Conseil de la Commune

Collectivite territoriale Résumer : L'importance des collectivités territoriales en France tient d'abord à leur nombre : aux trois niveaux classiques (36 700 communes, 100 départements, 26 régions) s'ajoutent les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer, mais aussi les structures de coopération intercommunale, au poids sans cesse croissant (plus de 2 500 en 2005). L'affirmation de leur rôle et de leur identité, dans uneFrance traditionnellement très centralisée, a marqué

territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes  - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (DOM) - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer  - les collectivités à statut particulier - les collectivités d'outre-mer (COM) La Nouvelle-Calédonie

étudier ici un arrêt rendu par le conseil d’Etat, en date du 3 novembre 1997, connu sous le nom d arrêt « commune de Fougerolles ». Cet arrêt a pour intérêt principal la décision rendue par le Conseil, en effet la solution permet de préciser les limites des aides publiques dans le cas d’une cession à un prix inferieur a la valeur du bien. En l'espèce, Le conseil municipal de la ville de Fougerolles a décidé lors de la délibération du 9 septembre 1994 de son conseil municipal d'aménager une zone d'activité

directement des organes centraux de l’Etat. Ce régime est quasiment impossible à concevoir en pratique, c’est pourquoi la centralisation s’accompagne nécessairement de la déconcentration. DECONCENTRATION : terme dans la paternité revient au Conseillers d’Etat (Mr Aucoc) n’est pas antinomique avec la centralisation dont elle ne constitue que les modalités particulières et est un aménagement du pouvoir administratif de l’Etat. Au sein de la PM étatique, certains pouvoirs sont délégués à des services

le Conseil à l'unanimité après consultation de la Commission et avis conforme du Adhésion est ratifié par tous les États membres Acquis Communautaire Socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'Union européenne : objectifs politiques des traités; jurisprudence de la Cour de justice; les déclarations et les résolutions adoptées dans le cadre de l'Union; les actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune;

59) et du 8 novembre 1960 (Titre X article 68), ont fait de la décentralisation et de la déconcentration des techniques d’organisation administrative territoriale. En effet, le mouvement communal trouve ses origines en 1954 avec la création des communes mixtes de Niamey, Zinder et Maradi. Les premières élections locales étaient intervenues justement dans les localités de Niamey et Zinder le 18 novembre 1956. Ce bref rappel historique illustre bien que les racines de la décentralisation remontent

d'imposition. ABROGATION Suppression, pour l'avenir, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle ABSENCE MOTIVEE Tout membre du conseil municipal qui s'absente pendant les travaux du conseil doit justifier valablement son absence, c'est à dire invoquer un motif sérieux et valable (maladie, raison de famille, …). ABSTENTION Non participation à un vote. Pour les conseillers municipaux refus de se prononcer sur une question soumise au vote. ACTE ADMINISTRATIF C'est un document qui a été établi par une

La commune de Paris - 1871 La Commune de Paris, du 26 mars 1871 jusqu’à la « semaine sanglante » (21 - 28 mai), désigne une période révolutionnaire à Paris, qui, contre le gouvernement, issu de l’Assemblée nationale qui vient d’être élue, établit une organisation ouvrière comme organisatrice de la ville, et gouvernement prolétarien. Dans plusieurs autres villes de France (Marseille, Lyon, Saint-Étienne, Toulouse, Narbonne, Grenoble, Limoges) des communes sont proclamées à partir du 3 mars 1871

décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Les communes, les départements et les régions ont des compétences étendues en matière d’aménagement du territoire mais aussi de gestion culturelle et sanitaire. Pour les exercer, elles sont dotées de pouvoirs de décision et de moyens financiers. 75% des investissements

public, qui était auparavant une communauté de communes, est maintenant la première Communauté d’agglomération de l’Outre-mer. Ce qui différencie la communauté d’agglomération de la communauté de communes sont les compétences que ces intitulés impliquent. La communauté d’agglomération possède des compétences plus importantes que la communauté des communes. La Communauté d’Agglomération regroupe plusieurs compétences : D’abord Communauté de Communes avec les compétences suivantes : ← Aménagements