Conseil de Défense et de Sécurité nationale

moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationale ainsi que la justice ne soient pas mis en danger» : il est fait obligation aux Etats-membres de régler leurs différends de manière pacifique. Ensuite, l'article 33 qui énonce les moyens placés à disposition des Etats pour régler leurs différends de manière pacifique dispose «les parties à tout différend, dont la prolongation est susceptible de menacer la paix et la sécurité internationale doivent en rechercher la solution avant

final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne. Cette publication contient également la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. En vertu de l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne, la Charte proclamée en 2007 a la même valeur juridique que les traités. Ce texte constitue un outil de documentation n’engageant pas la responsabilité

ALPHONSE DE LAMARTINE                 L’ordre  public  est  une  notion  vaste  et  abstraite  qui  répond  à  de  nombreuses  définitions.  Nous  la  définirons dans cet exposé par les buts qu’il vise :  ‐ Assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique, en résumé la cohésion sociale.   ( L‐22‐12 du code general des colléctivités territoriales )         De part cette définition nous comprenons que l’ordre public garantit les libertés fondamentales car il  permet de jouir de celles‐ci

intégrés. Pr etre plus fort économiquement et politiquement. La necessité de sauvegarder les valeurs universelles( qui st la paix,la justice,la prospérité éco) et k les E nation st incapables de les défendre seuls car c valeurs dépassent la sphère nationale. Dc partant de c constats ça suppose des regroupements d’Etat au niveau régional. Pr se faire il fo appuyer des bases fonctionnelles et technologiques grace à la mise en place exclusive d’institutions spécialisées ds des domaines précis. La theorie

de lutte contre le dopage (ALFD) Commission nationale du débat public (CNDP) Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Contrôleur général des lieux de privation de liberté Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) Commission nationale de déontologie de la sécurité(CNDS) Commission bancaire Défenseur des enfants Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires(ACNUSA) Commission nationale d'aménagement commercial(CNAC) Commission centrale

| |Création, à Washington, de l'Alliance atlantique (Traité de l'Atlantique Nord). | |Août 1954 | |Echec de la Communauté européenne de défense (CED), la France refusant de ratifier le| |traité qu'elle avait pourtant signé. | |23 octobre 1954 | |Accords de Paris transformant

parlement pour sa mis en oeuvre. Lois constitutionnelles : définis par l'article 89 de la constitution. Votées par le parlement (assemblée nationale) et le Sénat réunis en congrès. Lois organiques : article 46 de la constitution. Loi qui se distingue des lois ordinaires et qu'il ne pourra être promulgué qu'après qu’elle ait été approuvée par le conseil constitutionnel. La décentralisation devient principes constitutionnelle et même fondamentale car inscrits à l'article premier de la constitution

Bruxelles2 l'Europe de la défense et de la sécurité * Bruxelles2 est le premier blog / webnews francophone consacré à la nouvelle politique étrangère de l'UE et l'Europe de la Défense.  * Des nouvelles, des analyses, des commentaires - à froid, à chaud -, des reportages et des mots d'humeur...   Défense Marchés de défense Armées européennes Piraterie Textes officiels rapports Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Orient - Afghanistan-Pakistan Jeudi 18 décembre 2008 4 18 /12 /Déc

intérêts de son pays, plutôt qu'à céder aux attaques de l'ennemi. • La défense nationale : À quoi sert-elle ? «  La défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population. Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux. (Article L. 1111-1 du code de la Défense) » Elle repose sur les principes suivants : • globalité :

qui prône l’institution international : le conseil de l’Europe (a Strasbourg pour négociation et échange diplomatique) pour discuter de l’Europe. Churchill comme de Gaulle prône le rapprochement de l’Allemagne pour éviter la guerre. Churchill propose mais exclue l’intégration de l’Angleterre. Il veut tester si cela fonctionne. 24/02/13 1 Histoire UE L’Europe à partir de 1945 47 états (UE + Russie, Turquie, cocasse) Europe de l’est = conseil de l’Europe (adopte les droits de l’Homme)