Conseil de l'Europe

est longtemps restée absente des traités européens. C’est en parallèle que l’action du Conseil de l’Europe a assuré le développement de la protection des droits fondamentaux constituant une source pour leur garantie au sein de l’Union européenne. I- Une reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités européens A-Les travaux du Conseil de l’Europe La création du Conseil de l’Europe en 1949 et l’adoption de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et

LES GRANDS ENJEUX DE L'EUROPE 1. Objectifs et fonctionnement de l'Union Européenne ? L' Union européenne a pour objectifs : • d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique • d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social À ces objectifs généraux s'ajoute une liste d'objectifs plus détaillés: • un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures; • un marché

à 12 mois en exerçant une activité bénévole d’intérêt général…… Page 142 Le Conseil de l’Europe a également sa propre fonction publique et recrute, suivant des conditions bien spécifiques des agents permanents, mais aussi des agents temporaires. La fonction publique Le secrétariat du Conseil de l’Europe est composée d’environ 2200 agents permanents originaires des 47 États membres. Le personnel du Conseil de l’Europe se divise en quatre catégories : A, B, C et L. Formalités d’immigration dans

la Commission européenne ? (a) Préparer les propositions pour régulations et mesures ; (b) Appliquer les décisions du Conseil européen ; (c) Appliquer les décisions du Parlement européen ; (d) Harmoniser la législation des Etats membres. La Commission a un droit d'initiative : elle peut proposer des textes législatifs pour adoption par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. En général, une proposition législative s'accompagne de la publication d'une évaluation de ses conséquences potentielles

L’Europe c’est une civilisation avant d’être un contiennent, origine = Europe nom d’un pers de l’antiquité grecque, 2éme source : l’influence romaine, et la tradition judéo-chrétienne. Cette civilisation c’est déployer tout autour du bassin méditerranéen, ainsi elle est sur la rive nord du a linvhasion arabe qui a détruit la civilisation preéxistante exclusivment sur la rive sud. Dans le haut moyen age les habitant de l’europe avait conscience d’appartenir a une et meme culture, héritier des tradition

colonies comme l’Espagne, le Portugal, Les Royaume-Unis, la France, la Belgique,… 2. Pendant la 1ère et la 2ème GM, il y a le déclin de l’Europe. Lors de la 1ère, l’empire ottoman et austro-hongrois chutent. Lors de la 2ème, les vainqueurs sont les USA, l’URSS, les Royaume-Unis, la France et la Chine. Puis l’ONU naît. 3. Pendant la guerre froide, l’Europe est divisé en 2 et il y a des conflits en Corée, à Cuba,… 4. Ensuite, il y a des dates importantes comme 1898 la chute du mur et le

commune, cas unique au monde). Idée d'Union Européenne ne va pas de soi : - sa construction a été très progressive, et son processus est intiment lié au déroulement des trois guerres qui ont marqué le siècle. - pendant la guerre froide, l'Europe a été un enjeu géostratégique pour les Etats-Unis et l'URSS. - contradiction entre un processus d’approfondissement guidé surtout par des logiques de marché et un processus d’élargissement guidé par des logiques géopolitiques (bouleversement

| Conseil de l’Union européenne, Conseil européen et Conseil de l’Europe. | | Sommaire Introduction I. Entre différences et similarités ;Des assemblées au cœur de l’Europe A. Deux institutions pour une organisation B. Une seule organisation pour base des principes communautaires. II. Un travail de concert vers une Europe harmonieuse A. Une nécessaire remise en question des trois B. Une Europe encore divisée Bibliographie Conseil de l’Union européenne

l'OCDE (organisation de coopération et développement économique), l'UEO (Union de l'Europe Occidentale), l'OTAN, le conseil de l'Europe et l'Union Européenne qui repose essentiellement sur la communauté du charbon et de l'acier, la communauté de l'énergie atomique, la communauté économique européenne. Dans chacune de ces organisations le nombre d'états varie. Il va de 10 pour l'UEO à 40 dans le conseil de l'Europe. Le seul moyen de comprendre ces organisations c'est de les regrouper selon les objectifs

Européenne a été lancé lors du Conseil européen de Cologne les 3 et 4 juin 1999, et a aboutit à l'adoption d'un texte de cinquante quatre articles répartis en sept chapitres lors du Conseil européen de Nice du 7 au 11 décembre 2000. La protection des droits fondamentaux n’est pas née avec la construction de l'Union Européenne. Après la Seconde Guerre Mondiale et les atrocités qu’elle a engendrées, il y eut une répartition implicite des tâches entre le Conseil de l’Europe et la Communauté Européenne