Conseil de l'Union européenne

INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE SECTION 1 : LE SYSTÈME EXECUTIF Le système exécutif se compose du Conseil européen, du Conseil de l’Union et de la Commission. §1 - LE CONSEIL EUROPEEN Non prévu par le Traité de Rome, cette importante institution née de la pratique (nombreux sommets de 1961 à 1974, a été créée à la suite de la conférence de Paris du 10 décembre 1974 par l’Acte unique européen, puis constitutionnalisé par le Traité de Maastricht qui a précisé ses fonctions. Le Conseil européen

communautaires Les traités communautaires ont pour objet d'unir les pays européen pour pacifier l'Europe définitivement en mettant en commun des pans entiers de l'économie, en particulier l'acier et le charbon mais aussi d'éviter d'autres sources de conflits. Pour cela à Rome en 1957 ont été signé deux traités : - traité qui instituait une communauté européenne de l'énergie. - traité qui instituait la communauté économique européenne = CEE (vise a la constitution d’un marché unique entre états signataires

La Commission européenne (officiellement, la « Commission des Communautés européennes ») est, avec le Conseil de l'Union européenne, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires depuis l'adhésion le 1er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie. Son président actuel est le portugais José Manuel Barroso depuis novembre 2004, avec un second mandat pour

Parlement Européen Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. En vertu du traité de Lisbonne, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés. Toutefois, la répartition actuelle des sièges a été fixée avant l'entrée en vigueur du traité. Elle devra être adaptée lors du prochain mandat du Parlement. Ainsi, le nombre d'élus allemands passera de 99 à 96, alors que Malte gagnera un siège (de 5 à 6 députés). Le Parlement européen est établi

De nos jours, l’union européenne est considérée comme une association économique et politique de 27 états. Depuis la création de celle-ci le 9 mai 1950, et grâce à de nombreux traités intermédiaires tels que le traité de Rome en 1957 ou le traité de Lisbonne en 2007, l’union européenne a su se structurer. En effet, pour assurer le bon fonctionnement de cette association, l’Europe a dû créer différentes institutions ayant chacune un rôle bien déterminé. Parmi les différentes institutions politiques

Partie 2 - Les institutions de l’Union Européenne Chapitre 1. Les institutions politiques Le parlement européen * Composition  * 736 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans renouvelable * Répartition des sièges par l’Etat, en tenant compte de la population de chaque Etat * Président élu pour 2 ans et demi renouvelables * Fonctionnement  * Le parlement siège en session plénière 12 fois par an (4 jours une fois par mois) à Strasbourg * Le secrétariat

D'où proviennent ces règles qui régissent notre pays? Quelles sont les différentes autorités qui on le pouvoir de dicter ces règles?En France il existe trois grandes catégories de règles:-Les règles internationales qui contiennent le droit de l'Union Européenne et les traités/accords internationaux. -Les règles nationales; catégorie qui comprend la plupart des règles écrites française c'est à dire ; la constitution, la loi, le règlement et les conventions collectives ( proches au droit du travail)

Quelle est votre opinion sur le résultat obtenu par l’Europe grâce à la coopération européenne ? De nos jours , l’Europe est une puissance mondiale reconnue de tous . C’est grâce a sa panoplie d’organisations coopératives couvrant les domaines politiques, économique , financier et sociale que l’union européenne occupe aujourd’hui une place influente dans le monde international. Il ne semble aujourd’hui lui manqué qu’une solide organisation militaire pour en faire la plus grande puissance

Droit européen Le déficit démocratique européen a-t-il été suffisamment comblé au fil des différents traités ? Introduction L ’Union Européenne peut se définir comme un partenariat économique et politique de 27 Etats membres du continent européen. Les premières idées de construction européenne ont été présentées par le ministre français des affaires étrangères Robert Schuman le 9 mai 1950. Puis, la construction de cette Union est devenue concrète avec la création de la CEE (Communauté

Depuis sa création après la seconde guerre mondiale, l'Union européenne et ses institutions n'ont cessé d'évoluer avec le temps et les demandes exigées par de telles organisations. Aux origines, la création de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) était signée entre 6 pays le 18 avril 1951, on parlait « d'Europe des 6 ». Le but de la création d'une Europe unie? La réelle nécessité d'une alliance entre les États, régler les conflits par la discussion plutôt que par l'affrontement