Conseil de l'Union européenne

intergouvernemental n’est pas modifié par le traité de Lisbonne. Certaine dispositions renforce la logique communautaire, d’autre confirme la nature intergouvernementale de l’union européenne, ainsi le traité rénove l’architecture des institutions, assoupli la prise de décision, et renforce la représentation extérieur de l’union. Le traité de Lisbonne, traité plus modificatif que réformateur permet-il de garder l’équilibre communautaire et intergouvernementale de l’UE ? I) Un renforcement de

FR Journal officiel de l'Union européenne 20.6.2003 DIRECTIVE 2003/33/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47

La Commission européenne, dans l'édifice du Berlaymont, est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissairesN 1. Son président actuel est le portugais José Manuel Durão Barroso depuis novembre 2004. Il a été réinvesti pour un second mandat en 2009. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les

le Maroc et Union Européenne Dans le cadre de sa stratégie globale d'ouverture et de libéralisation, le Maroc a procédé, durant la dernière décennie, à la mise en place d'un cadre juridique propice au développement de ses relations commerciales avec certains de ses partenaires potentiels, à travers la conclusion d'Accords de libre-échange, au niveau bilatéral ou régional. Parmi ces accords figure celui conclu entre le Maroc et l’union européenne. L’union européenne est une organisation

La Banque centrale européenne Prévue par le traité sur l'Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), la Banque centrale européenne (BCE), mise en place le 1er juin 1998 à Francfort en Allemagne, a remplacé, à compter du 1er janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994). Elle gère la politique monétaire (la monnaie unique de l'UE, l'euro, et les taux d'intérêt notamment). Elle est également chargée de définir et de mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l'UE

La Hongrie préside le Conseil de l’Union européenne publié le 3.01.2011 Depuis le 1er janvier 2011, la Hongrie assure pour six mois et, pour la première fois depuis son adhésion en 2004, la présidence du Conseil de l’Union européenne. Elle succède à la Belgique et à l’Espagne, pays avec lesquels elle s’était organisée en trio pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des nouvelles règles communautaires. Parmi les quatre priorités que la Hongrie s’est fixée, figure en premier la mise

En adhérant à L’Union européenne, notre pays sera verra forcé de déléguer certains de ses pouvoirs d’État souverain à un gouvernement supérieur : le Gouvernement européen et le Conseil de l'Union européenne qui se partagent le pouvoir législatif tandis que la Commission européenne, le Conseil européen, se partagent des fonctions exécutives. Par définition pour être considéré État souverain, les pays doivent comporter les caractéristiques suivantes : un territoire délimité par des frontières, une

réserver uniquement à l’échelon supérieur – ici l’Union européenne (UE) – uniquement ce que l’échelon inférieur – les États membres de l’UE – ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. Le principe de subsidiarité ne s’applique qu’aux questions relevant d’une compétence partagée entre l’Union et les États membres, qui posent fréquemment des problèmes d’attribution. Il ne concerne pas les domaines relevant de la compétence exclusive de la l’Union (ex : politique de la concurrence), ni ceux qui

par le morcellement historique. Les frontières n’ont pas cessés de changer au cours des siècles. En effet, la construction de l’Union Européenne relève effectivement d’un long processus commencé en 1951 avec la signature du traité instituant la CECA ( Communauté Économique du Charbon et de l’Acier) et ensuite, en 1957, avec le traité de Rome, la Communauté Économique Européenne, la CEE, comptant à ce moment là 6 membres, et qui se prolonge de nos jours, puisque les frontières ne cesse de s’élargirent

Conseil de l’UE : Bruxelles. Ex : conseil des ministres. Une institution sans visage. Assisté du COREPER : comité des représentants permanents. Présider à tour de rôle pour 6 mois : Allemagne : janvier – juin 2007. Portugal : juillet – décembre 2007. Slovénie : juin 2008. France : juillet – décembre 2008. République tchèque : janvier – juin 2009. Suède : juillet – décembre 2009. Institution décisionnelle principale : Partage avec le parlement : * Du pouvoir législatif.