Conseil de l'Europe

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE PLAN DU COURS Partie I: Naissance de l’unité européenne Partie II: Le conseil de l’Europe A. le secrétariat du Conseil de l’Europe B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales

Antoinette Camilleri-Grima Véronique Castellotti Jean-François de Pietro Ildikó Lörincz Franz-Joseph Meissner Anna Schröder-Sura Artur Noguerol Avec le concours de Muriel Molinié 1 Le Centre européen pour les langues vivantes (CELV) du Conseil de l’Europe s’investit depuis 1995 dans la promotion d’approches innovantes dans le domaine de l’éducation aux langues, en contribuant à mettre en œuvre et à disséminer de bonnes pratiques. Les activités du CELV s’inscrivent dans le cadre de programmes

et Union européenne L’Union Européenne de l’Europe est une réalité beaucoup plus vaste qui renvoie à des sous-réalités variées, c’est un ensemble géographique (cap du continent asiatique), dont les frontières ne sont pas toujours aisément repérables du côté de la Méditerranée, du côté oriental (pas de barrières) ce qui se joue au moment de la réflexion sur l’élargissement de l’UE. Le vieux dossier de l’adhésion de la Turquie à l’UE en atteste.! L’Europe c’est aussi une histoire particulièrement belliqueuse

ailleurs, une autre explication du fait que les droits fondamentaux n'aient pas directement figurés dans les objectifs européens réside dans le fait qu'en Europe, une autre organisation assurait déjà le respect de ces droits fondamentaux; le Conseil de l'Europe, fondé en 1949. Malgré cela, on va tout de même assister à un élargissement grandissant des compétences accordées aux Communautés Européennes, une évolution dont en témoignent les différents traités. 2. Évolution de l'étendue des attributions

et les organes restreints . Pléniers : organes au sein desquels tous les états membres de l'organisation sont représentés ( ex : ONU : L'assemblée générale .) Restreint : au sein desquels tous les états membres ne sont pas représentés ( ex : conseil de sécurité de l'ONU ) Il existe par ailleurs différentes catégories d'organes au sein d'une organisation internationale . Certaines de ces organes sont toujours présent au sein d'une organisation internationale et d'autres sont facultatifs .

participatif auprès du Conseil de l’Europe NGO enjoying participatory status with the Council of Europe CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES UC A4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe L’ouvrage « Entreprises, concurrence et Europe » est autorisé Type d’épreuve : Durée : Session : Dissertation 4 heures Janvier 2006 © Fédération Européenne Des Ecoles – European Federation of Schools – Janvier 2006 UCA4/5 FR – Sujet UC A4/5 – LES ENTREPRISES, LA CONCURRENCE ET L’EUROPE A partir

fondée en 1948 et la même année elle a voté pour la Déclaration universelle des droits de l'homme ,qui est une texte n’est comme valeur que de proclamation des droits . En 1949 , l’Europe on a créé le Conseil de l'Europe pour défendre la démocratie, l'Etat de droit et les droits de l'homme.  En 1950 , le Conseil de l’Europe a voté pour la Convention européenne des droits de l'homme qui défend clairement la liberté d'expression dans son article 10 ; « 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression

respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » ; art. 16-1 : « Le corps humains, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial »). Or, nulle part, il n’est précisé si ces concepts comprennent l’embryon .Le Conseil d’État justifie son abstinence derrière diverses considérations éthiques : « Dire qui est l’embryon ou ce qu’il est relève de l’impossibilité, mais même quand l’embryon n’est pas considéré comme une personne à part entière, il n’est généralement pas

[En ligne]. < http://www.licra.org/fr> (consultation le 12/11/2010) Conseil de l’Europe Comité des ministres. Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance raciale dans le sport. [En ligne]. <https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=216399&Site=CM> (consultation le 12/10/2010) Pages Web : HETEAU, Thomas. Les recommandations de l’Europe contre le racisme dans le sport. In Actualités [En ligne]. < http://www

institutions que relèvent du Conseil de l’Europe. A / Présentation des institutions du Conseil de l’Europe : 1 / Origine et mission du Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne