Conseil de Défense et de Sécurité nationale

TASK FORCE CONVENTION Secrétariat Objet: Résumé de la Constitution adoptée par le Conseil européen de Bruxelles des 17/18 juin 2004 Avertissement La présente note vise, à titre d'information, à présenter, de manière aussi concise que possible, le projet de Constitution finalement adopté par le Conseil européen des 17/18 juin à l'issue du processus de CIG. Certaines mises en garde s'imposent donc: - Ce résumé est inévitablement incomplet: le projet de Constitution constitue un ensemble de plusieurs

LE FRONT NATIONAL Le Front national, créé sous le nom de Front national pour l'unité française (FNUF). Situé à l'extrême droite de l'échiquier politique par la plupart des observateurs politiques. Fondé en 1972 par Jean-Marie Le Pen et présidé depuis le 16 janvier 2011 par Marine Le Pen. C’est un parti conservateur de vieilles valeurs françaises. I. L’HISTOIRE DU PARTI Le Front National est l’un des partis politiques les plus influents de France. Mais il est très difficile de

* Guinée Le gouvernement Ministre à la Présidence chargé de la Défense Nationale le Général Sékouba Konaté Ministre des mines et de l'énergie, M. Mahmoud Thiam, précédemment vice président de l'Union des banques suisses UBS à New York Ministre des Affaires Etrangères et des guinéens de l'étranger, M. Alexandre Cécé Loua, précédemment Ambassadeur de la Guinée en Allemagne. Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Dr Alpha Kabiné Camara, professeur d'' Université

caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales, ne singularisent pas l’état. Critère juridique de l’état : la souveraineté ; permettant de distinguer l’état à la fois des entités infra étatique et supra national (organisation internationale). Elément constitutif essentiel de l’état correspondant à la sphère au sein de laquelle l’état peut exercer ces compétences de manière souveraine, critère de compétence étatique. Etat : sujet de droit primaire en droit

l'UE, hormis l'incorporation de forces nationales en provenance des nouveaux États membres. Cependant, l'armée européenne est assez forte pour résister à n'importe quel ennemi potentiel dans un avenir proche. Force de l'Union européenne‬‬‬ | EUFOR ou force de l'Union européenne est un nom générique utilisé pour désigner les déploiements militaires des forces opérationnelles de l'Union européenne dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune. Ce nom a été utilisé à trois

Menace terroriste en Afrique de l’Ouest: Etat des réponses nationales, régionales et internationales ote d’analyse n° 13, septembre 2012 P age |1 MENACE TERRORISTE EN AFRIQUE DE L’OUEST: ETAT DES REPONSES NATIONALES, REGIONALES ET INTERNATIONALES Par William Assanvo Septembre 2012 Résumé Le terrorisme représente sans doute la menace la plus sérieuse à la sécurité et à la stabilité en Afrique de l’Ouest, particulièrement dans sa bande sahélo-saharienne. Ainsi, pour faire face à cette menace

y a un pouvoir supra national, un pouvoir au dessus de l'Etat-nation. À partir du moment ou l'Etat-nation est rentré dans l'échelle continentale, il faut qu'il s'adapte. Cela entraîne des difficultés, des conflits entre les intérêts des Etats-nation et de l'union européenne. Des décisions vont être prises à des échelles supérieurs par rapport à l'Etat-nation, et qui se justifie par le développement durable. Il est déjà difficile d'appliquer des lois à l'échelle nationale, cela va être encore

34 La loi fixe les règles concernant : les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias; les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables

politique, la paix et la sécurité régionales. En effet, la région étant affectée par les instabilités politiques et la mauvaise gouvernance, dues à la fréquence des coups d’Etat militaires dans certains pays qui a affecté l’environnement politique de la sous-région, la CEDEAO a réalisé que la paix et la sécurité étaient des conditions préalables au développement économique et au progrès social et que la réalisation d’un système sous-régional efficace de paix et de sécurité était nécessaire à une coopération

traité de Maastricht) et le droit européen. * DROIT COMMUNAUTAIRE : * LE DROIT EUROPEEN : est un ensemble de règles et d’institutions propres au continent européen, qui sont indépendantes à l’U.E. * Droit crée par ou à l’intérieur du Conseil de l’Europe (organisation internationale qui siège à Strasbourg et compte 47 membres ayant un régime démocratique). * Sa mission est de promouvoir la démocratie, ainsi que de protéger les droits de l’homme. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE