Conseil de l'Europe

I) Définition II) Un peu d’histoire A) Avant la révolution française B) A la révolution française C) Après la révolution française III) Les sources du droit du travail en France A) L'organisation internationale du travail a) Le Conseil de l'Europe b) Les traités internationaux B) Les sources européennes C) Les sources nationales IV) Le respect des obligations liées au contact de travail dans l’UC A) L’établissement du contrat de travail a) Définition b) Les conditions de validité

exercer. Le français et l’anglais sont les deux langues officiel. B- Compétences et activités Les compétence du SG sont définis par de nombreux textes bien sur le statu, la convention européenne des droit de l’homme, les accord sur le siège du conseil, les relèvent intérieur de l’A et du C. Parce que chaque institutions compte sur le W sur secrétariat générale. En vertus de l’article 37b du statuts le SG est responsable de l’activité du secrétariat devant le C des ministre. Il fournit notamment

rapprochement n’est pas évident, et l’établissement de ces critères pose un certain nombre de difficultés. Le cadre géographique des institutions européennes pose dès l’origine un certain nombre de difficultés (paragraphe 1er le cadre géographique). L’Europe, c’est un ensemble d’Etats, qui constituent en quelque sorte une mosaïque de pays, qui pendant longtemps, s’est stabilisée, mais qui a vécu un événement extrêmement important qui a modifié considérablement la construction de l’UE. En 1989, la chute

interdire les châtiments corporels, dont la fessée, a-t-elle annoncé dimanche dans Le Parisien/Aujourd'hui en France. "Plus on lève la main sur un enfant, plus il devient agressif", a-t-elle déclaré au quotidien en rappelant qu'en 2008, le Conseil de l'Europe a appelé ses Etats membres à interdire la fessée et que "18 Etats l'ont déjà fait". "On ne peut plus laisser entendre que ce n'est pas grave ou, même pire, que ça a une vertu éducative alors que c'est exactement le contraire", selon l'élue

mondiale contre la peine de mort le 10 octobre. Les 42 signataires, provenant d'Etats membres du Conseil de l'Europe, s'opposent à son recours en toutes circonstances, partout dans le monde. Selon le SPF Affaires étrangères, il y a encore cinquante pays dans lesquels les peines capitales sont effectivement exécutées, soit la moitié de ceux que l'on dénombrait il y a vingt ans. Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des Droits de l'Homme ont joué un rôle catalyseur pour bannir la peine

de l'UE" Dalloz Dubouis et Gueydan "Grands textes du droit de l'UE" Dalloz Sites : Europa (site officiel de l'UE) Curia (cour de justice et tribunal de l'UE) Europarl (parlement européen) Infoeurope.fr (journaux et quotidiens en lien avec l'Europe) Introduction - La création des communautés européennes Droit matériel : étude des règles européennes Contentieux de l'UE : étude des voies de recours devant cour de justice européenne Constat : Depuis toujours, on rêve d'unité en Europe

mesures de protection avaient été prises pour assurer la sécurité de la personne en cause et que celle-ci se prêtait librement à cette exhibition, contre rémunération ; »7 Il est également à noter que l’année précèdent cette décision, en 1994, le Conseil Constitutionnel a élevé la dignité de l’homme au rang de « principe à valeur constitutionnelle » (c’est-à-dire le plus haut rang des principes, la constitution se trouvant au-dessus de tout, même des lois), au sujet de la loi dite de bioéthique.

Plan dissertation Introduction : 25, 30 lignes Accroche (actualité) Définir les termes du sujet : droit de l’enfant –protection au niveau international et européen, conseil de l’Europe (27 états membres) Problématique : question (comment, pourquoi ???) plan (des verbes à bannir « nous verrons….. ») 2 phrases : expliquer clairement la 1ère partie et ensuite la même chose pour la 2ème partie. Avec un mot de liaison entre les deux, « mais, ensuite, cependant » Transition, conclusion

UC A1 1) Le Traité instituant le Conseil de l’Europe a été signé à Strasbourg a) le 5 mai 1949 b) le 4 novembre 1950 c) le 5 mai 1952 d) le 30 août 1954 2) Les trois points principaux du discours prononcé à Zurich par Winston Churchill le 19 septembre 1946 (chassez l’intrus) a) Il appelle de ses vœux la création des « Etats-Unis d’Europe » b) Il souhaite que la France et l’Allemagne se réconcilient c) Il souhaite la création d’une Europe bipolaire

1971. Il a ensuite été officiellement adopté par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. * Selon les estimations du Conseil de l’Europe. POUR ALLER PLUS LOIN • Henriette Asséo, Les Tsiganes, une destinée européenne, Gallimard (coll. Découverte), nouvelle édition 2006. • Jacqueline Fastrès et Ahmed Ahkim, Les Roms. Chronique d’une intégration impensée, Charleroi Couleur Livres, mai 2012. • Conseil de l’Europe, les Roms et les gens du voyage. http://www.coe.int/t/dg3/romatravellers/default_fr