Conseil de l'Union européenne

— de l'Union européenne: les grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens; les citoyens de l'UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen; les intérêts de l'UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux; les intérêts des États membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l'Union

l’heure actuelle le texte de référence en matière de TVA communautaire. Conformément aux traités fondateurs de l’Union européenne, tous les États-membres ont dû transposer cette directive, ainsi que les modifications qu’elle a subies au fil du temps, dans leur ordre juridique interne. Il en a été de même pour les nouveaux venus dans la Communauté, les directives adoptées par l’Union européenne faisant partie de l’acquis communautaire que ces derniers ont l’obligation de transposer dans leur ordre juridique

Droit Européen Sujet : Comment l’UE envisage-t-elle le principe de subsidiarité ? Quelles sont les compétences de l’Union Européenne ? A-t-elle un pouvoir illimité sur ses Etats membres ? Signé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne prévoit trois catégories de compétences : Les Compétences exclusives : prévues pour l’union et donc seule l’union pourra agir ; ainsi les états membres devront mettre en œuvre les dispositions qui auront été prévues par l’Union. Les compétences partagées :

Le parlement européen Le Parlement européen (PE) est le principal organe parlementaire de l’Union européenne (UE), et le seul élu au suffrage direct. Avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres nationaux), il forme la branche législative bicamériste des institutions européennes. Le Parlement a été décrit comme l’un des organes législatifs les plus puissants au monde[1]; son action législative porte sur le champ de compétences conférées à la Communauté européenne par les États

Informations générales sur l'Union européenne L'Union européenne (UE) forme un partenariat politique et économique entre 27 pays européens sans équivalent dans le monde. Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle, l'UE a contribué à relever le niveau de vie, a introduit l'euro, la monnaie unique européenne, et met progressivement en place un marché unique au sein duquel les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent circuler aussi librement que dans

Le Parlement marocain Selon la constitution du premier juillet 2011, le parlement marocain  se compose de deux chambres. Les membres de la Chambre des représentants sont élus au suffrage universel et ceux de la Chambre des conseillers sont élus parmi les membres des conseils régionaux et communaux, des chambres professionnelles et des représentants des associations professionnelles et syndicales. Le Parlement concentre tout le pouvoir législatif, en dehors de celui concédé au Roi comme indiqué

sur les affaires française ? Introduction : La Belgique est un membre fondateur de l’Union européenne établie en 1952. A Bruxelles  siègent de nombreuses institutions de l’Union européenne jusqu'à dire qu’on peut considéré Bruxelles comme une capitale politique. En effet le siège de la Commission, le parlement (repartie entre Bruxelles et Strasbourg), le Conseil de l’Union européenne, le Service européen pour l’action extérieur, le comité des régions et le Comite économique et social sont

Parlement européen qui est l'organe démocratique qui représente les peuples. Les membres, groupés par partis politiques transnationaux, sont élus au suffrage universel. Le Parlement participe au processus législatif dans des domaines précis, dont la politique sociale, en vertu de la procédure de codécision, qui lui donne le pouvoir de rejeter la position commune du Conseil, empêchant son adoption. Et pour finir Le Conseil européen qui est l'organe central du système politique européen. Né de la pratique

| La Justice de l’Union Européenne | Introduction Suite aux conflits meurtriers du début et du milieu du xxème siècle, les pays européens décident de construire un espace de solidarité. L’Union Européenne est le résultat d’un processus de coopération et d’intégration entre Etats du continent européen crée par le Traité de Maastricht en 1992. En effet pour construire l'Europe, les États, de

L 11/36 FR Journal officiel de l’Union européenne 15.1.2011 DÉCISION 2011/18/PESC DU CONSEIL du 14 janvier 2011 modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte-d'Ivoire LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29, considérant ce qui suit: (1) Article premier La décision 2010/656/PESC est modifiée comme suit: 1) L'article 5