Conseil de la Commune

cadre de concertation. Dans cette même optique, il est suggéré la formalisation des initiatives constatées à l’échelle communale, à travers les Conseils consultatifs de quartier ou de village. La composition, l’organisation et le fonctionnement des Conseils consultatifs seront fixés par arrêté du ministre chargé des Collectivités locales. Le Conseil national de développement des collectivités locales comprend dorénavant des représentants du secteur privé et de la société civile. Au regard du

autorité déconcentrée par excellence et remplit indubitablement les critères ci-haut cités : nommé et démis discrétionnairement par le Gouvernement, il n’incarne aucune autorité autonome ni personnalité juridique ; ce qui n’est pas le cas des communes depuis le début des élections communales (nous y reviendrons). Quant à la « décentralisation », il s’agit d’un transfert de pouvoirs de l’autorité centrale à une autorité périphérique de personnalité juridique distincte. Contrairement à la déconcentration

Bourgemestre : M. Jean-Pierre Klein Echevins : M. Marcel Oberweis, M. Fernand Marchetti Conseillers : M. Fernand Wies, Mme Tessy Scholtes, M. Guy Bausch, M. Guy Daleiden, M. Siggy Rausch, Mme Carine Bintz-Eischen, M. Claude Schintgen, M. François Mangen Moyenne d’age des membres : 38 Programmes des differents partis lors des dernieres elections: Principaux projets du conseil: Sources de revenus de votre commune: Moyens financiers des projets: hall d’omnisports Alain Marchetti: Steinsel

1- Le couplage de la décentralisation et de la déconcentration ; 2- L’administration des communes par des conseils élus au suffrage universel ; 3- L’existence de deux catégories de communes que sont : les communes ordinaires (de droit commun) et les communes à statut particulier ; 4- La reconnaissance aux communes, de compétences propres, de compétences partagées et de compétences déléguées. 5- La commune dispose d’un budget propre dans le cadre de son autonomie financière et de sa personnalité

des Six mis en place des 1974 la coopération politique européenne, définie comme un processus -au début informel- de consultation entre les États membres sur les problèmes de politique étrangère, et créée dans le but de mettre en place une approche commune sur ces questions dans un souci de cohérence et de promotion de l'idée européenne voulue par Monnet. Malgré quelques coups d'éclat2, cette bribe de coopération, formalisée par l'Acte Unique de 1986, se révéla au fil du temps de plus-en-plus inefficace

centrale et déconcentrée. Centrale les ministères. Déconcentration ETAT | DIRECTION REGIONALE | DIRECTION DEPARTEMENTALE | L’Etat s’organise lui-même à une autre échelle territoriale Décentralisation ETAT | CONSEIL REGIONAL | CONSEIL DEPARTEMENTAL | COMMUNE | L’Etat confie ses compétences à des collectivités Le pouvoir exécutif : président de la république et 1er ministre. Le président nomme le 1er ministre, préside l’assemblée nationale, peut dissoudre l’AN, peut recourir

municipal sur la commune de Vert-Le-Petit. Après avoir passé un BAC ES, je suis entré en fac d’économie et gestion. Les études en milieu universitaire ne me correspondant pas du tout, je me suis orienté vers l’autre domaine qui me tenait à cœur : l’animation. J’ai le BAFA depuis l’âge de 18 ans et j’avais déjà travaillé dans cette branche. Après avoir essayé plusieurs publics, j’ai trouvé celui avec lequel je suis le plus à l’aise : les adolescents et préadolescents. Sur ma commune le secteur

Bibliographie : * Le manuel le plus récent possible ; bien suivre le cours suffit (= conseil du prof). * Pour le manuel : organisation administrative = institutions administratives. * Lexique juridique. INTRODUCTION L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout

missions administratives. Les personnes physiques sont les fonctionnaires ou les agents administratifs. Les personnes morales comprennent les personnes morales publiques, c'est-à-dire, l’Etat. Les collectivités territoriales, régions, départements, communes et les établissements publics. (Ex : Hôpitaux, Université, Chambre de commerce) Et les personnes morales privées comme les entreprises et les associations qui sont chargées de mission d’intérêt général. De façon fonctionnelle : ainsi c’est un ensemble

Séance 2, fiche 1 TD droit administratif Commentaire: Conseil d'Etat, Section, 18 décembre 1959, Société "Les Films Lutétia"" et Syndicat Français des Producteurs et Exportateurs de Films". Maurice Hauriou disait que "pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque le désordre". C'est sur ce concept que le Conseil d'Etat est venu se pencher. Dans cet arrêt en date du 18 décembre 1959, la Section du contentieux du Conseil d'Etat vient rendre une décision relative aux pouvoirs