Conseil de l'Europe

............................................ 6 La Convention de Lugano C. de Sola Llera ............................................ 7 La diversité biologique et paysagère R-P. Lebeaux ................................ 8 Un réseau écologique pour l’Europe H. Jaffeux .................................... 10 La charte européenne des ressources en eau A. Kiss ............................ 11 Éditeur responsable José-Maria Ballester Directeur de la culture et du patrimoine culturel et naturel Directeur

octroyée par le souverain (tradition nomothétique : droit légiféré), Montesquieu : L’esprit des lois (1748) et la diversité des droits, le « droit public européen » (principes de légitimité et d’équilibre), Abbé Bonnot de Mably : Le droit public de l’Europe fondé sur les traités (1746) 4.- De la Révolution française à la première guerre mondiale : Le nouveau titulaire de la souveraineté, les codifications napoléoniennes, la querelle Thibaut/Savigny en Allemagne : droit coutumier / droit légiféré et

intérimaire présenté par M. Peter Rabe (Allemagne) à la présente Session; 2. Rappelant les Résolutions 67 (1970) et 117 (1980) de la Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe; 3. Rappelant la Résolution 8 (1994) et la Recommandation 6 (1994) du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe et l’invitation faite dans la Résolution 8 à élaborer une "Charte européenne de l’autonomie régionale", selon le modèle de la Charte européenne de l’autonomie locale, en coopération avec

d'une multitude d’organisation européenne. Le seul moyen de comprendre ces informations c'est de les regrouper selon les objectifs qu'elles poursuivent. A- Groupe des organisations euro-atlantique Elles sont issus de l'alliance entre les EU et l'Europe. La 1ère organisation que l'on trouve : OECE (Organisation Européenne de Coopération éco) crée en 1948 à l'initiative des EU pour reconstruire l'économie grâce au plan Marshall. L'objectif premier de cette organisation était de libéraliser

se passer mais ca ne marchera pas. On est dans la croyance que si tous les hommes de bonnes volonté se donnent la main, le monde sera meilleur. Ça ne résiste pas à la montée du coté bélissiste de l'Allemagne en 1933. En 39, l' Allemagne attaque l'Europe occidentale. Se pose alors une question majeure: ca fait déjà trois fois que la France et l'Allemagne sont en guerre: Franco Prussienne et très clairement l'un des problèmes majeurs est l'hostilité Franco Allemande. La guerre est menée notamment

L’Europe et ses institutions Introduction : L’Union Européenne est une structure intergouvernementale des années 50, c’est un partenariat économique assez étroit qui comprend 27 membres et bientôt la Croatie dont l’adhésion se fait sans beaucoup d’entrain, la fibre européenne a été atténuée globalement. Depuis quelques années il y a une certaine crise de l’Europe pourtant paradoxalement l’Europe a reçu le prix Nobel de la paix en récompense des 60ans (1952) de travail. La Norvège qui au référendum

SECTION 1 : LE CONSEIL DE L’EUROPE I. Un point d’histoire : la genèse du Conseil de l’Europe On aboutit à : * sur le plan économique : l’OECE (=Organisation Européenne de Coopération Economique) destinée à répartir l’aide du plan Marshall, * sur le plan diplomatique et militaire : pacte de Bruxelles et pacte atlantique, aide militaire et économique massive des USA, * sur le plan politique : création du Conseil de l’Europe. La convention portant statut du Conseil de l’Europe est signée

contre le dopage en 2005 - Une pyramide des normes du droit - Constitution Traité Européenne Loi votée par le Parlement Les Décrets – Le président de la République ou le premier ministre L'arrêté – ministre, maire ou autre. * Conseil de l'Europe a voté la Convention contre le Dopage en 1989 qui a obligé les pays de créer des lois contre le dopage au niveau national. * Communauté Européenne – Espace économique européenne, Court de Justice Européenne. * Traité de Lisbonne –

Charte Européenne du Patrimoine Architectural Adoptée par le Conseil de l'Europe, octobre 1975 INTRODUCTION Grâce à l'initiative prise par le Conseil de l'Europe en proclamant 1975 Année européenne du patrimoine architectural, de gros efforts on été déployés dans l'ensemble des pays européens pour sensibiliser l'opinion aux valeurs culturelles, sociales, économiques irremplaçables des monuments, des ensembles et sites en milieu urbain et rural hérités du passé. Il importait de coordonner tous ces

●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir