Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement

Droit administratif S1
 PREMIERE PARTIE : l’action de l’administration CHAPITRE 1 : Service public CHAPITRE 2 : La police administrative CHAPITRE 3 : Les actes administratifs unilatéraux S2 CHAPITRE 4 : Les contrats administratifs DEUXIEME PARTIE : La soumission de l’action administrative au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils

AR BCEAO CA CC CGAP CIC CNSS COOPEC CSC DRH DRS/SFD FCFA FMI GEC GIE GRH IMF ISO LPF MEC OHADA OMD ONG ONU PAR PARMEC PASNAM PCA Agent de Crédit Assemblée Générale Agent de Recouvrement Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest Conseil d’Administration Comite de Crédit Groupe Consultatif d’Assistance aux plus Pauvres Comite interne de Crédit Caisse Nationale de Sécurité Sociale Coopérative d’Epargne et Crédit Comite de Surveillance et de Contrôle Direction des Ressources Humaines Direction

débuts de la colonisation. Lorsque la France débarque à Alger le 5 juillet 1830, le problème de la communication avec la population indigène s'est immédiatement posé. Deux solutions s'imposent : Apprendre la langue locale ou apprendre aux indigènes le français. Apprendre la langue locale présente certes l'avantage d'entrer rapidement en communication avec la population autochtone. Cette solution, donne l'illusion à l'enseignant d'aller vers ceux, à qui il est censé prodiguer son enseignement. Cet

B AC c a t é g o r i e Les finances locales Préparation au concours Attaché territorial ADMINISTRATIVE Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham

place d’une structure organisationnelle...............................................................................................35 commerciale uniformisée 1.5.1. La réorganisation de l’entité commerciale à l’échelle centrale, régionale voire locale des OPH 1.5.1.1 Les principes de la restructuration 1.5.1.2 L’organigramme 1.5.2. La définition des missions et des tâches à accomplir (Etudes de poste) 1.5.3. La politique de redéploiement et de réaffectation des agents commerciaux ..............

surtout en se mettant à l’écoute d’une région au cœur des problématiques globales� elle dispose pour ce faire d’atouts forts, liés à une présence diplomatique dans la majorité des pays de la zone, à des réseaux d’établissements binationaux culturels et d’enseignement enracinés dans le milieu local, à ses entreprises implantées sur des secteurs stratégiques et à des échanges multiformes entre acteurs non étatiques – universitaires, scientifiques, membres de la société civile, élus – , qui nourrissent cette

REMERCIEMENTJe rends grâce à ALLAH le tout puissant et le très miséricordieux de m’avoir accordé la santé, l’endurance, le courage, l’intelligence et des opportunités dans mes études.Je tiens aussi à remercier :· Toutes les familles DOUMBIA, KODIO, TANGARA pour leurs soutiens sur le plan moral et matériel ;· Tous les agents du département ressources humaines (DRH) surtout mes encadreurs durant ma période de stage et mémoire pour leur disponibilité, aide et pour m’avoir fourni les informations nécessaires ;

commerce. Le Code de commerce ce n’est pas l’ensemble des règles commerciales, ce n’est qu’une partie. Paragraphe 2 : L’histoire du Droit commercial Avant le M-A, l’histoire du DC est difficile à retracer : Il y avait peu d’échanges, commerce surtout local et le commerce était peu développé Le commerce était surtout oral, c’est très difficile d’avoir des traces écrites L’Antiquité : Le doit grec antique ne s’intéresse pas beaucoup au commerce. Il y avait quelques règles surtout sur le droit maritime

qui vient manger dimanche ?” Comment rencontrer d’autres étudiants ? Fiche #5 : Schéma des études et orientation Schéma des études LMD Qu’est-ce qu’un crédit européen “ECTS” ? Quels sont les diplômes du LMD ? Les formations hors LMD Où béné cier de conseils pour choisir son orientation et construire son projet professionnel ? La documentation du SIOU Comment devenir acteur de son parcours d’études ? À quoi les diplômes de l’UPV-M mènent-ils ? 4 5 Sommaire Za]fn]fm] Santé : Que propose le

que les agents de l’État, des colters ou des hôpitaux publics => les agents soumis à un statut (= ensemble de règles communes). Mais au sens large, cette notion regroupe tous les personnels de l'Administration ; c'est pourquoi il faut définir le plus précisément possible la notion d'agents public (I), et les diverses catégories (II), pour pouvoir établir leur situation (III) et des précisions sur leurs effectifs (IV). I - La notion d'agent public Après avoir établi les critères (A), on pourra faire