Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement

européen…………………………………………………………………………...7 Champ concerné par le rapport Le champ disciplinaire…………………………………………………………………7 Le champ géographique………………………………………………………………..8 HISTORIQUE Le groupe interministériel de médecine légale…………………………………………………9 Le conseil supérieur de médecine légale…………………………………………………...…..9 Les circulaires des 27 mai 1997, 27 février 1998 et 16 novembre 2001………………..….…10 ETAT DES LIEUX Introduction – Méthodologie………………………………………………………………….11 Résultats………………………………………………………………………………………

décentralisation: · la décentralisation territoriales (collectivités territoriales qui s'administrent librement) · la décentralisation par service (les établissements publics dotés d'une personnalité morale) Il y a également les démembrements de l'administration. L'administration va donc confier des missions de services publics à des personnes morale de droit privé, ceci pouvant être fait dans des conditions totalement irrégulières. D'autres fois, la puissance publique peut créer des personne

dispositions de l'article L.67. Article L. 3. : Toute personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé employant un ou plusieurs travailleurs au sens de l'article L.2. est soumise aux dispositions du présent code visant les employeurs et constitue une entreprise. L'entreprise comprend un ou plusieurs établissements formés d'un groupe de personnes travaillant en commun en un lieu déterminé (usine, local ou chantier) sous une autorité commune représentant l'entreprise. Un établissement donné

dispositions de l'article L.67. Article L. 3. : Toute personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé employant un ou plusieurs travailleurs au sens de l'article L.2. est soumise aux dispositions du présent code visant les employeurs et constitue une entreprise. L'entreprise comprend un ou plusieurs établissements formés d'un groupe de personnes travaillant en commun en un lieu déterminé (usine, local ou chantier) sous une autorité commune représentant l'entreprise. Un établissement donné

Pour la déter- Code du travail Art.L.3.- Toute personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé employant un ou plusieurs travailleurs au sens de l’article L.2. est soumise aux dispositions du présent code visant les employeurs et constitue une entreprise. L’entreprise comprend un ou plusieurs établissements formés d’un groupe de personnes travaillant en commun en un lieu déterminé (usine, local ou 1/48 www.Droit-Afrique.com Sénégal chantier) sous une autorité commune représentant

Ecoles Normales Tableau 5 : IUFM Tableau 6 : Baccalauréat Tableau 7 : Catégories socioprofessionnelles Tableau 8 : Activité professionnelle Tableau 9 : Type du dernier diplôme obtenu Tableau 10 : Titre d’accès - cursus externe Tableau 11 : Type d’établissement Tableau 12 : Diplômes et étapes Tableau 13 : Supports pédagogiques Services Numériques Emprunts Bibliothèques Mobilité Internationale Langues étrangères Informations Bourses Informations Santé Informations Handicap Informations Culture Informations

d'accéder, par Internet, à un espace personnel sécurisé, à partir duquel il pourra consulter son webmail, son agenda, ses notes ou encore les exercices envoyés par les professeurs. L’ensemble des personnels, quant à lui, disposera des outils d'administration pour gérer des groupes de travail et créer leur espace coopératif. La notion de profil L’accès à l’ENT se fait par une authentification qui s’appuie sur le référentiel de l’établissement (annuaire LDAP ou BDD GRHUM les deux étant synchrones)

du pays....................................................... 19 • Les institutions ................................................................... 19 Pouvoir législatif ................................................................. 19 Le Conseil constitutionnel...................................................... 20 Pouvoir exécutif.................................................................. 20 • Droit et pouvoir judiciaire ..................................................... 21 Droit

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 (IDCC 1486) (Etendue par arrêté du 13 avril 1988) Vol. 1 par ordre chronologique (du 15/12/1987 au 31/12/2011) MAJ novembre 2012 SOMMAIRE GENERAL Convention Collective Nationale………………………………………….……………. P.8 Avis d’Interprétation …………………………………………………………………….. P.56 ANNEXES ANNEXE I du 15 décembre 1987 Classification des employés

2020-2021 Nom & Prénom du GSF : Lucy Eric 2 p.11 à 14 p.15 à 18 p.18 à 23 p.23 p.24 p.24 à 25 p.25 à 27 p.27 p.28 à 29 p.29 à 31 p.31 à 33 p.4 à 6 p.6 p.7 à 8 p.9 à 10 p.11 Introduction I- Le projet d’établissement de l’ITEP en lien avec le projet associatif de l’association Saint-Vincent de Paul Lamothe Lescure 1- L’histoire ; de la charité à l’offre de service 2- Les valeurs et missions de l’association