Conseil de Défense et de Sécurité nationale

leur application en vertu de l’article 46 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 ; 2° L’article 88-5 n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004, en vertu de l’article 47 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V.

L’ONU 14 A - La structure de l’ONU 15 1 - les organes interétatiques : 15 2 - Les organes intégrés 17 IV - AUTRE EXEMPLE D’ORGANISATION DE COOPERATION : LE CONSEIL DE L’EUROPE 17 A - Origine et mission du conseil de l’Europe 17 B - Les objectifs 17 C - Fonctionnement du Conseil de l’Europe 17 D - La convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 18 E - La Cour européenne des droits de l’Homme 18 V - EXEMPLE

1 : Les principaux acteurs des RIC I. Les états a) élément constitutif d’un état Territoire  Population  Gouvernement  + Reconnaissance internationale (souveraineté + personnalité juridique) b) fonction Régaliennes : justice, défense, diplomatie, fiscalité. Gestion des biens publics : organisation administrative, cadre juridique de l’activité économique. Champs des politiques : politique commerciale, politique monétaire c) rôle Acteurs dominants des RI (depuis le traité

Constitution du 4 octobre 1958 2- Les étapes de l’adoption de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés 3- Hypothèse d’un projet de loi ordinaire déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale 4- La procédure de la commission mixte paritaire 5- La procédure de vote des lois organiques 6- Projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, n° 1360, déposé le 19 décembre 2008 7- L’article

être un instrument politique et militaire de défense face au risque d’agression du bloc de l’Est, force est de constater aujourd’hui que l’OTAN a non seulement survécu à l’effondrement de l’URSS, mais a connu de profondes évolutions durant la dernière décennie. Tout en s’élargissant, l’Organisation a transformé son concept stratégique pour prendre en compte les nouvelles menaces apparues dans l’après-guerre froide et redéfinir sa place dans la sécurité européenne. Plan : - les origines de

problème de la protection du consommateur. Cependant les risques qui pèsent ainsi sur la sécurité physique du consommateur ne sont pas les seuls sujets de préoccupation. En effet, plusieurs autres problèmes se posent aux consommateurs dans des secteurs multiples et variés, notamment, l'augmentation des prix des marchandises, la publicité mensongère etc. et ont conduit à la mise en œuvre d'une politique de défense réfléchie et globale et ce à la faveur du développement du droit des consommateurs et

certains rapports entre les personnes privé. Ce sont des rapports privé mais qui comportent un élément d’extranéité et cet élément découle soit de la différence de nationalité entre les auteurs de ses rapports, soit du lieu situé en dehors du territoire national ou ses rapports se déroulent. Dans ce cours on ne parlera que de droit international public. Il faut également signaler que l’expression « droit des gens » est synonymes de droit international public. Chapitre premier : Présentation du

œuvre : organisations internationales qui permettent le cadre permanent des coopérations entre Etats, des sys de règlements entre Etats, dans le cadre de l’organisation des nations unies il y a un organe(le Conseil de Sécurité) qui a été créé pour mission essentiel d’assurer la paix et la sécurité internationale. Comment cet objectif de maintien de la paix est abordé pour le sys des N-U ? On a une double perception de ce qu’est la paix : perception de la paix positive et une perception de la paix

LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN PREAMBULE Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité de faire son unité, proclame solennellement qu'il constitue une seule et même nation, engagée dans le même destin et affirme sa volonté inébranlable de construire la Patrie camerounaise sur la base de l'idéal de la fraternité, de justice et de progrès ; Jaloux de l'indépendance de la patrie

Dont la première est la colonisation de l’Amérique et de l’Afrique. La société internationale va s’élargir et va entraîner une modification de la nature de ces relations internationales. Pendant longtemps elles ont été empreinte de problèmes de sécurité mais après les préoccupations vont devenir plus collectif. Le but des relations sera de préserver la paix mais pour veiller aux intérêts de l’Europe. On va voir apparaître début du XX, des courants pacifistes qui veulent un droit international permettant