Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement

CNOUS[footnoteRef:3] et le CROUS en tant qu’établissements publics, que les services de la vie étudiante ont évolué d’une aide sociale assurée par les associations étudiantes à une structure plus stable permettant d’assurer la pérennité du dispositif et de sécuriser les investissements publics. Dans ce cadre, certaines villes universitaires ont créé des CLOUS[footnoteRef:4]. [3: CNOUS : Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires] [4: CLOUS : Centre Local des Œuvres Universitaires et Scolaires] Le

ont participé à la rédaction de la brochure : Christian ADNOT, inspecteur de l’Éducation nationale, académie de Reims Christine CORDOLIANI, médecin conseiller technique, académie de Versailles Catherine CUGNET, conseiller pédagogique, académie de Paris Paule DEUTSCH, médecin, direction générale de la Santé Geneviève LE MENN, infirmière conseiller technique adjointe, académie de Versailles Éric PATEYRON, directeur d’école, Nanterre, académie de Versailles Marie-France PERJEAN, professeure des

COMITÉ POUR LA REFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES « Il est temps de décider » Rapport au Président de la République 5 mars 2009 2 3 Table des matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .................................

pour obtenir les résultats souhaités : renforcer la bonne gouvernance, trouver des solutions objectives aux questions en suspens, avec, au premier chef, la problématique du financement, la rationalisation de la gestion des ressources, les langues d’enseignement, la modernisation des programmes et des manuels scolaires, la focalisation sur l’alphabétisation. Une véritable feuille de route destinée à réhabiliter l’école publique, au même titre que l’enseignement privé, dans le strict respect du principe

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ACCORD NATIONAL DU 13 JUILLET 2004 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Entre : [pic]  la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) [pic]  la Fédération Française du Bâtiment (FFB) [pic]  la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives de Production (FNSCOP) [pic]  la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) Et [pic]  la

VI. Acteurs institutionnels A- L’Etat B- Le président du Conseil Général C- Le maire C1- Accès à l’information : • Par les professionnels de l’action sociale • L’éducation Nationale • La police, la justice • L’Etat C2- Nouveaux outils • La coordination des interventions • Le conseil des droits et devoirs de la famille • L’accompagnement parental

administrés et des tiers. § 1 – La notion d’administration Latin: administrare, qui veut dire littéralement «servir». L’administration regroupe les différents services de l’Etat, les territorialités locales, les établissements publics industriels et commerciaux... Il s’agit de structures nationales et locales. A côté de cette conception organique, on a la conception matérielle. Missions dites de services publics et les missions d’intérêt public ou général, exercées par les structures administratives

territoriales ? Quels sont les contrôles et obligations qui pèsent sur une association subventionnée ? DEFINITIONS La subvention est définie par la jurisprudence comme « un versement gratuit fait par un organisme public (État, Collectivités territoriales, Établissements publics) à un autre organisme, public ou privé, ou à un particulier à charge pour le bénéficiaire de faire un emploi plus ou moins déterminé des fonds versés ». Les subventions peuvent donc être versées à des personnes morales privées (telles

avec les 52 modifications intervenues depuis cette date. Le Conseil parlementaire a constaté le 23 mai à Bonn/Rhin en séance publique que la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, adoptée le 8 mai 1949 par le Conseil parlementaire, a été ratifiée au cours de la semaine du 16 au 22 mai 1949 par les représentations du peuple de plus des deux tiers des Länder allemands participants. Sur la base de cette constatation, le Conseil parlementaire, représenté par ses présidents, a signé et promulgué

que le système budgétaire tunisien était sain et permettait d’asseoir une démarche de gestion par objectifs. Le passage demandera évidemment des modifications d’un système qui pour le moment vise plus à assurer une utilisation conforme des fonds publics qu’à répondre en priorité à un souci de performance de la dépense publique. C’est ainsi que la nomenclature budgétaire devra être revue pour tenir compte des exigences d’une gestion budgétaires par objectifs. De même, il sera nécessaire d’introduire