – Emergence du service public de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le FNE Chapitre 2 - Droit de l’emploi et droit du chômage Section 1 – Particularisme

motivation des décisions administratives émanant des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics. – Poursuivre les efforts de décentralisation et œuvrer à l’amélioration des compétences des collectivités locales à travers un appui à la nouvelle Charte sur l’Aménagement du Territoire. Moyen terme – Veiller à la mise en œuvre de la réforme des collectivités locales. (2) Augmenter les efforts pour faciliter l’accès à la justice et aux droits – Simplification

s'allégera au cours des siècles, mais le principe de l'interdiction sera maintenu et réaffirmé par diverses ordonnances et édits royaux, dont l'édit de Nantes. L'interdiction étant progressivement centrée sur les activités visibles ou audibles du public, plusieurs règlements de police dont le dernier date du 8 novembre 1782, imposent à tous, employeurs et salariés compris, l'observance des fêtes de l'église. La révolution française allait, au nom de la liberté et de la laïcité, mettre fin à cet ancien

| |   | Le droit du travail ou l'organisation des relations juridiques individuelles et collectives (page 4) |   |   |   | |   | Les relations entre particuliers entre eux : l'étude du droit privé (page 5) |   |   |   | |   | Le droit public ou les relations entre l'État et ses citoyens (page 7) |   |   |   | |   | Les droits et devoirs du lycéen dans la communauté éducative (page 7) |   |   |   | Le citoyen et la loi | |   | Un « contrat social » démocratique : la Loi et

CONSEIL NATIONAL DU TOURISME Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Conseil national du tourisme Section des solidarités et politiques sociales Président : Jean-Pierre MARCON, Député de la Haute Loire, Vice-président de VVF Villages, Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Président du groupe de travail Jean Claude NERISSON, Président de Vacanciel Rapporteurs : Patrick BRAULT, Président de l’UNAT

lesquelles ont pour mission de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les régions sanitaires ; Le niveau périphérique composé de quatre-vingt (80) Directions Départementales de la Santé ou Districts sanitaires. Parmi tous ces acteurs publics, seul le Ministre de la Santé et de Lutte contre le Sida (MSLS) détient la capacité juridique, la Direction Régionale, la Direction Départementale et le District sanitaire, n’étant que des structures déconcentrées de l’Etat. Les structures publiques

charte Erasmus pour l’enseignement supérieur  ECTS: système européen de transfert d’unités de cours capitalisables  ECVET: système européen de crédits d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnels  EES: établissement d’enseignement supérieur  EFP: enseignement et formation professionnels  EHEA: espace européen de l’enseignement supérieur  EQAR: registre européen des agences de garantie de la qualité  ESCO: cadre européen des compétences et des métiers  GUI:

Les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités locales _____________________ PRESENTATION ____________________ Les dépenses des collectivités locales représentent en 2007, avec 200 milliards d’euros, la moitié de celles de l’Etat et un cinquième des dépenses publiques. Elles atteignent 11,1% du produit intérieur brut après avoir progressé de plus de 3 points dans les vingt-cinq dernières années. L’accroissement de ces charges, face à des ressources contraintes, a conduit

2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales Exposé des motifs Dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente, progressive et irréversible. Cette option a été confirmée au cours des différentes phases qui ont marqué cette politique. La première réforme majeure de 1972 pose l’acte précurseur de libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion