Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement

de l’Éducation, du Loisir et du Sport Février 2012 Le Conseil a confié la préparation de cet avis à un comité ad hoc dont la liste des membres figure à la fin du document. Coordination Mélanie Julien Rédaction Mélanie Julien Lynda Gosselin Recherche Mélanie Julien Lynda Gosselin Ghislain Brisson Soutien technique Linda Blanchet, agente de secrétariat Révision linguistique Isabelle Tremblay Avis adopté à la 598e réunion du Conseil supérieur de l’éducation, le 19 janvier 2012. Dépôt légal :

que le système budgétaire tunisien était sain et permettait d’asseoir une démarche de gestion par objectifs. Le passage demandera évidemment des modifications d’un système qui pour le moment vise plus à assurer une utilisation conforme des fonds publics qu’à répondre en priorité à un souci de performance de la dépense publique. C’est ainsi que la nomenclature budgétaire devra être revue pour tenir compte des exigences d’une gestion budgétaires par objectifs. De même, il sera nécessaire d’introduire

de chacun des membres du Groupe. Si chaque membre avait eu à rédiger le rapport, il ou elle aurait utilisé des termes différents pour exprimer des points de vue similaires. Les membres du Groupe comptent que le rapport incitera à un large débat public et contribuera à renforcer l’initiative commune visant à promouvoir le développement durable à l’échelle mondiale. La reproduction de tout ou partie du présent document est autorisée, à condition que la source soit expressément mentionnée.

LEb lMANAGEMENT pu ic en formation? Séminaire des responsables de formation – EN3S Octobre 2006 Note aux lecteurs Le Réseau des écoles de service public a instauré depuis 1998 l’organisation régulière de séminaires destinés aux cadres pédagogiques et aux formateurs des écoles, visant à partager les expériences et à mutualiser les compétences. Temps forts pour le RESP, ces séminaires représentent l’occasion de décliner, à partir d’une problématique assez large, différents thèmes liés aux questions

Éducation et croissance Rapport Philippe Aghion et Élie Cohen Avec la collaboration de Éric Dubois et Jérôme Vandenbussche Commentaires Jean-Hervé Lorenzi Michel Mougeot Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2004 - ISBN : 2-11-05533-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente

Université Lumière Lyon 2 École doctorale : Éducation Psychologie Information et Communication Équipe de recherche de Lyon en sciences de l’information et de la communication Construction d’une offre de services pour le public universitaire en Syrie Approche managériale Par Abir ALASSAF Thèse de doctorat en Sciences de l’Information et de la Communication Dirigée par Mohamed HASSOUN Présentée et soutenue publiquement le 22 novembre 2011 Devant un jury composé de : Mohamed HASSOUN, Professeur

Société "Le Béton" 21 - C.E. Ass. 16 nov. 1956, Union syndicale des industries aéronautiques 22 - Cass. Civ. 23 nov. 1956, Trésor public c. Giry 23 - C. E. 9 janvier 1957, Assistance publique de Marseille 24 - CE Sect. 8 mars 1957, Jalenques de Labeau 25 - C.E. Sect. 19 juin 1959, Moritz 26 - C.E. Sect. 26 juin 1959, Syndicat général des Ingénieurs-Conseils 27 - C.E. 23 oct. 1959, Sieur Doublet 28 - C.E. Sect. 18 déc. 1959, Société "Les Films Lutetia" 1950 C.E. Ass. 17 févr. 1950, Ministre

désigner des comportements sociaux ou professionnels notoires généralement ancien et qui constituent des sources du droit commercial. - la différence entre coutume et usage : la coutume est une règle édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais issue d’un usage général et prolongé, et la croyance en l’existence d’une sanction en cas d’irrespect de cet usage. Par contre, l’usage conventionnel constitue une règle coutumière spéciale à une région ou une profession que les particuliers

liberté d’entreprendre à laquelle le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle (16 janvier 1982, loi de nationalisation, AJDA 1982, p. 202, note J. Rivero). Ainsi s’explique que les activités administratives revêtent plusieurs formes ou plusieurs modalités plus ou moins attentatoires à la liberté et à l’initiative privées. Classiquement, on en distingue trois principales : l’administration veille, tout d’abord, à assurer l’ordre public nécessaire à l’épanouissement des activités

Possibilité de mutualisation des polices municipales.  Police de la circulation sur le domaine départemental ; Préfet :  Moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ; -  Participation au conseil départemental de prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département