Conseil de l'Union européenne

L’Union européenne, en abrégé UE, est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe, et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs (notion de staatenverbund ou gouvernance multi-niveau). L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et

chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Un tribunal pénal international ad hoc (TPI) : c'est une institution juridictionnelle internationale, créée à titre d’organe subsidiaire du Conseil de Sécurité des Nations Unies, et chargée de poursuivre et juger des individus tenus responsables de crimes relevant du droit international commis dans le cadre d’un conflit donné. Son mandat est circonscrit dans le temps et l’espace, et faute de

parlementaires. Organiques : précisent ou complètent la Constitution. Soumises au Conseil Constitutionnel. Constitutionnelles : Modifie la Constitution. Adopté par référendum ou par le Parlement à la majorité des 3/5. IV. Les règlements : Le Président et le gouvernement peuvent prendre des décisions dans tous les domaines qui ne sont pas réservés au Parlement : A. Les ordonnances : Après avis du Conseil d’état, prise en Conseil des Ministres. Elles entrent en vigueur dès qu’elles sont signés par le

institutions du « triangle institutionnel » avec le Conseil et la Commission. Ses membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Les eurodéputés sont élus pour 5 ans. Les populations des 27 états, soit 492 millions d’électeurs, y sont ainsi représentées. Le siège du Parlement européen se situe à Strasbourg. C’est là qu’on lieu les sessions plénières dont celle budgétaire. Les sessions additionnelles et la Commission du Parlement européen tiennent, quant à elles, place à Bruxelles. Le

Institutions Européenne Le Rôle de la Cour de Justice Européenne Instituée en 1952 par le traité CECA, la Cour de justice Européenne (autrefois nommée Cour de Justice des Communautés européennes, CJCE) assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est la juridiction suprême de l'Union. Elle ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme Composition et fonctionnement de la Cour de Justice La Cour de justice de l'Union Européenne

communautaire au sein du système de l'union européenne Il ne s’agit pas ici de faire du droit communautaire matériel, mais du droit communautaire procédural et institutionnel. Il faut noter que 80% de la législation française renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires. Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’aurait pas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union. Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera pas : le Conseil de l’Europe. Cette structuration

communautaires sont essentiellement chargées de remplir par le biais de la législation communautaire, le cadre d’intégration défini par les Etats membres. Les principaux acteurs de cette procédure législative sont le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, le Parlement européen ainsi que deux comités consultatifs : le Comité économique et social et le Comité des régions. Les institutions communautaire essentiellement la Commission, ne jouent également un rôle exécutif que dans des cas

pouvoirs du Parlement européen Introduction : Les institutions de l’Union Européenne (UE) ne se distingue pas par une séparation des pouvoirs entre eux mais plutôt par un équilibre des pouvoirs. Le Parlement Européen (PE) à longtemps été considéré comme étant « l’institution mal lotie ». Aujourd’hui, on se rend compte que l’on tend à un équilibre réel des pouvoirs entre les institutions. Nous allons donc être amener à retracer l’évolution des attributions du parlement européen par l’étude de l’équilibrage

l’adhésion aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire. Perrine - Tout à fait, d’ailleurs un pays qui a récemment répondu à ces critères et qui va bientôt entrer dans l’UE est ? Natacha - La croatie. Perrine - Exact, qui peut me parler de la croatie ? Lynda - Il me semble que le traité d’adhésion de la Coratie à l’UE est signé à Bruxelle le 9 décembre 2011 et doit prendre effet en 2013. Perrine - Effectivement, l’entrée de la croatie dans l’union européenne est prévu pour le 1er juillet

bilatéraux/multilatéraux, les traités d'organisation de la vie économique (ex : OMC) Le droit communautaire On distingue les traités communautaires (le traité de Rome, l'Acte unique Européen, le traité de Maastricht...) et le droit dérivé européen comme les réglements qui émanent du Conseil européen et de la Commission européenne qui ont une portée générale, les directives, textes qui imposent aux Etats un but à atteindre dans un délais donné, les décisions imposées à un Etat ou à une entreprise, les recommandations